Togo
27.02.03
Interventions urgentes
Togo : harcèlement contre des membres de l'ACAT- Togo
L'OBSERVATOIRE - APPEL URGENT
TGO 001 / 0203 / OBS 009
Harcèlement / Menaces
Togo
Le 27 février 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs droits de l'homme,
programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de
toute urgence à propos de la situation suivante au Togo.
Brève description des faits :
L'Observatoire a été informé par la Fédération internationale de
l'Association chrétienne pour l'abolition de la torture (FIACAT) de
nouveaux actes de harcèlement à l'encontre des membres de l'ACAT-
Togo.
Selon les informations reçues, ces faits seraient liés à la parution
à fin janvier 2003 d'un rapport de l'ACAT-Togo sur la situation des
droits de l'homme au Togo en 2002. Ce rapport, particulièrement
critique, a été remis au Parlement Européen en vue notamment d'un
débat sur la situation des droits de l'Homme au Togo lors de la
session de la commission du développement du Parlement Européen du 19
février.
Le 13 février, le président de l'ACAT-Togo, Yannick Koffigan Bigah, a
été convoqué par les Ministres de la Justice et de l'Intérieur devant
lesquels il a dû donner des explications sur le rapport. Il a été
aussi convoqué par le Chef de l'Etat. Craignant pour sa sécurité, Mr
Koffigan Bigah a décidé de quitter le pays.
Selon les informations reçues, les membres de l'ACAT-Togo continuent
d'être intimidés depuis le départ de Mr Yannick Koffigan Bigah
(appels anonymes, filatures, etc.) par des personnes en tenue civile.
L'Observatoire rappelle que ces actes de harcèlement s'inscrivent en
violation flagrante des dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des
Nations Unis le 9 décembre 1998, notamment de son article 6b selon
lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d'autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux
droits de l'Homme et autres instruments internationaux applicables,
de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées,
informations et connaissances sur tous les droits de l'Homme et
toutes les libertés fondamentales ".
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités du Togo et de leur demander de :
i. garantir en toutes circonstances la sécurité des membres de l'ACAT-
Togo et mettre un terme à tout acte de harcèlement à leur encontre,
de façon à ce qu'ils puissent exercer librement leurs activités de
défenseurs des droits de l'Homme ;
ii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des
Nations Unis le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son
article 1er qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou
en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux
niveau national et international " et à son article 6b mentionné ci-
dessus ;
iii. se conformer plus généralement aux dispositions de la
Déclaration universelle des droits de l'Homme et instruments
régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme qui lient
le Togo.
Adresses :
Président de la République du Togo, Son Excellence, Monsieur le
Général Gnassingbe Eyadema, Président de la République, Palais
présidentiel, Avenue de la Marina,
Lomé, Togo
Fax : +228 221 32 04 / Email : presidence@republicoftogo.com
Ministère of de l'Intérieur, Monsieur Akila Esso Boko, Ministre de
l'Intérieur et de la Sécurité, Ministère de l'Intérieur et de la
Sécurité, Rue Albert Sarraut, Lomé, Togo.
Email : info@republicoftogo
Ministère de la Justice, Katari Foly-Bazi, Ministre de la Justice et
Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, Avenue de la Marina, Rue
Colonel le Roux, Lomé, Togo. Fax
: +228 221 22 06
Paris - Genève, le 27 février 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la
République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
The Observatory, an FIDH and OMCT venture, is dedicated to
the protection of Human Rights Defenders and aims to offer
them concrete support in time of need.
To Contact the Observatory, call The Emergency Line:
Tel: FIDH: 33 (0) 1 48 05 82 46
OMCT: 41 (0) 22 809 49 39
E-mail: observatoire@iprolink.ch
TGO 001 / 0203 / OBS 009
Harcèlement / Menaces
Togo
Le 27 février 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs droits de l'homme,
programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de
toute urgence à propos de la situation suivante au Togo.
Brève description des faits :
L'Observatoire a été informé par la Fédération internationale de
l'Association chrétienne pour l'abolition de la torture (FIACAT) de
nouveaux actes de harcèlement à l'encontre des membres de l'ACAT-
Togo.
Selon les informations reçues, ces faits seraient liés à la parution
à fin janvier 2003 d'un rapport de l'ACAT-Togo sur la situation des
droits de l'homme au Togo en 2002. Ce rapport, particulièrement
critique, a été remis au Parlement Européen en vue notamment d'un
débat sur la situation des droits de l'Homme au Togo lors de la
session de la commission du développement du Parlement Européen du 19
février.
Le 13 février, le président de l'ACAT-Togo, Yannick Koffigan Bigah, a
été convoqué par les Ministres de la Justice et de l'Intérieur devant
lesquels il a dû donner des explications sur le rapport. Il a été
aussi convoqué par le Chef de l'Etat. Craignant pour sa sécurité, Mr
Koffigan Bigah a décidé de quitter le pays.
Selon les informations reçues, les membres de l'ACAT-Togo continuent
d'être intimidés depuis le départ de Mr Yannick Koffigan Bigah
(appels anonymes, filatures, etc.) par des personnes en tenue civile.
L'Observatoire rappelle que ces actes de harcèlement s'inscrivent en
violation flagrante des dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des
Nations Unis le 9 décembre 1998, notamment de son article 6b selon
lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d'autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux
droits de l'Homme et autres instruments internationaux applicables,
de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées,
informations et connaissances sur tous les droits de l'Homme et
toutes les libertés fondamentales ".
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités du Togo et de leur demander de :
i. garantir en toutes circonstances la sécurité des membres de l'ACAT-
Togo et mettre un terme à tout acte de harcèlement à leur encontre,
de façon à ce qu'ils puissent exercer librement leurs activités de
défenseurs des droits de l'Homme ;
ii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des
Nations Unis le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son
article 1er qui dispose que " chacun a le droit, individuellement ou
en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux
niveau national et international " et à son article 6b mentionné ci-
dessus ;
iii. se conformer plus généralement aux dispositions de la
Déclaration universelle des droits de l'Homme et instruments
régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme qui lient
le Togo.
Adresses :
Président de la République du Togo, Son Excellence, Monsieur le
Général Gnassingbe Eyadema, Président de la République, Palais
présidentiel, Avenue de la Marina,
Lomé, Togo
Fax : +228 221 32 04 / Email : presidence@republicoftogo.com
Ministère of de l'Intérieur, Monsieur Akila Esso Boko, Ministre de
l'Intérieur et de la Sécurité, Ministère de l'Intérieur et de la
Sécurité, Rue Albert Sarraut, Lomé, Togo.
Email : info@republicoftogo
Ministère de la Justice, Katari Foly-Bazi, Ministre de la Justice et
Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, Avenue de la Marina, Rue
Colonel le Roux, Lomé, Togo. Fax
: +228 221 22 06
Paris - Genève, le 27 février 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la
République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
The Observatory, an FIDH and OMCT venture, is dedicated to
the protection of Human Rights Defenders and aims to offer
them concrete support in time of need.
To Contact the Observatory, call The Emergency Line:
Tel: FIDH: 33 (0) 1 48 05 82 46
OMCT: 41 (0) 22 809 49 39
E-mail: observatoire@iprolink.ch