11.11.03
Interventions urgentes
L'Observatoire - Bulletin Septembre Octobre 2003
L'OBSERVATOIRE - BULLETIN N°24
SEPTEMBRE 2003
BELARUS - Fermeture d'une ONG
17 septembre 2003 - Communiqué de presse
Le 8 septembre, l'organisation " Legal Assistance to Population " a été fermée par voie judiciaire sur la base des dispositions du Code de procédure civile et de la Loi sur les associations publiques, selon lesquels une autorisation spécifique est nécessaire à toute activité de conseil juridique. Une telle autorisation avait été refusée à " Legal Assistance to Population " par le Ministère de la Justice. De plus, une procédure judiciaire visant la fermeture de l'organisation de défense des droits de l'Homme " Viasna " a été ouverte pour violations administratives.
COLOMBIE - Détentions arbitraires / Assassinat et tentative d'assassinat
2 septembre 2003 - Lettre ouverte aux autorités
Dans la nuit du 20 au 21 août 2003, des centaines de membres de l'armée, de la police, du service administratif de sécurité et du Ministère public, accompagnés d'individus masqués, se sont introduits dans des dizaines de maisons à Saravena (Arauca), et ont procédé à l'arrestation de 42 personnes, dont 28 étaient encore en prison le 27 août, parmi lesquelles au moins 16 défenseurs des droits de l'homme, journalistes et syndicalistes. Le 17 août 2003, les autorités ont également procédé à l'arrestation de 156 personnes, dont des membres et dirigeants de la Fédération syndicale FENSUAGRO dans le département de Sucre. A Tolima, le 24 août, 58 personnes ont été arrêtées, dont des syndicalistes et dirigeants sociaux. Le 12 août, Hermes Vallejo Jiménez, membre de l'ASOPEMA de Tolima a été arrêté à Bogotá. Le 12 août, Reinaldo Perdomo, défenseur des droits de l'homme de l'Ariari, a été assassiné. Le 22 août, Juan Carlos Galvis, vice-président du SINTRAINAL et président de la CUT, a fait l'objet d'un attentat. Enfin, les sièges de diverses organisations à but social ont été attaqués récemment.
COLOMBIE - Diffamation
12 septembre 2003 - Communiqué de presse
A l'occasion de la prise de fonction du nouveau commandant des forces aériennes, Alvaro Uribe a, dans un discours, assimilé les ONG de défense des droits de l'homme à des groupes terroristes. Le Président Uribe a divisé de façon pernicieuse les ONG en trois catégories : les " ONG théoriques ", les ONG dites " respectables " qui doivent être protégées par l'Etat, et les ONG " dont les membres sont des écrivains et des politicards qui finalement sont au service du terrorisme et qui se cachent comme des lâches derrière le drapeau des droits de l'homme " ; ces dernières ne devraient donc pas recevoir l'aide de l'Etat. Ce discours est intervenu après la publication d'un livre publié le 8 septembre par les 80 ONG colombiennes de " la plataforma colombiana democracia y desarollo ". Dans le contexte actuel, ces propos constituent une véritable menace à l'encontre des ONG indépendantes de défense des droits de l'Homme colombiennes.
COLOMBIE - Harcèlement / diffamation
15 septembre 2003 - COL 004/0903/OBS 046
Les membres de la Commission de Justice et Paix (CJP), travaillant sur le projet Auto-détermination, vie et dignité (CAVIDA) dans la zone de Rio Cacarica, Département du Chocó, ont été l'objet de graves accusations et menaces. Deux plaintes auraient notamment été déposées auprès du bureau du procureur général de la Nation accusant les membres de la CJP d'être liés au groupe guérillero des FARC. Un ordre d'arrestation aurait été émis par le bureau du procureur contre les FARC et les paramilitaires, dont certains des surnoms correspondraient aux noms de certains membres de la CPJ. Ces faits font craindre pour la sécurité des représentants de la CJP, notamment Danilo Rueda, Avilio Peña, Ana Maria, Enrique Chimonja et Daniel Vásquez, particulièrement visés au travers de ces accusations.
