Vietnam : arrestation du Dr Nguyen Dan Que

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

VTN 001/0303/OBS 013
Arrestation / Détention arbitraire
Vietnam
Le 24 mars 2003


L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, programme conjoint de la Fédération Internationale des
ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale
contre la torture (OMCT), vous prie d'intervenir d'urgence à propos
de la situation suivante au Vietnam.

Description des faits :

L'Observatoire a été informé par le Comité Vietnam pour la Défense
des droits de l'Homme qu'un dissident vietnamien et activiste des
droits de l'Homme, le Dr Nguyen Dan Que (61 ans), a été arrêté.

Le Dr Nguyen Dan Que a annoncé la création d'un mouvement de défense
des droits de l'Homme en 1991. Il a publié, le 13 mars 2003, une
déclaration écrite, dénonçant les atteintes à la liberté d'expression
et de la presse au Vietnam.

Selon les informations reçues le 17 mars 2003, le Dr Nguyen Dan Que
aurait été appréhendé vers 20 heures, devant son domicile à Ho Chi
Minh Ville. La porte-parole du ministère des Affaires étrangères a
déclaré qu'il avait été pris "en flagrant délit de violation de la
loi", au motif qu'il s'apprêtait à se rendre dans un cybercafé pour
"envoyer des informations à l'étranger", ce qui, selon les lois
relatives à la "sécurité nationale", constitue un délit d'espionnage.

A minuit, la police a perquisitionné son domicile afin de saisir son
ordinateur, son téléphone portable et de nombreux documents. Il se
trouverait actuellement détenu au bureau du Département central de
l'Intérieur situé rue Nguyen Van Cu, district 1, Ho Chi Minh Ville.

Le Dr Nguyen Da Que a déjà passé plus de 18 ans en prison en raison
de ses prises de position en faveur de la démocratie. Condamné à 20
ans d'emprisonnement en 1991, il a été amnistié en septembre 1998 à
la condition qu'il s'exile aux Etats-Unis. Ayant refusé de quitter le
Vietnam, le Dr Nguyen Dan Que était sur surveillance étroite et
subissait régulièrement des harcèlements policiers. Le Groupe de
travail des Nations Unies sur la détention arbitraire avait estimé
que Nguyen Dan Que était victime de détention arbitraire.

L'Observatoire note que la définition large dans la législation
vietnamienne de ce qui constitue une atteinte à la "sécurité
nationale" permet en fait de sanctionner l'exercice légitime des
droits fondamentaux. Le Comité des Droits de l'Homme des Nations
Unies chargé de l'application du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques, ratifié par le Vietnam en 1982, a
d'ailleurs déclaré en juillet 2002, que certaines dispositions
étaient incompatibles avec les obligations du Vietnam en vertu de ce
Pacte.

L'Observatoire rappelle que cette arrestation intervient dans un
contexte de répression accrue contre toutes les opinions divergentes
au Vietnam. En 2002, l'utilisation d'Internet pour appeler à des
réformes politiques a valu a plusieurs citoyens d'être arrêtés et
maintenus en détention, tels M. Pham Hong Son, médecin, ou M. Nguyen
Vu Binh, journaliste. Le 20 décembre 2002, M. Nguyen Khac Taon a par
ailleurs été condamné à douze ans de prison et à trois ans de
détention probatoire par la Cour populaire d'Hanoï pour espionnage.
Il avait été arrêté dans un cybercafé à Hanoï, et la police avait
perquisitionné son domicile et confisqué plusieurs de ses documents
(Cf. Rapport annuel 2002 de l'Observatoire).

L'Observatoire souligne que ces actes s'inscrivent en violation
flagrante des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des
droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unis
le 9 décembre 1998, notamment de son article 6b selon lequel "chacun
a le droit, individuellement ou en association avec d'autres,
conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de
l'Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier,
communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et
connaissances sur tous les droits de l'Homme et toutes les libertés
fondamentales ".

Actions demandées :

Merci d'écrire aux autorités du Vietnam et de leur demander de :

i. Procéder à la libération immédiate du Dr Nguyen Dan Que, en raison
du caractère arbitraire de sa détention;

ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des
Nations Unis le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son
article 1er qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou
en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international " ainsi que l'article 6b mentionné
ci-dessus;

iii. Se conformer aux dispositions de la Décaration universelle des
droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux
droits de l'Homme qui lient le Vietnam.

Adresses :

- President :
Tran Duc Luong
President of the Socialist Republic of Vietnam, Office of the State,
1 Bach Thao
Hanoi, Socialist Republic of Vietnam. Fax : (+84) 80 44940

- Premier Ministre :
Phan Van Khai
Prime Minister, Office of the Prime Minister, 1 Bach Thao Hanoi,
Socialist Republic of Vietnam. Fax : (+84) 80 44940

- Secrétaire général du Parti Communiste du Vietnam :
M. Nong Duc Manh
Hanoi Fax: (+84) 48 23514

M. Nguyen Nang Tien, Mission permanente de la République socialiste
du Vietnam auprès des Nations Unies à Genève, Fax : (+ 41 22) 798 24
69 (+ 41 22) 798 07 24
e-mail : mission.vietnam@ties.itu.int


Paris - Genève, le 24 mars 2003

Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.

L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29