Tunisie
29.08.05
Interventions urgentes
Tunisie: Le congrès de la LTDH menacé
Communiqué de presse
Paris - Genève, le 29 août 2005
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, expriment leurs plus vives inquiétudes quant aux menaces qui pèsent sur la prochaine tenue du Conseil national et du 6ème Congrès national de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), respectivement le 31 août et les 9, 10 et 11 septembre 2005 à Tunis.
En effet, le 21 août 2005, le comité directeur de la LTDH a dû reporter la tenue de son Conseil national après que de nombreuses personnes, parmi lesquelles des policiers en civil et des membres des services de sécurité du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, parti au pouvoir) ont assiégé le local de la LTDH à Tunis, empêchant ainsi par la force les présidents des sections et les membres du Conseil national d’y accéder.
Deux jours avant ces incidents, le congrès de la section locale de la LTDH à Nabeul avait déjà été empêché par l’intervention d’un nombre considérable de policiers.
L'Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces faits, qui constituent une violation flagrante de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier son article 5.a, selon lequel “afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international (...) [d]e se réunir et de se rassembler pacifiquement”, et son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”.
L'Observatoire tient enfin à réaffirmer ici son soutien à la LTDH et demande aux autorités tunisiennes de permettre le jeu de l’exercice démocratique au sein des organisations de la société civile tunisienne et de s’abstenir de toute mesure susceptible de faire obstacle à la réunion du Conseil national de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme le 31 août 2005 puis à la tenue du son Congrès national les 9, 10 et 11 septembre 2005. Le respect des libertés fondamentales est en effet l’un des éléments indispensables à l’existence d’une société de l’information, dont le sommet mondial (SMSI) se tiendra à Tunis en novembre prochain. En tant que pays hôte la Tunisie se doit de se conformer à ses obligations internationales en la matière.
Un programme de la FIDH et de l’OMCT - A FIDH and OMCT venture - Un programa de la FIDH y de la OMCT
TUNISIE: Le congrès de la LTDH menacé
Paris - Genève, le 29 août 2005
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, expriment leurs plus vives inquiétudes quant aux menaces qui pèsent sur la prochaine tenue du Conseil national et du 6ème Congrès national de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), respectivement le 31 août et les 9, 10 et 11 septembre 2005 à Tunis.
En effet, le 21 août 2005, le comité directeur de la LTDH a dû reporter la tenue de son Conseil national après que de nombreuses personnes, parmi lesquelles des policiers en civil et des membres des services de sécurité du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD, parti au pouvoir) ont assiégé le local de la LTDH à Tunis, empêchant ainsi par la force les présidents des sections et les membres du Conseil national d’y accéder.
Deux jours avant ces incidents, le congrès de la section locale de la LTDH à Nabeul avait déjà été empêché par l’intervention d’un nombre considérable de policiers.
L'Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces faits, qui constituent une violation flagrante de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier son article 5.a, selon lequel “afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international (...) [d]e se réunir et de se rassembler pacifiquement”, et son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”.
L'Observatoire tient enfin à réaffirmer ici son soutien à la LTDH et demande aux autorités tunisiennes de permettre le jeu de l’exercice démocratique au sein des organisations de la société civile tunisienne et de s’abstenir de toute mesure susceptible de faire obstacle à la réunion du Conseil national de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme le 31 août 2005 puis à la tenue du son Congrès national les 9, 10 et 11 septembre 2005. Le respect des libertés fondamentales est en effet l’un des éléments indispensables à l’existence d’une société de l’information, dont le sommet mondial (SMSI) se tiendra à Tunis en novembre prochain. En tant que pays hôte la Tunisie se doit de se conformer à ses obligations internationales en la matière.
Un programme de la FIDH et de l’OMCT - A FIDH and OMCT venture - Un programa de la FIDH y de la OMCT