04.12.07
Interventions urgentes

Les Nations Unies décident d’établir un mécanisme de haut niveau pour combattre la violence contre les enfants

[Genève, 4 décembre 2007] Mardi 27 novembre, le troisième Comité de l’Assemblée générale des Nations Unies (NU) a adopté la résolution 2007 sur les droits de l’enfant (A/C.3/62/L.24/Rev.1)[1] qui demande la désignation d’un Représentant spécial du Secrétaire général des NU sur la violence contre les enfants. La résolution a presque unanimement été adoptée par un vote de 176 voix pour et 1 contre : les Etats-Unis. Cela représente une avancée majeure dans la lute pour combattre la violence contre les enfants, y compris la torture et autre mauvais traitement. L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a joué un rôle actif dans le long processus qui a mené jusqu’à l’adoption de la résolution et elle se réjouit de la décision de l’Assemblée générale.

Le processus a été initié en 2000 lorsque le Comité des droits de l’enfant a proposé de mener une étude complète, globale et approfondie sur la violence contre les enfants. En février 2003, l’Assemblée générale a désigné un Expert indépendant, Pr. Sergio Paulo Pinheiro, pour diriger l’étude. Il se trouve que cette étude a été un vaste processus participatif avec une approche multisectorielle, impliquant non seulement les gouvernements et les organisations intergouvernementales mais également des experts et la société civile, y compris des organisations non-gouvernementales (ONG) telles que l’OMCT ainsi que des enfants.

En octobre 2006, l’Expert indépendant a présenté le rapport de l’étude et ses conclusions à l’Assemblée générale. Le rapport révèle l’utilisation répandue et intolérable de la violence contre les enfants partout dans le monde, affectant des filles et des garçons de tous âges, contextes sociaux ou nationalités avec des répercussions dévastatrices à court et long terme. L’Expert a également proposé une série de recommandations, notamment l’établissement d’un mécanisme de haut niveau pour assurer une attention et une action continues afin de mettre fin à la violence contre les enfants. L’an dernier, l’Assemblée générale des Nations Unies a manqué l’opportunité d’établir le mandat de Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, malgré la forte recommandation de Sergio Paulo Pinheiro. Ce mandat a finalement été accepté cette année. En tant qu’une des principales ONG ayant plaidé en faveur de l’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants et pour l’établissement d’un mécanisme de haut niveau sur la violence contre les enfants, l’OMCT applaudit la décision du troisième Comité de l’Assemblée générale.

En effet, l’OMCT a été au premier rang du processus durant les sept dernières années. En novembre 2001, elle a organisé la « Conférence internationale sur les enfants, la torture et les autres formes de violence : Affronter les faits, construire l’avenir », à Tampere, Finlande. Cette conférence fut une consultation ouverte d’acteurs clés de tous horizons dont la déclaration finale appela à l’établissement de nouveaux mécanismes internationaux pour éradiquer la violence contre les enfants. L’OMCT a aussi pris une part active dans le NGO Advisory Panel de l’étude des NU sur la violence contre les enfants puis dans le NGO Advisory Council pour le suivi de l’étude.

D’après le texte de la résolution adopté le 27 novembre dernier, le nouveau Représentant spécial sur la violence contre les enfants devra « promouvoir la prévention et l’élimination de toutes les formes de violence contre les enfants dans toutes les régions, […] encourager […] la mise en œuvre des recommandations de l’étude des NU sur la violence contre les enfants, […] identifier et partager les bonnes pratiques pour prévenir et répondre à la violence contre les enfants ».[2] Afin d’atteindre ces objectifs, le Représentant spécial collaborera avec toutes les agences appropriées de l’ONU (particulièrement le Fond des Nations Unies pour l’enfance, le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme, l’Organisation Mondiale de la santé et l’Organisation internationale du travail), les Etats, les organes et mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies ainsi que la société civile et les enfants eux-mêmes.

Tout en accueillant favorablement la décision d’établir ce mécanisme, l’OMCT regrette que les visites dans les pays et la possibilité de recevoir des appels urgents des ONG ne soient pas expressément mentionnées dans la résolution comme d’importants moyens d’action entre les mains du Représentant spécial. Elle estime également que désormais la question cruciale est la nomination d’un expert qui occupera cette position jalonnée de défis. L’OMCT plaidera pour assurer que la personne sélectionnée s’engage à appliquer le message essentiel de l’étude selon lequel « aucune forme de violence à l’égard des enfants ne peut se justifier et toute violence à l’encontre des enfants peut être prévenue ». Dans cette perspective, il est déterminant que le nouveau Représentant spécial sur la violence contre les enfants soit préparé à dénoncer toutes les formes de violence socialement et légalement acceptées contre les enfants, même si de telles prises de position seront probablement impopulaires parmi les Etats. [1] Cette décision devrait être officiellement entérinée par l’Assemblée générale en décembre 2007.
[2] Traduction non officielle.