COLOMBIE - Torture
19 septembre 2003 - COL 005/0903/ OBS 047
Le 10 septembre 2003, David José Carranza Calle, fils du Président du Syndicat national des travailleurs de l'industrie alimentaire (SINALTRAINAL), Limberto Carranza, a été emmené de force par quatre hommes, puis torturé. Il a également été menacé et interrogé sur les faits et gestes de son père. Le même jour, M. Limberto Carranza a reçu des menaces téléphoniques.
FEDERATION DE RUSSIE - Attaques
15 septembre 2003 - Communiqué de presse / Note de situation
L'Observatoire a publié une note sur les récents obstacles auxquels doivent faire face les ONG de défense des droits de l'Homme russes, notamment :
- les nombreuses attaques visant l'Organisation des Mères de Soldats de Saint Petersbourg, menacée d'expulsion et de liquidation. De plus, le 11 septembre 2003, les participants à une manifestation hebdomadaire des Mères de soldats ont été attaqués par un groupe d'hommes non identifiés qui ont détruit les pancartes et battu un des manifestants ;
- la main-mise des autorités russes sur VtsIOM, le centre d'étude de l'opinion publique de Russie, mi-août 2003. Les autorités ont en effet, décidé de nommer un nouveau Conseil d'administration, composé de fonctionnaires de plusieurs ministères ;
- l'attaque du Centre Memorial de Saint-Petersbourg, le 14 août ;
- les menaces croissantes de liquidation visant la School of Peace Foundation, à Novossiysk.
- la campagne médiatique et les poursuites judiciaires visant le Musée Sakharov de Moscou, qui fait partie d'un plus large complexe nommé Musée et centre civil " Paix, progrès et droits de l'Homme ".
KIRGHIZISTAN - Harcèlement
2 septembre 2003 - KGZ 002/0803/OBS 044
26 septembre 2003 - KGZ 002/0803/OBS 044.1
Le 13 août 2003, le Ministère de la Justice a ordonné au Comité kirghizistanais des droits de l'Homme (KCHR) de se ré-enregistrer dans les dix jours, invoquant l'incompatibilité de certaines dispositions de la Charte du KCHR avec la nouvelle Constitution, adoptée le 2 février 2003, et la Loi sur les organisations non commerciales du 15 octobre 1999. Le 25 août 2003, d'anciens membres du KCHR, visiblement proches du pouvoir, ont annoncé lors d'une conférence de presse que M. Ramazan Dyryldaev, réélu Président du KCHR en mai 2003, était démis de ses fonctions au profit de M. Tynaliev. Le 24 septembre, le ministère a procédé à l'enregistrement d'une association portant le nom du KCHR, composée du nouveau bureau politique auto-proclamé, dirigé par M. Tynaliev, évinçant de fait M. Ramazan Dyryldaev.
LIBAN - Arrestation / Poursuites judiciaires
Communiqué de presse - 10 septembre 2003
Mme Samira Trad, responsable de Frontiers Center, une ONG de défense des droits des réfugiés non-palestiniens au Liban, a été convoquée le 10 septembre par la Sécurité générale - Directorat général de Beyrouth, après son retour d'Europe le 4 septembre, où elle avait effectué une visite afin de rencontrer des ONG internationales de défense des droits de l'Homme, ainsi que des donateurs. Dans l'après-midi, le personnel de l'organisation a appris qu'elle était en état d'arrestation. Elle a été libérée le 11 septembre et a été informée qu'elle risquait d'être poursuivie à tout moment pour participation dans une organisation illégale et atteinte à l'image du Liban à l'étranger.
OUZBEKISTAN - Condamnation
30 septembre 2003 - UZB 002/0503/OBS 025.2
M. Ruslan Sharipov, militant des droits de l'Homme et journaliste indépendant impliqué dans la lutte anti-corruption, a été condamné à 4 ans d'emprisonnement en appel (il avait été condamné à cinq ans et demi de prison en première instance). M. Sharipov était accusé de s'être livré à des pratiques homosexuelles, notamment avec un mineur. Il s'est présenté au tribunal avec des blessures au visage. Le 5 septembre 2003, il avait adressé une lettre à M. Kofi Annan, déclarant qu'il avait avoué sous la torture et après avoir été menacé de mort.
