Menaces à l'encontre de MM. Eric Muvomo, Raymond Badesirwe Namalingo et Peter Kihuha Byagolo, membres de l'ACMEJ

23 mars 2009

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de menaces pesant à l’encontre de plusieurs membres de l’Association contre la malnutrition et pour l’encadrement de la jeunesse (ACMEJ) au sud Kivu, dont MM. Eric Muvomo, coordonateur, Raymond Badesirwe Namalingo, administrateur, et Peter Kihuha Byagolo, chef d’antenne de l’ACMEJ à Buheba.

Selon les informations reçues, le 9 mars 2009, MM. Eric Muvomo et Raymond Badesirwe Namalingo sont intervenus auprès du colonel Maï-Maï Byashoni Seremba afin que trois enfants qui avaient été arrêtés le jour même par trois combattants Maï-Maï dans la localité de Katogata et accusés d’être des voleurs de maïs soient remis à la police ou libérés afin que les parents puissent rembourser le maïs volé. Le colonel a cependant refusé d’accéder à leurs demandes.

Le 10 mars 2009, après avoir été informé qu’un des enfants avait été battu, M. Badesirwe Namalingo a demandé au colonel à ce que l’enfant soit conduit dans un centre de santé[1]. Le colonel Byashoni Seremba s’en est alors pris à M. Badesirwe Namalingo, et déclaré qu’entre l’ACMEJ et les Maï-Maï, “l’un éteindra l’autre”, ajoutant qu’il possédait une arme alors que l’ACMEJ ne possédait qu’un stylo. Le colonel a ensuite demandé à M. Badesirwe Namalingo de prévenir M. Muvomo de sa mort imminente.

Le 11 mars 2009, l’adjoint du colonel Byashoni Seremba aurait par ailleurs affirmé que “l’ACMEJ ne nous changera pas ni ne changera ce Congo, si Eric veut qu’il n’y ait pas de tracasserie qu’il commence à nous payer”.

En février 2009, des rumeurs avaient circulé dans la localité de Buheba selon lesquelles plusieurs personnalités locales, dont M. Peter Kihuha Byagolo, seraient en train de comploter avec les Forces armées de la RDC (FARDC) et la Mission des Nations unies en RDC (MONUC) pour démanteler les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) à Buheba. Les 1er et 2 mars 2009, M. Kihuha Byagolo a échappé à deux tentatives d’arrestation par trois combattants des FDLR, se trouvant hors de son domicile au moment des faits.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Eric Muvomo, Raymond Badesirwe Namalingo et Peter Kihuha Byagolo ;
2. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse et impartiale sur les menaces mentionnées ci-dessus, et en rendre les résultats publics, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
3. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de MM. Eric Muvomo, Raymond Badesirwe Namalingo et Peter Kihuha Byagolo et de tous les défenseurs des droits de l’Homme congolais ;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

Adresses :

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Thambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• Ministre des Droits Humains, M. Upio Kakura Wapol, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: min_droitshumains@yahoo.fr
• Secrétariat exécutif de la province du sud Kivu, Email : ciub_secretariatexecutif@yahoo.fr
• Secrétaire particulier du Vice Gouverneur du sud Kivu, Email : ombakam@yahoo.fr
• Magistrat de l’auditorat militaire d’Uvira, Email : umba_douglas@yahoo.fr
• Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

Genève-Paris, le 23 mars 2009

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:

E-Mail : Appeals@fidh.omct.org Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

[1] L’Observatoire rappelle que la RDC a ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant le 27 septembre 1990.