Tunisie
05.09.05
Interventions urgentes
Tunisie: Agression et menaces contre M. Ben Khémaiss du CNLT/ Entraves à la liberté de réunion
APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
Menace de mort/ Agression/ Abus de pouvoir/
Entraves à la liberté de réunion
TUNISIE
5 septembre 2005
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d'intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.
Selon les informations reçues, le 1er septembre 2005, M. Ben Khémiss se trouvait au marché du Kef, au nord est du pays, lorsqu'il a été injurié, agressé et menacé de mort par plusieurs délinquants, connus pour agir sous les ordres de personnes influentes de l'économie parallèle de la ville.
M. Ben Khémiss s'est ensuite rendu au poste de police le plus proche pour porter plainte. Dès son arrivée au poste de police, six policiers l'ont insulté et violemment poussé sur un banc, faisant référence à son rôle au sein du CNLT et à son statut d'universitaire. M. Ben Khémiss a ensuite été placé en garde à vue pendant deux heures, sans qu'aucune charge officielle ne soit retenue contre lui. Les agents de police l'ont ensuite brutalement reconduit dans la rue.
A la suite de ces faits, M. Ben Khémiss s'est adressé au parquet du Kef, auprès duquel il a porté plainte pour violence et abus de pouvoir.
Tout porte à croire que ces actes s'inscrivent en réaction aux activités de M. Ben Khémiss en faveur du respect de l'Etat de droit et des droits de l'Homme en Tunisie. M. Ben Khémiss a notamment été l'auteur de deux articles dénonçant les pratiques illégales de certains groupes et la protection dont ils bénéficient de la part des autorités locales, parus dans le quotidien El Maoukes en juillet 2004 et août 2005.
L'Observatoire condamne avec vigueur les agissements dont M. Ben Khémiss a fait l'objet, tant de la part du groupe d'hommes qui l'ont injurié que de la part des services de police.
Par ailleurs, l'Observatoire a été informé que le 3 septembre 2005, les autorités ont déployé de nombreux policiers devant le siège du CNLT à Tunis, afin d'en interdire l'accès aux membres du comité de liaison. Le bâtiment est resté barricadé jusqu'au lendemain dans la soirée. L'Observatoire dénonce cette entrave supplémentaire à la liberté de réunion visant les membres du CNLT, et plus généralement, l'ensemble des associations indépendantes de défense des droits de l'Homme en Tunisie.
L'Observatoire souligne que ces faits s'inscrivent en violation flagrante des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, notamment son article 12.2 qui dispose que : « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».
i. Garantir l'intégrité physique et psychologique de M. Ben Khémiss ;
ii. Mettre un terme à toute forme d’intimidation à son encontre et plus généralement contre tous les défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie ;
iii. Mener une enquête indépendante et impartiale sur l’agression et les menaces décrites ci-dessus afin que leurs auteurs soient dûment identifiés et sanctionnés ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, ainsi qu’à son article 5(a) qui stipule que « Afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme (…) chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres (…) de se réunir et de se rassembler pacifiquement » et son article 12.2, mentionné ci-dessus ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
***
Genève - Paris, le 5 septembre 2005
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / (0)1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
TUN 004 / 0905 / OBS 079
Menace de mort/ Agression/ Abus de pouvoir/
Entraves à la liberté de réunion
TUNISIE
5 septembre 2005
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d'intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.
Description des faits :
L'Observatoire a été informé par le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) de graves menaces et de l'agression dont a été victime M. Abdelkader Ben Khémiss, secrétaire général du CNLT, ainsi que de nouvelles entraves à la liberté de réunion des membres de l'organisation.Selon les informations reçues, le 1er septembre 2005, M. Ben Khémiss se trouvait au marché du Kef, au nord est du pays, lorsqu'il a été injurié, agressé et menacé de mort par plusieurs délinquants, connus pour agir sous les ordres de personnes influentes de l'économie parallèle de la ville.
M. Ben Khémiss s'est ensuite rendu au poste de police le plus proche pour porter plainte. Dès son arrivée au poste de police, six policiers l'ont insulté et violemment poussé sur un banc, faisant référence à son rôle au sein du CNLT et à son statut d'universitaire. M. Ben Khémiss a ensuite été placé en garde à vue pendant deux heures, sans qu'aucune charge officielle ne soit retenue contre lui. Les agents de police l'ont ensuite brutalement reconduit dans la rue.
A la suite de ces faits, M. Ben Khémiss s'est adressé au parquet du Kef, auprès duquel il a porté plainte pour violence et abus de pouvoir.
Tout porte à croire que ces actes s'inscrivent en réaction aux activités de M. Ben Khémiss en faveur du respect de l'Etat de droit et des droits de l'Homme en Tunisie. M. Ben Khémiss a notamment été l'auteur de deux articles dénonçant les pratiques illégales de certains groupes et la protection dont ils bénéficient de la part des autorités locales, parus dans le quotidien El Maoukes en juillet 2004 et août 2005.
L'Observatoire condamne avec vigueur les agissements dont M. Ben Khémiss a fait l'objet, tant de la part du groupe d'hommes qui l'ont injurié que de la part des services de police.
Par ailleurs, l'Observatoire a été informé que le 3 septembre 2005, les autorités ont déployé de nombreux policiers devant le siège du CNLT à Tunis, afin d'en interdire l'accès aux membres du comité de liaison. Le bâtiment est resté barricadé jusqu'au lendemain dans la soirée. L'Observatoire dénonce cette entrave supplémentaire à la liberté de réunion visant les membres du CNLT, et plus généralement, l'ensemble des associations indépendantes de défense des droits de l'Homme en Tunisie.
L'Observatoire souligne que ces faits s'inscrivent en violation flagrante des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, notamment son article 12.2 qui dispose que : « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités tunisiennes et de leur demander de :i. Garantir l'intégrité physique et psychologique de M. Ben Khémiss ;
ii. Mettre un terme à toute forme d’intimidation à son encontre et plus généralement contre tous les défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie ;
iii. Mener une enquête indépendante et impartiale sur l’agression et les menaces décrites ci-dessus afin que leurs auteurs soient dûment identifiés et sanctionnés ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, ainsi qu’à son article 5(a) qui stipule que « Afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme (…) chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres (…) de se réunir et de se rassembler pacifiquement » et son article 12.2, mentionné ci-dessus ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses :
- M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
- M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 562 378
- M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax: ++ 216 71 340 888; Email : mint@ministeres.tn
- M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 561 804
- M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
- Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
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Genève - Paris, le 5 septembre 2005
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / (0)1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29