Yougoslavie, Rép. Féd. de
24.07.02
Interventions urgentes
Yougoslavie: la police nie toute responsabilité dans les mauvais traitements infligés à trois enfants
Cas YUG 170702.1 EE
Suivi du Cas YUG 170702.EE
EXACTIONS ENFANTS
Traitement cruel, inhumain et dégradant
Genève, le 24 juillet 2002
Le Secrétariat international de l’OMCT a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Yougoslavie.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Centre de droit humanitaire (RFY) que le département de la police de Belgrade a nié en bloc le 19 juillet 2002 toutes allégations de mauvais traitements contre trois garçons, dont l’un souffre de problèmes de développement. L’incident serait survenu le 9 juillet dans le village d’Americ près de Mladenovac. Le déni du département de la police de Belgrade repose sur une déclaration faite par le Chef de la police de Mladenovac, Dragisa Cvetkovic, suivant laquelle les officiers mis en cause n’auraient pas outrepassé l’autorité dont ils sont investis par leur fonction.
Selon les informations reçues, aucune action n’a été entreprise à l’heure actuelle pour initier une enquête sur les allégations de mauvais traitements sus-mentionnés et aucun dialogue n’a été engagé par les autorités de police avec les trois enfants. Les enfants se plaignent d’avoir été insultés et mal-traités lors d’une fouille illégale à leur domicile par la police qui recherchaient des armes prétendument dissimulées par leur père actuellement en prison pour trois ans. A ce moment, leur mère n’était pas à la maison.
Bref rappel de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par le Centre de droit humanitaire (RFY) que trois garçons avaient été maltraités et insultés par quatre officiers de police le 9 juillet 2002. L’un des enfants souffre de carences du développement. Lors d’une fouille illégale chez les trois garçons, la police aurait forcé l’enfant handicapé, D. Dj. (15 ans), à creuser des trous dans le jardin afin de découvrir des armes à feux qui auraient été dissimulées par le père de Dragan Djuric actuellement en prison pour trois ans.
Selon les informations reçues, Elizabeta Djuric, la mère des garçons, avait quitté la maison familiale située dans le village d’Americ tôt le matin pour se rendre dans la ville voisine de Mladenovac pour des affaires administratives. A 9 heures, une voiture de police se serait arrêtée devant la porte de la maison. Un policier, connu des garçons sous le nom de Nebojsa Blagojevic, et trois autres, deux en uniforme et un en civil, seraient sortis de la voiture.
L’officier en civil aurait posé des questions à D. Dj. sur les armes. Quand l’enfant lui aurait répondu qu’il ne savait rien, l’un des policiers en uniforme lui aurait répliqué d’un ton menaçant : « Dis-nous où sont les armes ou on te casse en deux. Et ensuite, on ira à la gare et on te connectera au système électrique. »
Lorsque S. Dj., l’un des frères, avait protesté contre l’usage de ce langage violent, le policier lui aurait ordonné de rester silencieux et aurait emmené D. Dj. à l’arrière de la maison. Là, il lui aurait donné une pelle et lui aurait ordonné de creuser. Selon les informations reçues, D. Dj. a été obligé de creuser pendant deux heures alors que la police lui criait dessus : « Où sont les armes ? Creuse ou on t’enterre ! » Le garçon a creusé approximativement douze trous, certains très profonds, et comme rien n’a été trouvé, la police est partie en riant très fort.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant le comportement de la police yougoslave et craint que le déni de toute responsabilité par la police en l’absence d’enquête relative aux allégations de mauvais traitements sus-mentionnés ne produise un précédent ouvrant la voie à l’impunité face à des abus similaires à l’avenir. En outre, l’OMCT rappelle que la Yougoslavie a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et que celle-ci énonce clairement l’obligation des Etats parties à veiller à ce que : « Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 37(a)).