SYRIE - Interdiction des activités des Comités pour la défense des droits de l'Homme (CDF)
3 septembre 2003 - Communiqué de presse
Le 27 août 2003, à l'occasion d'une convocation du service de sécurité militaire de Damas, Me Akhtam Naisseh, président des CDF, a été informé que toute activité des CDF était interdite jusqu'à nouvel ordre. Au cours de l'entretien, il a en outre été insulté et menacé par les officiers présents. Les CDF avaient peu de temps auparavant réitéré leur demande aux autorités, de permettre le retour des exilés syriens dans leur pays.
TCHAD - Procès des agresseurs de Jacqueline Moudeïna
3 septembre 2003 - Communiqué de presse
Le procès des agresseurs de Jacqueline Moudeïna, responsable juridique de l'Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'Homme (ATPDH) et avocate des victimes tchadiennes dans les poursuites judiciaires engagées au Tchad contre les complices d'Hissène Habré, a commencé le 9 septembre 2003. Me Moudeïna avait été grièvement blessée après un attentat à la grenade dirigée contre elle le 11 juin 2001, à N'Djamena, par des membres de la police anti-émeutes, alors qu'elle participait à une manifestation devant l'Ambassade de France.
VENEZUELA -Assassinat
1er septembre 2003 - VEN 002/0903/OBS 043
Le 27 août, M. Joe Luis Castillo González, avocat et ancien coordinateur du Bureau des droits de l'Homme du vicariat de Machiques, a été assassiné alors qu'il se trouvait dans sa voiture. Deux individus à moto ont tiré des coups de feu, tuant M. Castillo Gonzáles et blessant sa femme et son fils d'un an et demi, qui l'accompagnaient. Le Bureau des droits de l'Homme du vicariat de Machiques fait partie du " Forum pour la vie ", organisation de promotion et de défense des droits de l'Homme. M. Castillo Gonzáles travaillait sur des projets du bureau du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), concernant les réfugiés colombiens déplacés des départements frontaliers vers des endroits tels que Machiques, El Cruce, Río de Oro, etc.
VIETNAM - Détention arbitraire/Poursuites judiciaires
23 septembre 2003 - VTN 001/0903/OBS 48
Le 12 septembre 2003, le porte-parole du Ministère des Affaires étrangères du Vietnam a annoncé que Thich Tri Luc, membre de l'Eglise bouddhique unifiée (EBUV) - interdite - avait été arrêté le 26 juillet 2002, alors qu'il était " en route pour fuir à l'étranger dans l'intention de contacter des organisations à l'extérieur, dans le but de saper le gouvernement vietnamien ". Thich Tri Luc avait fui le Vietnam en avril 2002 à la suite de persécutions religieuses ; il avait obtenu le statut de réfugié du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations unies au Cambodge le 28 juin 2002 et était porté disparu depuis le 25 juillet 2002. Il apparaît donc qu'il a été rapatrié de force et maintenu en détention pendant un an. Sa famille a été avertie de son incarcération uniquement le 1er août 2003. Accusé de " fuite ou passage à l'étranger en vue de s'opposer à l'administration du peuple ", Thich Tri Luc risque une peine allant de trois ans d'emprisonnement à la prison à vie.
