Cambriolage des locaux du Collectif des Associations contre l'Impunité au Togo

2 septembre 2009

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Togo.

Description des faits :

L’Observatoire a été informé de sources fiables du cambriolage des locaux du Collectif des Associations contre l'Impunité au Togo (CACIT), qui offre une assistance médicale, matérielle, psychologique, juridique et judiciaire aux victimes de violations graves des droits de l'Homme depuis 1998.

Selon les informations reçues, dans la nuit du 28 au 29 août 2009, le siège du collectif du CACIT a été cambriolé. Dès le lendemain, les voisins ont prévenu les dirigeants du collectif en voyant que la grille de sécurité avait été forcée. La police a été immédiatement alertée et est venue sur les lieux faire les constats d'usage le jour même.

L'ensemble du matériel informatique qui comprenait trois ordinateurs (trois unités centrales, trois écrans plats, deux chargeurs et deux clés USB) ainsi qu'un vidéoprojecteur ont été volés. Toutefois, le reste du matériel (imprimante, fax, mobilier) n'a pas été emporté. Le CACIT venait de déposer une dizaine de nouvelles plaintes de victimes auprès des tribunaux togolais et devait également organiser début septembre un atelier sur la lutte contre l'impunité et les crimes économiques.

D'après les informations reçues, le collectif avait déjà subi un cambriolage, dans la nuit du 10 au 11 décembre 2006, au cours duquel seuls les deux ordinateurs avaient disparu. A cette époque, le CACIT préparait un rapport avec Amnesty International sur l'impunité au Togo.L'enquete de la police n'a pas abouti. L’Observatoire est préoccupé par ce nouvel acte de harcèlement à l’encontre du CACIT, et craint qu’il vise uniquement à entraver ses activités en faveur des droits de l’Homme.

L'Observatoire déplore que ce vol d'ordinateurs limite et entrave les activités de l'association et s'inquiète de l'usage qui pourrait être fait des données récoltées par le CACIT dans le cadre de ses activités d'accompagnement des victimes.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :

1. Mener à son terme et sans délais l'enquête entamée et qu'elle soit exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse et impartiale sur les événements mentionnés ci-dessus, et en rendre les résultats publics, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
2. Garantir le respect des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui prévoit que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
3. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Togo.

Adresses:

• M. Gnasingbé Faure Eyadema, Président de la République du Togo, Palais présidentiel, Avenue de la Marina, Lome, Togo, Fax : +228 221 32 04 / 222 49 99, Email : presidence@republicoftogo.com
• M. Gilbert Fossoun Houngbo, Premier Ministre, Primature, BP 1161 Lomé, Togo, Fax : + 228 221 37 53
• M. Kofi ESAW, ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Régionale, BP 900 Lomé, Togo, Fax : + 228 221 39 74
• M. Kokou Biossey TOZOUN Garde des sceaux, ministre de la justice, Chargé des Relations avec les Institutions de la République, Ministère de la Justice, Avenue de la Marina, Rue Colonel le Roux, Lomé, Togo, Fax : + 228 222 29 06
• Me Yakoubou Koumadjo HAMADOU; ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique Fax : + 228 222 29 06 / 60 42
• Colonel Atcha TITIKPINA, ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, , Rue Albert Sarraut, Lomé, Togo, Fax : + 228 222 61 50 / 222 21 84, Email : info@republicoftogo.com
• Mission permanente de la République togolaise auprès de l’Office des Nations unies et des institutions spécialisées à Genève et Ambassade du Togo en France, 8 rue Alfred Roll, 75017 Paris, France, Fax : + 33 1 43 80 06 05

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Togo dans vos pays respectifs.

Paris-Genève, le 2 septembre 2009

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80