Tunisie
18.02.04
Interventions urgentes
Tunisie: décès dans des conditions suspectes au centre de détention de Bouchoucha
Cas TUN 180204
Torture / Mort en détention
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Tunisie.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source digne de foi en Tunisie, du décès dans des conditions suspectes, de M. Badreddine Ben Hassen Ben Mokhtar Reguii, 29 ans, demeurant à Mégrine (proche banlieue de Tunis), le 8 février 2004, au centre de détention de Bouchoucha (Le Bardo).
Selon cette source, M. Ben Hassen aurait été arrêté pour un délit de droit commun le 2 février 2004. Le 9 février 2004, des agents de police auraient informé sa famille de son décès, alléguant qu'il s'agissait d'un suicide. Les membres de la famille de la victime, qui auraient constaté des traces de violence sur le corps du défunt (blessure profonde au niveau du dos, des ecchymoses au niveau du front, des bras et des jambes) rejettent cette version. La famille resterait persuadée que M. Ben Hassen serait mort suite à de mauvais traitements et à des actes de torture.
Selon cette même source, le défunt avait auparavant purgé une peine de 3 ans de prison ferme qui lui avait été infligée dans l'affaire du groupe islamiste « Al Ansar ».
L’OMCT demande aux autorités tunisiennes de garantir une enquête indépendante, exhaustive et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Badreddine Ben Hassen Ben Mokhtar Reguii, d’identifier les responsables, et le cas échéant de les traduire en justice, et de garantir une réparation adéquate a la famille du défunt.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Tunisie, leur demandant :
i. De garantir une enquête indépendante, exhaustive et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Badreddine Ben Hassen Ben Mokhtar Reguii, d’identifier les responsables, et le cas échéant de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et de leur appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi;
ii. De garantir une réparation adéquate a la famille de M. Badreddine Ben Hassen Ben Mokhtar Reguii;
iii. De garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales, et notamment la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la Tunisie le 23 septembre 1988.
Adresses
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en Tunisie mentionnés ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utiliser les coordonnées de la Mission permanente de la Tunisie à Genève.
· M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
· M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministère, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Fax: +216 71 562 378
· M. Hédi M'henni, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Fax: +216 71 354 331 ; email :mint@ministeres.tn
· M Dali Jazi, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Fax: +216 71 561 804
· M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Fax : +216 71 568 106 ; email : mju@ministeres.tn
· S.E M. Habib Mansour, Mission permanente de la Tunisie, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19; Fax : +4122 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de Tunisie dans votre pays.
Genève, le 18 février 2004
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Torture / Mort en détention
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Tunisie.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source digne de foi en Tunisie, du décès dans des conditions suspectes, de M. Badreddine Ben Hassen Ben Mokhtar Reguii, 29 ans, demeurant à Mégrine (proche banlieue de Tunis), le 8 février 2004, au centre de détention de Bouchoucha (Le Bardo).
Selon cette source, M. Ben Hassen aurait été arrêté pour un délit de droit commun le 2 février 2004. Le 9 février 2004, des agents de police auraient informé sa famille de son décès, alléguant qu'il s'agissait d'un suicide. Les membres de la famille de la victime, qui auraient constaté des traces de violence sur le corps du défunt (blessure profonde au niveau du dos, des ecchymoses au niveau du front, des bras et des jambes) rejettent cette version. La famille resterait persuadée que M. Ben Hassen serait mort suite à de mauvais traitements et à des actes de torture.
Selon cette même source, le défunt avait auparavant purgé une peine de 3 ans de prison ferme qui lui avait été infligée dans l'affaire du groupe islamiste « Al Ansar ».
L’OMCT demande aux autorités tunisiennes de garantir une enquête indépendante, exhaustive et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Badreddine Ben Hassen Ben Mokhtar Reguii, d’identifier les responsables, et le cas échéant de les traduire en justice, et de garantir une réparation adéquate a la famille du défunt.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Tunisie, leur demandant :
i. De garantir une enquête indépendante, exhaustive et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Badreddine Ben Hassen Ben Mokhtar Reguii, d’identifier les responsables, et le cas échéant de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et de leur appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi;
ii. De garantir une réparation adéquate a la famille de M. Badreddine Ben Hassen Ben Mokhtar Reguii;
iii. De garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales, et notamment la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la Tunisie le 23 septembre 1988.
Adresses
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en Tunisie mentionnés ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utiliser les coordonnées de la Mission permanente de la Tunisie à Genève.
· M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
· M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministère, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Fax: +216 71 562 378
· M. Hédi M'henni, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Fax: +216 71 354 331 ; email :mint@ministeres.tn
· M Dali Jazi, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Fax: +216 71 561 804
· M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Fax : +216 71 568 106 ; email : mju@ministeres.tn
· S.E M. Habib Mansour, Mission permanente de la Tunisie, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19; Fax : +4122 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de Tunisie dans votre pays.
Genève, le 18 février 2004
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.