OCTOBRE 2003
ALGERIE - Poursuites judiciaires / Détention
Communiqués de presse des 30 septembre, 2, 9 et 16 octobre 2003
14 octobre 2003 - Conférence de presse à Paris
16 octobre 2003 - Mission d'observation judiciaire
Le Dr. Salah-Eddine Sidhoum, chirurgien et défenseur des droits de l'Homme, qui vivait en clandestinité depuis 1994, s'est rendu volontairement aux autorités judiciaires algériennes le 30 septembre 2003. Il a été incarcéré à la prison de Serkadji près d'Alger et a commencé une grève de la faim peu après sa mise en détention afin de protester contre les conditions carcérales extrêmement précaires dans lesquelles il se trouvait ainsi que les traitements inhumains dont il faisait l'objet. Le Dr. Sidhoum a comparu devant la cour criminelle d'Alger le 16 octobre 2003, après avoir demandé la révision de son procès de 1997, lors duquel il avait été condamné à 20 ans d'emprisonnement par contumace pour appartenance à des groupes armés et apologie du terrorisme. L'Observatoire a mandaté un observateur à cette audience, au terme de laquelle il a été acquitté des charges pesant contre lui et libéré le jour même.
ALGERIE - Détention arbitraire
7 octobre 2003 - DZA 002/1003/050
Larbi Tahar, Président de la section d'El Abiodh Sidi Cheikh de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), est détenu depuis le 5 octobre pour avoir participé, le 29 septembre, à un rassemblement pacifique de soutien à des membres du Syndicat national autonome des personnels d'administration publique (SNAPAP, syndicat non reconnu), alors en grève de la faim. Il est poursuivi pour " attroupement armé et désobéissance civile ". Cinq autres personnes - Larbi Mohamed, Larbi Bechir, Larbi Ahmed et Laarbi Bechir, tous membres de la famille de Larbi Tahar, ainsi qu'un autre participant, Slamani Cheick - détenus depuis le soir du rassemblement, sont également poursuivis sur la base de ce chef d'accusation.
ALGERIE - Condamnations
13 octobre 2003 - DZA 002/0703/OBS 064.02
Le 4 octobre, 7 proches de disparus qui avaient été arrêtés le 9 juillet à Oran, lors du rassemblement hebdomadaire des familles de disparus devant le palais de justice, ont été condamnés à 1000 dinars d'amende par le Tribunal d'Oran, pour " trouble à l'ordre public ".
AZERBAIJAN - Harcèlement / Menaces
28 octobre 2003 - AZE 002/1003/OBS 058
Les défenseurs des droits de l'Homme ont été la cible d'arrestations et de diffamation dans le cadre de la répression menée contre les opposants, journalistes et représentants de la société civile à la suite des élections présidentielles du 15 octobre. Le 16 octobre, le président du syndicat des journalistes en Azerbaijan, a été battu alors qu'il couvrait une manifestation interdite. Le 17 octobre, deux membres du Human Rights Resource Centre à Qazah ont été arrêtés. Le 21 octobre, le domicile de Mme Nushaba Mammedova, coordinatrice du Human Rights Center of Azerbaijan (HRCA) dans la région de Gandjabasar et fondatrice de l'unique journal indépendant de la région "Gencebasar", a été visité par un groupe de policiers. Par ailleurs, dans des déclarations publiques faites sur différentes chaînes de télévision, certains parlementaires pro-gouvernementaux ont appelé à " sanctionner " les défenseurs des droits de l'Homme. La vice-présidente de la commission parlementaire permanente des droits de l'Homme a même recommandé de les exiler.
BELARUS - Fermeture d'une ONG
Mission d'observation judiciaire - 20 - 26 octobre 2003
Communiqué de presse - 30 octobre 2003
Le 28 octobre, la Cour suprême du Bélarus a décidé de liquider l'association de défense des droits de l'Homme " Viasna ", au terme d'un procès de quatre jours auquel l'Observatoire a mandaté une mission d'observation judiciaire. " Viasna " a été fermée au motif d'avoir violé la réglementation électorale en envoyant des observateurs non membres de l'association. " Viasna " est la dixième ONG a être liquidée par voie judiciaire depuis juin 2003. Les représentants de " Viasna " ont décidé de porter plainte auprès du Président de la Cour suprême.
BOLIVIE - Vol
22 octobre 2003 - BOL 002/1003/OBS 054
Le 19 octobre, des individus non identifiés se sont introduits dans les bureaux de l'assemblée permanente des droits de l'Homme en Bolivie (APDHB) à La Paz et ont dérobé des cassettes vidéo, un DVD et un ordinateur portable. Il semble que ce vol soit lié au travail développé par l'APDHB durant les protestations sociales qui se sont déroulées à partir du 15 septembre. L'APDHB avait notamment recueilli des informations sur les violations commises par les forces de l'ordre durant la répression de ces mouvements sociaux.
