Menaces à l’encontre de la juge tunisienne Kalthoum Kennou

TUN 001 /0513 / OBS 043

Menaces de mort /

Craintes pour la sécurité

Tunisie

3 mai 2013

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédérationinternationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenirde toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Description de la situation :

L'Observatoire a étéinformé par des sources fiables des menaces à l’encontre de Mme Kalthoum Kennou, présidente de l'Association des magistratstunisiens (AMT) et juge à la Cour de cassation, et de sa famille.

Selon les informations reçues, le 2 mai 2013, la juge Kalthoum Kennou a trouvé une lettreanonyme de menaces de mort sur son bureau à Tunis, lui demandant d’arrêter depromouvoir l’indépendance de la justice et de « lever ses mains de lamagistrature », et l’informant que « la décision de mettre fin à ses joursa été prise ». Mme Kennou a immédiatement informé leMinistre de l’Intérieur du contenu de la lettre. La police s'est par la suite renduesur les lieux pour recueillir cette lettre manuscrite etouvrir une enquête préliminaire. Le Ministère de l’Intérieur l’a par ailleursinformée qu’une surveillance à distance a été mise en place par des agents encivil afin d’assurer sa protection.

La juge Kalthoum Kennou a précisé que cette lettreressemble, dans le ton et dans l’écriture, à une autre lettre de menaces reçuepar un juge à Sfax. La présidente de l’AMT a déclaré que ces menaces devaientêtre prises au sérieux, mais que ce genre d’intimidations n’arrêterait pas lecombat mené par l’AMT pour l’indépendance de la justice.

L'Observatoire s'inquiète de ces menaces de mort à l'encontre de la jugeKalthoum Kennou, qui sont révélatrices des entraves posées aubon fonctionnement de la justice par le biais d'actes d'intimidation contre desmagistrats exerçant leur activité de manière impartiale et indépendante.L'Observatoire appelle les autorités tunisiennes à garantir en toutescirconstances son intégrité physique et psychologique et celle de sa familleainsi qu’à diligenter sans délai une enquête exhaustive, impartiale et transparente quant aux faits décrits ci-dessus.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités tunisiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique etpsychologique de la juge Kalthoum Kennou, de sa famille et de l’ensemble desdéfenseurs des droits de l’Homme en Tunisie ;

ii. Diligenter une enquêteimmédiate, exhaustive, effective, impartiale et transparentequant aux faits décrits ci-dessus, afin d'identifier tous lesresponsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent etimpartial conformément aux instruments internationaux et régionaux deprotection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civileset/ou administratives prévues par la loi ;

iii. Mettre un terme à touteforme de harcèlement, d’intimidation et de menace à l'encontre de la juge Kalthoum Kennou ainsi que de l’ensembledes défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie afin qu’ils puissentexercer leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sansentrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits del’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational”;

- et son article 12.2 quiprévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présenteDéclaration” ;

v. Plus généralement, seconformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Hommeet instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Hommeratifiés par la Tunisie.

Adresses :

· M. Ali Larayedh, Chef duGouvernement tunisien, Place du Gouvernement - La Kasbah, 1020 Tunis, Tunisie.E-mail : boc@pm.gov.tn

· M.Lotfi Ben Jedou, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, AvenueHabib Bourguiba, 1000 Tunis, Tunisie.

· M. Nadhir ben Ammou, Ministre de la Justice,Ministère de la Justice, 31,Boulevard Bab Benat,1006 La Kasbah, Tunis, Tunisie. Fax: +216 71 568 106. E-mail: mju@ministeres.tn

· M. Samir Dilou, Ministre des Droitsde l’Homme et de la Justice Transitionnelle, Ministère des Droits de l’Homme etde la Justice Transitionnelle, Avenue 2 Mars 1934, 2000 Bardo, Tunis, Tunisie,Fax : +216 71 702 822

· M. Sami Bougacha, Chargéd'affaires a.i., Mission permanente de la Tunisieauprès des Nations unies, Rue de Moillebeau 58,1211 Genève 19, Suisse, Email : mission.tunisia@ties.itu.int, Fax : +41 22 734 06 63

· Ambassade de la Tunisieà Bruxelles, Avenue deTervuren 278, 1150 Bruxelles, Belgique. Email : amb.detunisie@brutele.be. Fax : + 32 2 771 94 33

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques de la Tunisie dans vospays respectifs.

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Gennneir en toutescirconstances son l'33333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333333ève-Paris, le 3 mai 2013

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire detoutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire,programme de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligned’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80