Tunisie
02.09.05
Interventions urgentes
Tunisie: Report de l'audience dans le procès contre la LTDH
Communiqué de presse
Paris - Genève, le 2 septembre 2005 - La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, expriment leur plus vive préoccupation quant à l’assignation en référé qui a été signifiée au comité directeur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), visant à l’annulation de la tenue de son 6ème Congrès national, qui doit se tenir les 9, 10 et 11 septembre 2005 à Tunis.
L'audience en référé qui devait se tenir le 2 septembre 2005 à 9h00 devant le tribunal de première instance de Tunis a été reportée au lundi 5 septembre, à la demande de la défense. Par ailleurs, Maître Odile Sidem Poulain, avocate au Barreau de Paris, et mandatée par l'Observatoire pour assister à l'audience du 2 septembre, n'a pas été autorisée à accéder au tribunal sous prétexte qu'elle est étrangère. Les membres du comité directeur de la LTDH qui ne sont pas avocats ont essuyé le même refus.
L'assignation qui a été signifiée à la LTDH le 1er septembre 2005 résulte d’une initiative de 22 personnes alléguant de leur appartenance à la LTDH mais connues pour être affiliées au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, parti au pouvoir).
L’audience en référé vise à suspendre la convocation en vue de « la tenue du 6ème Congrès de la LTDH […] pour mettre un terme à toute action et à toute initiative préparatoires à ce congrès ou ayant un rapport avec sa mise en œuvre à la date prévue ou à toute autre date ultérieure en n’importe quel lieu, qu’il s’agisse d’un espace public ou d’un local privé ».
De plus, une affaire au fond a été enrôlée devant la chambre civile de 1ère instance de Tunis par les mêmes personnes qui demandent l’annulation de la convocation par le comité directeur, de la tenue du 6ème Congrès de la LTDH, ainsi que de tout ce qui peut en découler comme travaux, décisions et instances.
L'Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces faits, qui illustrent une fois de plus l’instrumentalisation du système judiciaire en vue de faire obstacle au libre exercice des libertés fondamentales en Tunisie. Ces faits constituent également une violation flagrante de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, dont l’article 5.a dispose qu’“afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de se réunir et de se rassembler pacifiquement”.
L'Observatoire tient à réaffirmer son soutien à la LTDH et demande aux autorités tunisiennes de permettre le jeu de l’exercice démocratique au sein des organisations de la société civile tunisienne et de s’abstenir de toute mesure susceptible de faire obstacle à la tenue de son Congrès national les 9, 10 et 11 septembre 2005. Le respect des libertés fondamentales est en effet l’un des éléments indispensables à l’existence d’une société de l’information, dont le sommet mondial (SMSI) se tiendra à Tunis en novembre prochain. En tant que pays hôte la Tunisie se doit de se conformer à ses obligations internationales en la matière.
Tunisie : Report de l'audience dans le procès visant à annuler le congrès de la LTDH. Une mission de l'Observatoire entravée.
Paris - Genève, le 2 septembre 2005 - La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, expriment leur plus vive préoccupation quant à l’assignation en référé qui a été signifiée au comité directeur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), visant à l’annulation de la tenue de son 6ème Congrès national, qui doit se tenir les 9, 10 et 11 septembre 2005 à Tunis.
L'audience en référé qui devait se tenir le 2 septembre 2005 à 9h00 devant le tribunal de première instance de Tunis a été reportée au lundi 5 septembre, à la demande de la défense. Par ailleurs, Maître Odile Sidem Poulain, avocate au Barreau de Paris, et mandatée par l'Observatoire pour assister à l'audience du 2 septembre, n'a pas été autorisée à accéder au tribunal sous prétexte qu'elle est étrangère. Les membres du comité directeur de la LTDH qui ne sont pas avocats ont essuyé le même refus.
L'assignation qui a été signifiée à la LTDH le 1er septembre 2005 résulte d’une initiative de 22 personnes alléguant de leur appartenance à la LTDH mais connues pour être affiliées au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, parti au pouvoir).
L’audience en référé vise à suspendre la convocation en vue de « la tenue du 6ème Congrès de la LTDH […] pour mettre un terme à toute action et à toute initiative préparatoires à ce congrès ou ayant un rapport avec sa mise en œuvre à la date prévue ou à toute autre date ultérieure en n’importe quel lieu, qu’il s’agisse d’un espace public ou d’un local privé ».
De plus, une affaire au fond a été enrôlée devant la chambre civile de 1ère instance de Tunis par les mêmes personnes qui demandent l’annulation de la convocation par le comité directeur, de la tenue du 6ème Congrès de la LTDH, ainsi que de tout ce qui peut en découler comme travaux, décisions et instances.
L'Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces faits, qui illustrent une fois de plus l’instrumentalisation du système judiciaire en vue de faire obstacle au libre exercice des libertés fondamentales en Tunisie. Ces faits constituent également une violation flagrante de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, dont l’article 5.a dispose qu’“afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de se réunir et de se rassembler pacifiquement”.
L'Observatoire tient à réaffirmer son soutien à la LTDH et demande aux autorités tunisiennes de permettre le jeu de l’exercice démocratique au sein des organisations de la société civile tunisienne et de s’abstenir de toute mesure susceptible de faire obstacle à la tenue de son Congrès national les 9, 10 et 11 septembre 2005. Le respect des libertés fondamentales est en effet l’un des éléments indispensables à l’existence d’une société de l’information, dont le sommet mondial (SMSI) se tiendra à Tunis en novembre prochain. En tant que pays hôte la Tunisie se doit de se conformer à ses obligations internationales en la matière.