COLOMBIE - Assassinat
21 octobre 2003 - COL 006/1003/OBS 053
Le 16 octobre, Esperanza Amaris Miranda, membre de l'équipe de la Maison des femmes de l'Organisación feminina popular (OFP), a été assassinée par trois paramilitaires. Ceux-ci sont venus à son domicile dans le quartier de Versalles, l'ont intimidée puis enlevée dans une voiture. Elle a été abattue cinq minutes plus tard et son corps jeté sur la voie publique. Esperanza Amaris Miranda avait déposé plainte auprès de la Fiscalía concernant des menaces visant les femmes engagées dans le respect des droits de l'Homme, émanant des groupes para-militaires.
COLOMBIE - Diffamation / Menaces
2 octobre 2003 - Communiqué de presse
Dans un communiqué du 29 septembre 2003, le groupe paramilitaire des Auto-défenses de Colombie (AUC) du Bloc central de Bolivar, a appuyé les propos du Président Alvaro Uribe à l'encontre des ONG. Ils ont entre autres, mentionné le Colectivo de Abogados " José Alvear Restrepo ", la Commission colombienne de juristes, le CREDHOS et l'Organisation féminine populaire (OFP) et ont également accusé certaines organisations internationales de fonctionner comme des instances de la guérilla terroriste colombienne en qualité de véritables " consulats ". Par ailleurs, le Président Alvaro Uribe a maintenu sa distinction entre " bonnes " et " mauvaises " ONG dans une déclaration devant l'Assemblée générale des Nations unies le 30 septembre 2003. Par ailleurs, la ministre de la Défense colombienne a déclaré à Washington, que " l'Etat planifiait de mener une enquête sur le profil et les activités de milliers d'organisations de défense des droits de l'Homme actives dans le pays ".
GEORGIE - entraves à la liberté d'association
Lettre ouverte aux autorités - 21 octobre 2003
Une loi sur la suspension des activités, liquidation et interdiction d'organisations extrémistes est actuellement à l'étude devant le parlement. Cette loi, introduite en février 2003, permet au ministère de la sécurité d'interdire toute organisation montrant des signes d'extrémisme, soit dans ses activités effectives ou prévues, ou dans ses prises de position qui demanderaient un changement de gouvernement, ou constituant une menace pour la souveraineté de la nation. Cette loi risque de constituer une menace pour les ONG de défense des droits de l'Homme qui font du monitoring. Le 17 septembre, une manifestation organisée par Lobo, une organisation de défense de l'environnement, contre le trajet d'un oléoduc à Borjomi, a été violemment réprimée.
INDE - Menaces
9 octobre 2003 - IND 001/1003/OBS 051
Le 2 octobre, le Dr. Kalpana Kannabiran, défenseur des droits des femmes et fille de M. K.G. Kannabiran, avocat et président du National PUCL à Andhra Pradesh (A.P), a reçu un appel téléphonique anonyme menaçant de l'enlèvement et du meurtre de ses deux filles. Elle a immédiatement porté plainte auprès du poste de police de Tukaram Gate. Le jour suivant, deux hommes ont tenté de pénétrer dans le domicile du Dr. Kannabiran, mais en ont été empêchés par sa femme, Mme. Vasanth Kannabiran, également défenseur des droits de l'Homme et écrivain. Lorsqu'ils sont partis, elle a pu apercevoir une pancarte de la police sur leur mobylette.
INDONESIE - Entrave à la liberté de réunion
Communiqué de presse - 21 octobre 2003
Un séminaire de formation organisé par la Commission nationale des droits de l'Homme (KOMNAS-HAM) a été interrompu par un raid des services de sécurité le 20 octobre. Le séminaire devait se tenir à Aceh du 19 au 23 octobre. Les troupes de police ont demandé la liste des participants et ont menacé d'interpeller l'organisateur du séminaire et de l'emmener au poste de police. Ils ont nié avoir été informés au préalable de l'organisation du séminaire et ont indiqué qu'une autorisation était nécessaire pour sa tenue.
