L’Observatoire pourla protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante à la République démocratique du Congo (RDC).

Description de lasituation :

L’Observatoire a été informé parde sources fiables des menaces et actes d'intimidation à l'encontre deplusieurs défenseurs des droits de l'Homme membres d'organisations membres ducollectif « FrontCitoyen 2016 »[1], un rassemblement d'organisations de lasociété civile congolaise.

Selon lesinformations reçues, depuis le début du mois de février 2016, M. Paul Nsapu,président de la Ligue des électeurs (LE), secrétaire général de la FIDH et membre du « Front Citoyen2016 », M. Jean Claude Katende, président national de l’Associationafricaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO) et porte-parole du« Front Citoyen 2016 », et M. Floribert Anzuluni, membre du Mouvementcitoyen « Filimbi »[2] et coordinateur du « Front Citoyen 2016 », sont lacible de menaces violentes proférées par téléphone et SMS. Par exemple, le 19février 2016, M. Katende et M. Anzuluni ont reçu le SMS suivant :“Détrompez vous, vous êtes bien identifiés, Nsapu, Katende, Anzuluni, nousallons vous prouver notre force de nuisance... Vos proches et membres defamille sont à notre portée et seront inquiétés l'un après l'autre. Quellessanctions voulez vous infliger aux autorités? Elles seront sans impacts.” Cemessage, provenant d'un numéro congolais inconnu, fait référence auxrecommandations du Front citoyen d'adopter des sanctions ciblées à l'encontre de certains responsables des autoritéscongolaises qui feraient obstacle au processus électoral démocratique en RDC.

De même, le 24février 2016 à 18h38, M. Paul Nsapu a reçu le message de menace suivant :« Pour ce qui te concerne, nous allons utiliser tous les moyens pour tefaire taire. Tes enfants et autres membres de ta famille paieront ta peau. Bienque tu aies fait fuir ta sœur, nous allons tous les exterminer », d'unnuméro de téléphone inconnu congolais.

Le 20 février2016, un responsable de la LE a été verbalement menacé par M. André-AlainAtundu Liongo, porte-parole de la Majorité présidentielle, en ces termes :« Jusqu' à quand Paul Nsapu et la Ligue des électeurs continueront à être auservice des étrangers ? Cette fois-ci, nous ne vous laisserons pasimpunis ».

L’Observatoire s’inquiète et dénonce fermement la multiplicationdes menaces et des intimidations visant les défenseurs des organisations membresdu « Front Citoyen 2016 ».

L’Observatoire dénonce plus généralement la multiplication desmenaces et des actes d’intimidation qui, à l'approche de l'électionprésidentielle qui devrait se tenir en 2016, visent les défenseurs des droitshumains en RDC, contraignant nombre d’entre eux à quitter le pays.

En conséquence, l’Observatoire demande aux autorités congolaisesde prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour assurer laprotection des défenseurs susmentionnés ainsi que celle de leurs familles et demener sans délai une enquête effective, indépendante, impartiale ettransparente quant aux menaces décrites ci-dessus.

Actions requises :

L’Observatoire vousprie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique etpsychologique de MM. Paul Nsapu, Jean Claude Katende et Floribert Anzuluni ainsique de l’ensemble des défenseurs du collectif « Front Citoyen 2016 »et de l'ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

ii. Mener sans délai une enquête effective, indépendante, impartialeet transparente quant aux menaces décrites ci-dessus, afin d’identifier lesresponsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent etimpartial conformément aux instruments internationaux et régionaux deprotection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civileset/ou administratives prévues par la loi ;

iii. Mettre un termeà toute forme de harcèlement et menaces contre les défenseurs des droits del’Homme susmentionnés et leurs familles ainsi que de l’ensemble des défenseursdes droits de l’Homme en RDC afin qu’ils puissent mener leurs activités dedéfense des droits de l’Homme librement et sans entrave;

iv. Se conformer aux dispositionsde la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée parl’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement :

- son article 1 qui stipule que “chacun ale droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir laprotection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes leslibertés fondamentales aux niveaux national et international” ;

- et son article 12.2 qui prévoit que“l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autoritéscompétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avecd’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto oude jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercicelégitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. Plus généralement,se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits del’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits del’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

·S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet duPrésident de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, RépubliqueDémocratique du Congo, Fax +243 88 02 120

·M. Augustin Matata Ponyo, Premier Ministre et Président duComité de Pilotage de l'entité de liaison pour les droits de l'Homme, AvenueRoi Baudouin, n° 5, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ; Email : cabinet@primature.cd

·M. Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice et desDroits Humains, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustdh@gmail.com; min-droitshumains@yahoo.fr

·M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ;Email : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com

·Mission permanente de la République démocratique du Congoauprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

· S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa,Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 30Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

Prière d’écrireégalement aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.

[1] Le « Front Citoyen 2016 »regroupe des organisations de la société civile comme la Voix des sans voix(VSV), l'Asadho et la Ligue des électeurs ; des mouvements citoyens tels queFilimbi et la Lucha, et des opposants politiques, qui s'opposent à toutchangement du cadre légal visant à octroyer à l'actuel Président la possibilitéde briguer un troisième mandat et milite pour le respect de la Constitution.

[2] Filimbi est une plateforme qui vise àencourager les jeunes Congolais à accomplir pacifiquement et de manièreresponsable leurs devoirs civiques.