l'OMCT demande aux experts de la Sous Commission d'assumer un rôle plus actif dans la promotion et la protection des Droits de l'Homme

COMMUNIQUE DE PRESSE Genève, le 16 Août 2004 A l'occasion de sa 56ème session, l'OMCT demande aux experts de la Sous Commission d'assumer un rôle plus actif dans la promotion et la protection des Droits de l'Homme La Sous Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme s'est réunie du lundi 26 juillet au vendredi 13 août 2004 à Genève. Lors des ses sessions, l'accent a été mis sur les droits économiques, sociaux et culturels ainsi que sur la question des minorités. La question du terrorisme ayant quant à elle aussi pris une place importante. D'une part, l'un des principaux thèmes a été la forte remise en question du rôle de la sous commission en rapport avec les modifications apportées au point 2 de l'ordre du jour par la Commission des droits de l'homme. En effet, l'OMCT à l'instar d'autres ONG regrette que la sous commission ne puisse plus, depuis quelques années adopter de résolution abordant les situations dans les Etats. Il reste que le point 2 est un des points les plus importants de la Sous Commission et demeure fondamental dans la promotion et la protection des droits de l'homme. L'OMCT condamne à cet égard les tentatives qui visent à l'affaiblissement de ses fonctions. D'autre part, dans le cadre de la discussion sur l'administration de la justice, l' exigence excessive pour l'apport de preuve en matière d'abus sexuels a été soulevée et certains experts et ONG ont suggéré l'étude de formes d'administration de la preuve différentes mises en œuvre par d'autres pays (ADN, expert, compétences extraterritoriales en matière de tourisme sexuel) ce que l'OMCT appuie. La situation des femmes a également attiré l'attention, et l'OMCT soutient l'adoption de la résolution1 sur le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues à l'esclavage ainsi que la résolution2 condamnant les pratiques traditionnelles nocives pour la santé des femmes et des fillettes; enfin l'OMCT se félicite qu'ait été pris en compte les crimes d'honneur que l'OMCT avait dénoncées lors de son intervention orale ainsi que la nécessité de la sensibilisation des populations et d'une plus grande participation des femmes à la vie politique. Enfin, l'OMCT soutient la demande de certains experts qui ont appelé à une meilleure définition du terrorisme ainsi qu'à la recherche d'une conciliation entre la volonté de protéger les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme et se félicite qu un groupe de travail ait été créé3 ayant pour mandat d'élaborer des principes et directives détaillés concernant la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme. De plus, l'OMCT accueille favorablement la résolution sur la prohibition absolue de la torture et autres traitements inhumains ou dégradants4 comme violations des normes impératives du droit international. L'OMCT regrette qu'elles n'aient pas été reconnues comme normes de jus cogens. L'OMCT appuie avec force les principes affirmés dans cette résolution invitant les Etats "à ratifier la "Convention contre la Torture" et le protocole facultatif dans les meilleurs délais" ainsi qu'à la mise en œuvre de "mesures concrètes de lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants." Pour plus d'informations, veuillez contacter : Gaëlle Carayon, OMCT, g.carayon@int.omct.org Click here for PDF version of this article.