Tunisie
14.06.06
Interventions urgentes
Tunisie: Mort de M. Tarek Ayari suite à de mauvais traitements infligés par la police
Cas TUN 140606
Mauvais traitement / Mort
Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention dans la situation suivante en Tunisie.
Selon cette source, dans le cadre d’une rafle opérée par les services de police du commissariat de la Cité Ennour, M. Tarek Ayari a été pris en chasse, en voiture, par le chef de poste M. Bechir Rahali (dit Fella). Une fois à sa hauteur, M. Bechir Rahali (dit Fella) s’est arrêté, est descendu de son véhicule, et a porté un coup de manche de pioche à la tête de M. Tarek Ayari. Celui-ci s’est effondré sur le sol. Selon cette même source, le chef du poste de police lui aurait dérobé ses chaussures et son téléphone portable, puis l’aurait abandonné sans secours.
Selon les informations en notre possession, M. Tarek Ayari a été conduit à l’hôpital Habib Thameur par son frère, qui avait été alerté. Inconscient, il a été placé sous assistance respiratoire. Selon les proches qui ont pu le voir, il avait un hématome à l’épaule, une blessure au genou ainsi qu’au niveau de la main droite, et un ongle arraché au gros orteil. M. Tarek Ayari est décédé le 11 mars 2006 vers 19h45. Vers 2h30-3h00 du matin, la police s’est rendue au domicile de ses parents pour leur annoncer son décès.
Son corps a été transféré par la police de l’hôpital Habib Thameur à l’hôpital Charles Nicole pour y être autopsié. Ses parents ont pu récupérer sa dépouille le 13 mars 2006. L’enterrement de M. Tarek Ayari a eu lieu le jour même sous forte surveillance policière.
L’OMCT demande aux autorités tunisiennes de garantir une enquête indépendante, exhaustive et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Tarek Ayari, d’identifier les responsables, et le cas échéant de les traduire en justice, et de garantir une réparation adéquate à la famille du défunt.
i. de garantir une enquête indépendante, exhaustive et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Tarek Ayari, d’identifier les responsables, et le cas échéant de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate à la famille de M. Tarek Ayari;
iii. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales, et notamment la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la Tunisie le 23 septembre 1988.
***
Genève, le 14 juin 2006
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Mauvais traitement / Mort
Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention dans la situation suivante en Tunisie.
Brève description des faits :
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé, par une source fiable, de la mort de M. Tarek Ayari (24 ans, petit commerçant), le 11 mars 2006, suite au coup de manche de pioche qui lui a été asséné à la tête par M. Bechir Rahali (dit Fella), chef du poste de police de la Cité Ennour, El Ouardia IV, Tunis.Selon cette source, dans le cadre d’une rafle opérée par les services de police du commissariat de la Cité Ennour, M. Tarek Ayari a été pris en chasse, en voiture, par le chef de poste M. Bechir Rahali (dit Fella). Une fois à sa hauteur, M. Bechir Rahali (dit Fella) s’est arrêté, est descendu de son véhicule, et a porté un coup de manche de pioche à la tête de M. Tarek Ayari. Celui-ci s’est effondré sur le sol. Selon cette même source, le chef du poste de police lui aurait dérobé ses chaussures et son téléphone portable, puis l’aurait abandonné sans secours.
Selon les informations en notre possession, M. Tarek Ayari a été conduit à l’hôpital Habib Thameur par son frère, qui avait été alerté. Inconscient, il a été placé sous assistance respiratoire. Selon les proches qui ont pu le voir, il avait un hématome à l’épaule, une blessure au genou ainsi qu’au niveau de la main droite, et un ongle arraché au gros orteil. M. Tarek Ayari est décédé le 11 mars 2006 vers 19h45. Vers 2h30-3h00 du matin, la police s’est rendue au domicile de ses parents pour leur annoncer son décès.
Son corps a été transféré par la police de l’hôpital Habib Thameur à l’hôpital Charles Nicole pour y être autopsié. Ses parents ont pu récupérer sa dépouille le 13 mars 2006. L’enterrement de M. Tarek Ayari a eu lieu le jour même sous forte surveillance policière.
L’OMCT demande aux autorités tunisiennes de garantir une enquête indépendante, exhaustive et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Tarek Ayari, d’identifier les responsables, et le cas échéant de les traduire en justice, et de garantir une réparation adéquate à la famille du défunt.
Actions requises :
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Tunisie, leur demandant :i. de garantir une enquête indépendante, exhaustive et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Tarek Ayari, d’identifier les responsables, et le cas échéant de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate à la famille de M. Tarek Ayari;
iii. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales, et notamment la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la Tunisie le 23 septembre 1988.
Adresses :
- M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
- M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 562 378
- M. Rafik Haj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax: ++ 216 71 340 888; Email : mint@ministeres.tn
- M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 561 804
- M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
- M. Bechir Rahali (dit Fella), chef du poste de police de la Cité Ennour, El Ouardia IV, Tunis
- Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
- Ambassadeur de la Tunisie à Bruxelles, avenue de Tervueren, 278, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Tel : + 32 2 771 73 95 ; Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detunisie@brutele.be
***
Genève, le 14 juin 2006
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.