Menaces à l'encontre de M. Laurent BWENIA MUHENIA

Menaces / Intimidation

République démocratiquedu Congo

19 mai 2014

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo(RDC).

Description de la situation :

L'Observatoire a étéinformé par l'Association africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO) de menaces proférés à l'encontre de M. LaurentBWENIA MUHENIA, représentant local de la section de Bandundu de l'ASADHO.

Selon les informationsreçues, le 10 mai 2014, M. Laurent BWENIA MUHENIA a reçu, par personnesinterposées, des menaces émises par le gouverneur Jean KAMISENDU. Celui-ciaurait menacé le défenseur de prendre les mesures qui s'imposent pourl'« écraser » s'il venait à le critiquer à nouveau.

Ces menaces fontvraisemblablement suite à un incident qui s'est déroulé lors du festival demusique KesterEmeneya à Kikwit le 25 avril 2014. Une coupure de courant avait provoqué unepanique générale suivie d'une bousculade, au cours de laquelle une trentaine depersonnes sont décédées et plusieurs dizaines ont été sévèrement blessées.La gestion de cet incident par les autorités locales avait été fortementcritiquée par plusieurs organisations congolaises, dont l'ASADHO. M. BWENIA MUHENIA avait en particulier dénoncé la prise en chargeinadéquate des victimes, mise en place par le gouverneur Jean KAMISENDU.

Il convient derappeler par ailleurs que M. Jean KAMISENDU avait été à l'origine del'arrestation de 12 défenseurs membres de l’Association pour la défense desintérêts de la ville de Bandundu (ADIVB) le 26 mars 2013. Le Gouverneur avaitordonné leur arrestation après qu'ils eurent appelé à manifester pacifiquementcontre l’augmentation des tarifs de consommation d’électricité et d'eau en datedu 27 mars 2013. Aux termes d'une procédure expéditive et partiale, cesdéfenseurs ont été condamnés par la Cour d'appel de Bandundu le 19 avril 2013 à despeines comprises entre cinq et 12 mois de prison[1].

Dans ce climat derépression à l'égard des membres de l'ASADHO, l'Observatoire exprime sa vivepréoccupation face aux menaces proférées à l'encontre de M. Laurent BWENIAMUHENIA et appelle les autorités congolaises à assurer son intégrité physiqueet psychologique en toutes circonstances.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique etpsychologique de M. Laurent BWENIA MUHENIA, ainsi que tous lesmembre de l'ASADHO et l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Républiquedémocratique du Congo ;

ii. Menersans délai une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse,impartiale et transparente sur les menaces émises àl'encontre de M. Laurent BWENIAMUHENIA afind'identifier les responsables, de les traduire devant untribunal indépendant, compétent et impartial conformément auxinstruments internationaux et régionaux de protection des droits del’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ouadministratives prévues par la loi ;

iii. Mettre un terme à touteforme de harcèlement à l'encontre de M. Laurent BWENIAMUHENIAainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits del’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational” ;

- son article 6 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd'autres: a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver desinformations sur tous les droits de l'homme et toutes les libertésfondamentales en ayant notamment accès à l'information quant à la manière dontil est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif,judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instrumentsinternationaux relatifs aux droits de l'homme et autres instrumentsinternationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuserlibrement des idées, informations et connaissances sur tous les droits del'homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D'étudier, discuter,apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu'en pratique, de tous lesdroits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens etautres moyens appropriés, d'appeler l'attention du public sur la question” ;

- et son article 12.2 quiprévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présenteDéclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. Joseph Kabila,Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de laNation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120

· M. Augustin MatataPonyo, Premier Ministre et Président du Comité de Pilotage de l'entité deliaison pour les droits de l'Homme, Avenue Roi Baudouin, n° 5, Kinshasa/Gombe,République Démocratique du Congo ; Email : cabinet@primature.cd

· M. Richard MUYEJ MANGEZ,Ministre de l'Intérieur et Sécurité, Email : adolumanu@yahoo.fr

· Madame Wivine MUMBA MATIPA, Ministre de la Justice et des Droits Humains,BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 8805 521, Email : minjustdh@gmail.com

· M. Flory KABANGE NUMBI,Procureur Général de la République ; Email : florykan@yahoo.fr

· Mission permanente de laRépublique démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18,1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

· S.E. M. Henri MovaSakanyi, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo àBruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos paysrespectifs.

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Paris-Genève, le 19 mai 2014

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire detoutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire,programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligned’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 143 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Les12 défenseurs avaient été condamnés le 12 avril 2013 en première instance à 20ans de réclusion pour « association de malfaiteurs », « racisme » et «tentative d’évasion », des faits postérieurement requalifiés en appel. Le 24 août 2013, trois d'entre eux ont étélibérés après avoir purgé une peine de cinq mois de prison. Le 21 octobre 2013, la Coursuprême de justice de Kinshasa a finalement décidé d’accorder la libertéprovisoire aux neuf membres toujours détenus. Toutefois, cette libération a étésoumise au versement d’une caution exorbitante (500 000 francs congolaischacun, soit plus de 400 euros) ainsi qu'à la condition de ne pas quitter laville de Bandundu sans autorisation du procureur général près la Cour d’appel. Cf. appel urgent de l'Observatoire COD 003 / 0413 / OBS 040du 25 avril 2013, lettre ouverte de l'Observatoire du 15 octobre 2013 etcommuniqué de presse de l'Observatoire du 23 octobre 2013.