Togo: Arrestation de Monsieur Jean-Paul Oumolou à Lomé

Cas TGO 030105
Arrestation arbitraire/mauvais traitements

Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Togo.


Brève description des faits

Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, une organisation membre du réseau OMCT, de l’arrestation de M. Jean-Paul Oumolou sur le campus de l’Université de Lomé, le 20 décembre 2004.
Selon les informations reçues, M. Oumolou a été embarqué de force par des inconnus à bord d’un véhicule banalisé, aux alentours de 9h00. Ancien Président du Collège des Délégués de l’Université de Lomé (UL), un mouvement estudiantin, M. Oumolou avait été exclu de l’UL pour avoir publiquement réclamé de meilleures conditions de fonctionnement pour cet établissement.
Selon ces mêmes informations, à 16h00 le même jour, l’intéressé se serait trouvé à la gendarmerie nationale, où il aurait subi des mauvais traitements.
Après 48 heures passées dans ces locaux, M. Oumolou aurait été transféré, le 22 décembre 2004, à la prison civile de Lomé. Les chefs d’accusation suivants lui seraient reprochés: violences volontaires, outrage à agent de l’ordre public et destruction de biens publics et privés.
L’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant aux conditions de l’arrestation de M. Oumolou et quant au respect de son intégrité physique et psychologique. L’OMCT rappelle que le Togo est partie à la Convention des Nations Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dont l’article 16 prévoit que tout État partie s’engage à interdire sous sa juridiction les actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République togolaise, leur demandant :

i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger l’intégrité physique et psychologique de M. Jean-Paul Oumolou ;

ii. d'ordonner sa libération immédiate en l'absence de charge valable, ou si de telles charges existent, de le traduire en justice en garantissant ses droits procéduraux en tout temps ;

iii. de garantir une enquête indépendante et impartiale sur les circonstances de l’arrestation de M. Oumolou et les allégations de mauvais traitements, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

iv. de garantir une réparation adéquate à M. Oumolou;

v. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.


Adresses

• Monsieur Koffi Sama, Premier ministre
  Fax : +228 221 37 53 / 221 20 19
  
  
• Monsieur Katari Foli-Bazi, Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
  Fax: +228 222 29 06
  
  
• Monsieur Dabré Gbandjaba, Le Procureur Général
  Fax : +228 221 53 14
  
  
• Monsieur Komi Gnondoli, Président de la Commission nationale des Droits de l’Homme
  Fax : +228 221 24 36
  

Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République togolaise dans votre pays.

Genève, le 3 janvier 2005

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.