L'Assemblée générale des Nations Unies acceptera-t-elle finalement la création d'un Représentant spécial sur la Violence contre les enfants comme le demandent les ONG et M. Pinheiro?

Le rapport final de l’étude du Secrétariat Général des Nations Unies sur la Violence contre les enfants sera présenté le 11 Octobre 2006 devant le Troisième Comité de l’Assemblée générale à New York. Ce rapport est la conclusion de l’Etude sur la Violence contre les enfants, qui a été établie en 2001 mais dont l’idée avait germée dès 2000. Initialement, le Comité des droits de l’enfant avait recommandé d’entreprendre une étude internationale après la tenue de deux débats généraux : le premier du 22 septembre 2000 sur le thème de la « Violence contre les enfants » et le second le 28 septembre 2001 sur la « Violence contre les enfants dans la famille et à l’école ». Cette recommandation était soutenue par différentes ONG, dont l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT). Dans cette perspective, lors de la Conférence internationale de Tampere de décembre 2001 qu’elle organisait, l’OMCT a recommandé la conduite d’une étude approfondie menée par une équipe dirigée par un expert indépendant[1]. Par la suite, l’Assemblée générale de l’ONU de même, que la Commission des droits de l’homme ont repris l’idée d’une telle étude. Le 12 février 2003, le Secrétaire Général Kofi Annan a nommé le Professeur Paulo Sérgio Pinheiro comme expert indépendant pour diriger l’étude.

Le but de l’étude du Secrétariat général des Nations Unies sur la Violence contre les enfants était de présenter le problème de la violence contre les enfants, de sa prépondérance, de sa nature et de ses causes, de manière approfondie et au niveau mondial. Elle visait également à proposer des recommandations concrètes pour améliorer la législation, les politiques et programmes développant la prévention et les solutions à la violence généralisée contre les enfants[2]. L’étude a été réalisée par la soumission de questionnaires auprès des gouvernements et d’un appel public à propositions, auxquels s’ajoutent des consultations au niveau régional, sous-régional et national. Paulo Sérgio Pinheiro a entrepris un certain nombre de visites sur le terrain, participé à des rencontres thématiques et universitaires, colloques et ateliers et a entamé un dialogue avec les enfants concernés par les problèmes spécifiques de violence.

Le rapport final met clairement en avant l’importance d’un suivi de cette étude, et plus précisément de la mise en œuvre effective des recommandations. Déjà en 2001 au cours de la Conférence internationale de l’OMCT à Tampere, l’établissement d’un mécanisme international spécial avait été proposé pour aborder les différentes formes de violence contre les enfants, problématique pour laquelle il n’existe encore aucun mécanisme particulier.

La conclusion de l’étude souligne la nécessité d’un tel mécanisme. L’une des principales recommandations du Pr. Paulo Sérgio Pinheiro est l’instauration d’un nouveau Représentant Spécial des Nations Unies sur la Violence contre les enfants rendant directement compte au Secrétariat Général des Nations Unies. L’OMCT approuve la proposition du Pr. Pinheiro et milite avec d’autres importantes ONG pour l’instauration d’un défenseur indépendant, porte-parole moral en faveur des enfants contre toutes les violences, dans toutes les situations et tous les lieux[3].

La 61ème Assemblée générale de l’ONU devra prendre en considération la recommandation tendant à la nomination d’un Représentant Spécial dans les prochains jours. Malgré le plaidoyer des ONG depuis des mois en faveur d’un tel mécanisme, les Etats Membres de l’ONU paraissent réticents à son instauration. L’OMCT espère que la lutte contre la violence envers les enfants ne souffrira pas de la tendance actuelle d’affaiblissement du système des droits de l’homme des Nations Unies.

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), basée à Genève, Suisse est la plus grande coalition d’organisations non-gouvernementales au monde luttant contre les détentions arbitraires, la torture, les exécutions sommaires et extrajudiciaires, les disparitions forcées et autres formes de violence. Son réseau global comprend près de 300 organisations locales, nationales et régionales qui partagent le but commun d’éradiquer de telles pratiques et de mettre en œuvre le respect des droits humains pour tous.

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Cécile Trochu Grasso
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[1] OMCT, « Enfants, Torture et autres formes de violence. Affronter les faits, construire l’avenir » Conférence Internationale du 27 novembre-2 décembre 2001, Tampere, Finlande.

[2] OHCHR, Etude des Nations Unies sur la Violence contre les Enfants, août 2006, www.ohchr.org/english/bodies/crc/study.htm.

[3] Voir lettre conjointe adressée aux Ambassadeurs et Représentants Permanents devant les Nations Unies relative à l’étude de Secrétariat Général sur la Violence contre les Enfants signée par l’OMCT, Défense Internationale des enfants, Global Initiative to End All Corporal Punishment Against Children, Human Rights Watch, International Federation of Social Workers, International Save the Children Alliance, International Society for the Prevention of Child Abuse and Neglect, International School Psychology Association, World Vision International.