Menaces et accusations proférées à l'encontre de M. Dismas Kitenge
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
COD 004 /0713 / OBS 062
Menaces / Accusations
République démocratiquedu Congo
8 juillet 2013
L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo(RDC).
Description de la situation :
L'Observatoire a étéinformé de menaces et accusations proférées à l'encontre de M. DismasKitenge, président du Groupe Lotus et vice président de la FIDH.
Selon les informations reçues, le 13 juin 2013, le conseiller juridiquedu Gouverneur de la Province orientale a lancé sur sa page Facebook unecampagne de dénigrement contre M. Dismas Kitenge, l'accusant d'être « unemarionnette des occidentaux » et d'être « manipulé par lespoliticiens », et l'avertissant notamment du fait que le Gouverneur allaitle « corriger ».
La veille, un autre conseiller du Gouverneur avait envoyé un messagetéléphonique à M. Faustin Edjabo, journaliste à Canal Congo Télévision - Radio Liberté, dans lequel il menaçait M.Dismas Kitenge de poursuites judiciaires, le qualifiant de« "détourneur" des fonds des occidentaux ».
Ces menaces et accusations font suite à la participation de M. Kitenge,le 11 juin 2013, à l'émission « Polele Polele » (« Parlons entoute vérité ») diffusée sur CanalCongo Télévision - Radio Liberté, dans laquelle ce dernier avait fait partde son analyse quant au bilan « mitigé » des réalisations des 100jours du Gouverneur de la province sur le plan des droits de l'Homme et de lagouvernance démocratique au niveau local.
Postérieurement, les 2 et 4 juillet 2013, dans l'émission « Face aupeuple » diffusée deux fois par semaine sur la chaîne de la Radiotélévision Nationale/Kisangani(RTNC), certains membres du gouvernement provincial ainsi que des conseillersdu Gouverneur ont par ailleurs demandé à la population de ne pas suivre les« soit disant acteurs de la société civile et défenseurs des droitshumains dans leurs messages de distraction, de division et de nostalgie »,alors que ces derniers étaient « tout le temps à l’étranger » et que« leur train de vie contrast[ait] avec le discours qu’ils tiennentrégulièrement à la presse ».
L'Observatoire a en outre été informé du fait que dans la nuit du 24 au25 juin 2013, vers deux heures du matin, un groupe d'individus non identifiés ajeté des pierres sur le domicile de M. Kitenge, en promettant de s’attaquer àquiconque tenterait de saboter les actions de développement du Gouverneur, etde revenir pour une « action musclée ». Le 26 juin, une plaintecontre X a été déposée pour violation de domicile, menaces, attaque a mainarmée, violences et voies de fait, mais aucune avancée n'a pour l'heure étéréalisée. Cependant, le 27 juin, le Parquet général a invité M. Kitenge dans lecadre d'une information judiciaire sur l'incendie de son domicile, intervenuele 7 janvier 2012[1], bien que tous les témoinsaient déjà été entendus et que cette affaire n'ait jamais connu d'évolutiondepuis.
L'Observatoire s'inquiète des menaces et accusations proférées àl'encontre de M. Kitenge, en ce qu'elles ne semblent viser qu'à sanctionner sesactivités de défense des droits de l'Homme.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutescirconstances l’intégrité physique et psychologique de M. Dismas Kitenge et de l’ensemble desdéfenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;
ii. Mener sans délais une enquête exhaustive,indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente quant auxmenaces et accusations décrites ci-dessus, afin d'identifier les responsables,de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartialconformément aux instruments internationaux et régionaux de protection desdroits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ouadministratives prévues par la loi;
iii. Mettre un terme à touteforme de harcèlement à l'encontre de M. Dismas Kitenge ainsi que de l’ensembledes défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement :
- son article 1 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits del’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational” ;
- son article 6 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd'autres: a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver desinformations sur tous les droits de l'homme et toutes les libertésfondamentales en ayant notamment accès à l'information quant à la manière dontil est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif,judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instrumentsinternationaux relatifs aux droits de l'homme et autres instrumentsinternationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuserlibrement des idées, informations et connaissances sur tous les droits del'homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D'étudier, discuter,apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu'en pratique, de tous lesdroits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens etautres moyens appropriés, d'appeler l'attention du public sur laquestion” ;
- et son article 12.2 quiprévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présenteDéclaration” ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses :
· S.E M. JosephKabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République,Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +24388 02 120
· M. Richard MUYEJ MANGEZ, Ministre de l'Intérieur et Sécurité,Email : adolumanu@yahoo.fr
· Madame Wivine MUMBA MATIPA, Ministre de la Justice et des Droits Humains,BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Email : minjustdh@gmail.com
· Mission permanente de la République démocratiquedu Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse,Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
· S.E. M. Henri MovaSakanyi, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo àBruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95
Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos paysrespectifs.
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Paris-Genève, le 8 juillet 2013
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire detoutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire,programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligned’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 143 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
[1] Cf. appel urgentde l'Observatoire COD 001 / 0112 / OBS 002.