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de Yougoslavie, leur demandant:
i. d’ordonner immédiatement une enquête indépendante et impartiale sur les accusations de mauvais traitements par la police à l’égard des enfants sus-mentionnés, afin d’en identifier les coupables, les traduire devant une cour de justice et décider de sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique des victimes;
iii. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Yougoslavie.
Adresses
· Son Excellence Vojislav Kostunica, Président de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Lenjina 2, Novi Beograd, Yougoslavie; fax: +381 11 3111668, e-mail: vojislav.kostunica@gov.yu
· Son Excellence Dragiša Pešiæ, Premier Ministre de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihaila Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie. Fax: +381 11 604446 / +381 11 637185, E-mail: dragisa.pesic@gov.yu
· Son Excellence Ministre Vladan Batic, Ministère de la Justice, Nemanjina 22-24, fax: +381 11 3616419 / +381 11 3616535, E-mail: kabinet@mpravde.sr.gov.yu
· Son Excellence Goran Svilanovic, Ministre des Affaires étrangères de la République fédérale de Yougoslavie, Kneza Milosa 3, Novi Beograd, Yougoslavie, Fax : (+ 381) 11 3618052 / (+ 381) 11 3618010, E-mail: goran.svilanovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Zivkovic, Ministre de l’Intérieur de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+ 381) 11 3117159,E-mail: zoran.zivkovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Djindjic, Premier Ministre du gouvernement serbe, 11 Nemanjina St., Novi Beograd, Yougoslavie, Fax: (+381) 11 3617587, E-mail: press@uzzpro.sr.gov.yu
· Le Ministère fédéral pour les Communautés nationales et Ethniques, Ministre Rasim Ljajic, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+381) 11 3112916, E-mail: rasim.ljajic@gov.yu
· Le Ministère de l’Intérieur de la République de Sebie, Ministre Dusan Mihajlovic, Kneza Milosa 101, fax: (+381) 11 3617585 / (+381) 11 3617814, E-mail: muprs@mup.sr.gov.yu
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la Yougoslavie dans vos pays respectifs.
Genève, le 24 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Suivi du Cas YUG 170702.EE
EXACTIONS ENFANTS
Traitement cruel, inhumain et dégradant
Genève, le 24 juillet 2002
Le Secrétariat international de l’OMCT a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Yougoslavie.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Centre de droit humanitaire (RFY) que le département de la police de Belgrade a nié en bloc le 19 juillet 2002 toutes allégations de mauvais traitements contre trois garçons, dont l’un souffre de problèmes de développement. L’incident serait survenu le 9 juillet dans le village d’Americ près de Mladenovac. Le déni du département de la police de Belgrade repose sur une déclaration faite par le Chef de la police de Mladenovac, Dragisa Cvetkovic, suivant laquelle les officiers mis en cause n’auraient pas outrepassé l’autorité dont ils sont investis par leur fonction.
Selon les informations reçues, aucune action n’a été entreprise à l’heure actuelle pour initier une enquête sur les allégations de mauvais traitements sus-mentionnés et aucun dialogue n’a été engagé par les autorités de police avec les trois enfants. Les enfants se plaignent d’avoir été insultés et mal-traités lors d’une fouille illégale à leur domicile par la police qui recherchaient des armes prétendument dissimulées par leur père actuellement en prison pour trois ans. A ce moment, leur mère n’était pas à la maison.
Bref rappel de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par le Centre de droit humanitaire (RFY) que trois garçons avaient été maltraités et insultés par quatre officiers de police le 9 juillet 2002. L’un des enfants souffre de carences du développement. Lors d’une fouille illégale chez les trois garçons, la police aurait forcé l’enfant handicapé, D. Dj. (15 ans), à creuser des trous dans le jardin afin de découvrir des armes à feux qui auraient été dissimulées par le père de Dragan Djuric actuellement en prison pour trois ans.
