Menaces à l'encontre de M. Josué « Blaise » Mukubwa Karume

COD 008 /1212 / OBS 115

Menaces / Harcèlement /

Craintes pour la sécurité

République démocratiquedu Congo

7 décembre 2012

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédérationinternationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisationmondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence surla situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L'Observatoire a étéinformé par des sources fiables de l'existence de menaces à l'encontre de M. Josué« Blaise » Mukubwa Karume, président de la section SudKivu de l'Association africaine de Défense des droits de l'Homme (ASADHO).

Selon les informations reçues, le 27 novembre 2012vers 12h15, M. Mukubwa Karume a reçu un appel anonyme provenant du numéro 08114 70 104, alors qu'il se trouvait à Kinshasa pour participer à un atelier deréflexion stratégique et d'échange d'expérience sur la lutte contre les crimessexuels en RDC. Son interlocuteur lui a alors demandé : « Etes-vousen sécurité ? » avant de raccrocher.

Par ailleurs, le 30 novembre, M. Mukubwa Karume a été informé du faitque quatre inconnus s'étaient rendus à son domicile situé à Bukavu et avaientdemandé la date de son retour. Le même jour à 14h35, ce dernier a en outre reçuun SMS provenant du numéro +254 73 32 27 090 dont la teneur était lasuivante : « Dénichez et dénoncer les M23 qui ont changé de tenuesen celle des policiers », avant d'en recevoir un autre du numéro +25478 98 85 698 qui indiquait la chose suivante : « ce numéro est dusystème d'alerte SC. Ne pas téléphoner svp. Le système n'accepte que les sms.Le gros du M23 quitte actuellement Goma ».

Enfin, le 4 décembre 2012, M. Mukubwa Karume a été informé de ladécouverte d'une lettre à son attention glissée sous la porte de son domicile àBukavu signée du chef de section M23 de Kadutu, l'avertissant du fait que« le gouvernement congolais a accepté de nous intégrerdans tous les services, oseras-tu nous appeler des mutins ou des rebelles ?Bukavu n'est pas si grande et nous y serons tous ensemble, car à nous y revoir,nous n'avons pas trop de maux contre toi ».

Cette série de menaces et d'intimidation s'inscrit dans un contexted'insécurité croissante au Nord Kivu (à l'Est de la RDC) depuis l'offensive desrebelles du M23 contre l'armée congolaise et en particulier depuis la prisesuccessive des villes de Rutshuru, Goma et Sake. Les forces du M23 ontsystématiquement intimidé et parfois directement menacé toute personne ouorganisation dénonçant les violations des droits de l'Homme commises dans ceszones.

L'Observatoire exprime sa vive préoccupation quant aux menaces décritesci-dessus, qui ne visent manifestement qu'à sanctionner les activités dedéfense des droits de l'Homme de M. Mukubwa Karume. L'Observatoire rappelle quele M23, officiellement rebaptisé Armée révolutionnaire congolaise (ARC), est engrande partie composée d'anciens combattants du Congrès national pour ladéfense du peuple (CNDP) dont le leader militaire, Bosco Ntaganda, demeurerecherché par la Cour pénale internationale pour les crimes commis par sestroupes pendant la guerre des Kivus entre 2007 et 2009. Ces mêmes éléments quicomposent aujourd'hui le M23 connaissent et menacent les défenseurs des droitsde l'Homme qui ont dénoncé ou risquent de dénoncer leurs crimes.

L'Observatoire demande par conséquent aux autorités congolaises et auxresponsables de l'ARC / M23 de garantir l'intégrité physique et psychologiquede tous les défenseurs des droits de l'Homme congolais et de diligenter desenquêtes immédiates, exhaustives et impartiales sur les faits décrits ci-dessusafin d'identifier tous les responsables et de les juger devant des tribunaux compétents.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités congolaises et aux responsables del'Armée révolutionnaire congolaise (ARC) / M23 en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologiquede M. Josué « Blaise » Mukubwa Karume et de l’ensemble desdéfenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;

ii. Diligenter une enquête immédiate, exhaustive et impartiale, au sujet de tous les faits décrits ci-dessus, afin d'identifiertous les responsables et de les juger devant des tribunaux compétents;

iii. Mettre un terme à touteforme de harcèlement à l'encontre de M. Josué « Blaise » MukubwaKarumeainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement

- son article 1 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits del’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational”;

- son article 6 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd'autres: a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver desinformations sur tous les droits de l'homme et toutes les libertésfondamentales en ayant notamment accès à l'information quant à la manière dontil est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif,judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instrumentsinternationaux relatifs aux droits de l'homme et autres instrumentsinternationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuserlibrement des idées, informations et connaissances sur tous les droits del'homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D'étudier, discuter,apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu'en pratique, de tous lesdroits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens etautres moyens appropriés, d'appeler l'attention du public sur laquestion” ;

- et son article 12.2 quiprévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présenteDéclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. JosephKabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République,Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +24388 02 120

· M. Richard MUYEJ MANGEZMinistre de l'Intérieur et Sécurité, Email : adolumanu@yahoo.fr

· Madame Wivine MUMBA MATIPA, Ministre de la Justice et des Droits Humains,BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 8805 521, Email : luzolobambi@yahoo.fr

· Mission permanente de laRépublique démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18,1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

· S.E.M. Henri Mova Sakanyi, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique duCongo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique.Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos paysrespectifs.

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Paris-Genève, le 7 décembre 2012

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire detoutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire,programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligned’Urgence :

· E-mail :Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29