Togo
02.08.00
Interventions urgentes
Togo: Harcèlement / Menace d’arrestation
APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
TGO 001 / 0008 / OBS 076
Harcèlement / Menace d’arrestation
TOGO
le 2 août 2000
L’Observatoire pour la protection des droits de l’Homme vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Togo.
Brève description des faits :
L’Observatoire a été informé par la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH) d’actes de harcèlement à l’encontre de son Président, Kofimessa Devotsou, et de quatre journalistes, à la suite de la publication du rapport de la LTDH sur la situation des droits de l’Homme au Togo entre janvier et juillet 2000.
Selon les informations reçues, le 31 juillet 2000, M. Devotsou a été convoqué par le Procureur de la République puis conduit auprès du ministre de l’Intérieur, afin de s’expliquer sur le contenu du rapport et notamment d’affirmer, par écrit, qu’il n’était pas à l’origine du titre d’un article publié dans le journal Le Combat, intitulé : « Rapport accablant sur la situation des droits de l’Homme au Togo ». Au terme de cet entretien, il a été menacé d’être arrêté. M. Devotsou a été convoqué une deuxième fois auprès du ministre de l’Intérieur le 1er août 2000, pour un entretien au cours duquel on lui a demandé de justifier par écrit les faits mentionnés dans le rapport et de décliner à nouveau par écrit sa responsabilité dans le titre de l’article du Combat, ce qu’il a refusé; il lui a par ailleurs été signifié qu’il pourrait être accusé de diffamation.
L’auteur de l’article du Combat, Lucien Messan, a également été convoqué le 31 juillet, ainsi que M. Agboh, journaliste du journal Le Scorpion, qui a également publié le rapport. Les deux journaux ont été saisis dans la journée. Deux autres journalistes, du journal Le Regard, Messieurs Holonu Hunkpati et Saibou Abass, ont également été convoqués auprès du ministre de l’Intérieur le 1er août, pour avoir publié un article sur le rapport.
Par ailleurs, des membres de la police se sont rendus au siège de la LTDH le 31 juillet et ont confisqué la disquette sur laquelle était enregistré le rapport.
L’Observatoire est vivement préoccupé par ces actes de harcèlement qui laissent craindre pour le libre exercice des libertés fondamentales au Togo, et notamment pour la libre poursuite des activités des défenseurs des droits de l’Homme.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :
i. mettre un terme à toute forme d’actes de harcèlement à l’encontre de M. Kofimessa Devotsou et de toute autre personne, suite à la publication du rapport de la LTDH ou de toute autre activité en faveur des droits de l'homme;
ii. se conformer aux dispositions de la Déclarations sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et notamment à son article 1 qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et à son article 6.b qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres,de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales ».
iii. se conformer, en toutes circonstances, aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des pactes internationaux et régionaux ratifiés par le Togo.
Adresses :
Général Eyadéma Gnassingbé, Président de la République du Togo. Fax : (228) 21 18 97
M. Eugène Koffi Adoboli, Premier ministre. Fax : (228) 21 37 53
M. Walla Akawilou Sizing, Ministre de l’Intérieur. Fax : (228) 22 16 96
Ministère dela démocratie et de l’Etat de droit. Fax : (22) 22 61 14
Paris-Genève, le 2 août 2000
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme commun de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la Ligne d’Urgence : Fax : 33 (0) 1 55 80 83 92
Tel : FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 OMCT + 41 22 809 49 39
E-mail : observatoire@iprolink.ch
TGO 001 / 0008 / OBS 076
Harcèlement / Menace d’arrestation
TOGO
le 2 août 2000
L’Observatoire pour la protection des droits de l’Homme vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Togo.
Brève description des faits :
L’Observatoire a été informé par la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH) d’actes de harcèlement à l’encontre de son Président, Kofimessa Devotsou, et de quatre journalistes, à la suite de la publication du rapport de la LTDH sur la situation des droits de l’Homme au Togo entre janvier et juillet 2000.
Selon les informations reçues, le 31 juillet 2000, M. Devotsou a été convoqué par le Procureur de la République puis conduit auprès du ministre de l’Intérieur, afin de s’expliquer sur le contenu du rapport et notamment d’affirmer, par écrit, qu’il n’était pas à l’origine du titre d’un article publié dans le journal Le Combat, intitulé : « Rapport accablant sur la situation des droits de l’Homme au Togo ». Au terme de cet entretien, il a été menacé d’être arrêté. M. Devotsou a été convoqué une deuxième fois auprès du ministre de l’Intérieur le 1er août 2000, pour un entretien au cours duquel on lui a demandé de justifier par écrit les faits mentionnés dans le rapport et de décliner à nouveau par écrit sa responsabilité dans le titre de l’article du Combat, ce qu’il a refusé; il lui a par ailleurs été signifié qu’il pourrait être accusé de diffamation.
L’auteur de l’article du Combat, Lucien Messan, a également été convoqué le 31 juillet, ainsi que M. Agboh, journaliste du journal Le Scorpion, qui a également publié le rapport. Les deux journaux ont été saisis dans la journée. Deux autres journalistes, du journal Le Regard, Messieurs Holonu Hunkpati et Saibou Abass, ont également été convoqués auprès du ministre de l’Intérieur le 1er août, pour avoir publié un article sur le rapport.
Par ailleurs, des membres de la police se sont rendus au siège de la LTDH le 31 juillet et ont confisqué la disquette sur laquelle était enregistré le rapport.
L’Observatoire est vivement préoccupé par ces actes de harcèlement qui laissent craindre pour le libre exercice des libertés fondamentales au Togo, et notamment pour la libre poursuite des activités des défenseurs des droits de l’Homme.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :
i. mettre un terme à toute forme d’actes de harcèlement à l’encontre de M. Kofimessa Devotsou et de toute autre personne, suite à la publication du rapport de la LTDH ou de toute autre activité en faveur des droits de l'homme;
ii. se conformer aux dispositions de la Déclarations sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et notamment à son article 1 qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et à son article 6.b qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres,de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales ».
iii. se conformer, en toutes circonstances, aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des pactes internationaux et régionaux ratifiés par le Togo.
Adresses :
Général Eyadéma Gnassingbé, Président de la République du Togo. Fax : (228) 21 18 97
M. Eugène Koffi Adoboli, Premier ministre. Fax : (228) 21 37 53
M. Walla Akawilou Sizing, Ministre de l’Intérieur. Fax : (228) 22 16 96
Ministère dela démocratie et de l’Etat de droit. Fax : (22) 22 61 14
Paris-Genève, le 2 août 2000
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme commun de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la Ligne d’Urgence : Fax : 33 (0) 1 55 80 83 92
Tel : FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 OMCT + 41 22 809 49 39
E-mail : observatoire@iprolink.ch