Selon les informations reçues, Elizabeta Djuric, la mère des garçons, avait quitté la maison familiale située dans le village d’Americ tôt le matin pour se rendre dans la ville voisine de Mladenovac pour des affaires administratives. A 9 heures, une voiture de police se serait arrêtée devant la porte de la maison. Un policier, connu des garçons sous le nom de Nebojsa Blagojevic, et trois autres, deux en uniforme et un en civil, seraient sortis de la voiture.
L’officier en civil aurait posé des questions à D. Dj. sur les armes. Quand l’enfant lui aurait répondu qu’il ne savait rien, l’un des policiers en uniforme lui aurait répliqué d’un ton menaçant : « Dis-nous où sont les armes ou on te casse en deux. Et ensuite, on ira à la gare et on te connectera au système électrique. »
Lorsque S. Dj., l’un des frères, avait protesté contre l’usage de ce langage violent, le policier lui aurait ordonné de rester silencieux et aurait emmené D. Dj. à l’arrière de la maison. Là, il lui aurait donné une pelle et lui aurait ordonné de creuser. Selon les informations reçues, D. Dj. a été obligé de creuser pendant deux heures alors que la police lui criait dessus : « Où sont les armes ? Creuse ou on t’enterre ! » Le garçon a creusé approximativement douze trous, certains très profonds, et comme rien n’a été trouvé, la police est partie en riant très fort.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant le comportement de la police yougoslave et craint que le déni de toute responsabilité par la police en l’absence d’enquête relative aux allégations de mauvais traitements sus-mentionnés ne produise un précédent ouvrant la voie à l’impunité face à des abus similaires à l’avenir. En outre, l’OMCT rappelle que la Yougoslavie a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et que celle-ci énonce clairement l’obligation des Etats parties à veiller à ce que : « Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 37(a)).
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de Yougoslavie, leur demandant:
i. d’ordonner immédiatement une enquête indépendante et impartiale sur les accusations de mauvais traitements par la police à l’égard des enfants sus-mentionnés, afin d’en identifier les coupables, les traduire devant une cour de justice et décider de sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique des victimes;
iii. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Yougoslavie.
Adresses
· Son Excellence Vojislav Kostunica, Président de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Lenjina 2, Novi Beograd, Yougoslavie; fax: +381 11 3111668, e-mail: vojislav.kostunica@gov.yu
· Son Excellence Dragiša Pešiæ, Premier Ministre de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihaila Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie. Fax: +381 11 604446 / +381 11 637185, E-mail: dragisa.pesic@gov.yu
· Son Excellence Ministre Vladan Batic, Ministère de la Justice, Nemanjina 22-24, fax: +381 11 3616419 / +381 11 3616535, E-mail: kabinet@mpravde.sr.gov.yu
· Son Excellence Goran Svilanovic, Ministre des Affaires étrangères de la République fédérale de Yougoslavie, Kneza Milosa 3, Novi Beograd, Yougoslavie, Fax : (+ 381) 11 3618052 / (+ 381) 11 3618010, E-mail: goran.svilanovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Zivkovic, Ministre de l’Intérieur de la République fédérale de Yougoslavie, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+ 381) 11 3117159,E-mail: zoran.zivkovic@gov.yu
· Son Excellence Zoran Djindjic, Premier Ministre du gouvernement serbe, 11 Nemanjina St., Novi Beograd, Yougoslavie, Fax: (+381) 11 3617587, E-mail: press@uzzpro.sr.gov.yu
· Le Ministère fédéral pour les Communautés nationales et Ethniques, Ministre Rasim Ljajic, Bulevar Mihajla Pupina 2, Novi Beograd, Yougoslavie, fax: (+381) 11 3112916, E-mail: rasim.ljajic@gov.yu
· Le Ministère de l’Intérieur de la République de Sebie, Ministre Dusan Mihajlovic, Kneza Milosa 101, fax: (+381) 11 3617585 / (+381) 11 3617814, E-mail: muprs@mup.sr.gov.yu
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la Yougoslavie dans vos pays respectifs.
Genève, le 24 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.