MALAISIE - Poursuites judiciaires / Condamnation
Communiqué de presse - 14 octobre 2003
Communiqué de presse - 17 octobre 2003
Irene Fernandez, Présidente de l'organisation Tenaganita, une ONG travaillant en faveur des droits des femmes migrantes, a été condamnée à 1 an de prison le 16 octobre, par la Magistrates Court de Kuala Lumpur. Elle est actuellement en liberté dans l'attente du jugement en appel. Mme Fernandez avait été inculpée en 1995, pour " publication de fausses informations en vue de mauvaises intentions ", à la suite de la parution d'un rapport de Tenaganita sur les " abus, actes de torture et traitements inhumains contre les populations migrantes ". La date de son procès prévue en 2004 a été précipitamment avancée, dans le but vraisemblablement, de profiter de l'absence de l'avocat principal de Mme Fernandez, à l'étranger pendant 15 jours.
MAROC - Entraves à la liberté d'association
10 octobre 2003 - MAR 003/1003/OBS 052
Le 7 octobre, le Forum Vérité Justice n'a pas été autorisé à organiser sa Caravane de la vérité près de l'ancien centre de détention secret d'Agdez, dans la province de Ouarzazate, prévue pour se dérouler du 10 au 12 octobre. Cette caravane avait pour but de faire la lumière sur les violations graves des droits de l'homme commises au Maroc durant les " années de plomb ", initialement prévue pour le printemps 2003, avait été reportée en raison de la situation tendue dans la région et au Maroc à cette période.
MAROC - Menaces
24 Octobre 2003 - MAR 002 / 1003 / OBS 057
Ali L'mrabet, journaliste et directeur des publications satiriques Demain Magazine et Douman, détenu à la prison de Rabat-Salé depuis mai 2003, a été l'objet de pressions et menaces de la part de représentants du ministère de la justice, qui lui ont demandé de ne plus publier d'articles dans des journaux étrangers pendant sa détention. Par ailleurs, un infirmier et un gardien de la prison l'ont sommé de ne plus quitter sa cellule et l'ont menacé de dissimuler du haschich dans ses affaires s'il ne se conformait pas à cette instruction. Enfin, Ali L'mrabet n'a pas accès aux soins médicaux nécessaires, alors qu'il souffre de troubles de la vision et de tremblements de la main et du pied droits. En juin 2003, Ali L'mrabet avait été condamné à quatre ans de prison en appel par la Cour de Rabat pour " outrage à la personne du Roi ".
OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
Réunion sur la mise en œuvre de la dimension humaine
VARSOVIE - 7 octobre 2003
L'Observatoire est intervenu lors de la Réunion sur la mise en œuvre de la dimension humaine de l'OSCE le 7 octobre 2003 afin d'attirer l'attention sur les nombreuses atteintes portées aux droits individuels et collectifs des défenseurs des droits de l'Homme dans les pays de la zone OSCE, notamment détentions arbitraires, harcèlement judiciaire et administratif, et attaques des défenseurs et des ONG. A cet égard, l'Observatoire a exprimé sa plus vive inquiétude quant à l'aggravation de la situation des défenseurs des droits de l'homme au Bélarus, ainsi qu'en Fédération de Russie. L'Observatoire a réitéré sa demande à l'OSCE d'adopter un mécanisme régional de protection des défenseurs des droits de l'Homme, mécanisme de monitoring et de suivi, avec pour mandat de solliciter et interpeller les Etats mais aussi de leur répondre. Ce mécanisme devrait aussi s'attacher à évaluer les législations relatives à la liberté d'association.
TANZANIE - Entrave à la liberté d'association
8 octobre 2003 - Lettre ouverte aux autorités
La loi sur les ONG qui devait être publiée au journal officiel fin octobre 2003, prévoit une obligation d'enregistrement pour les ONG, assortie de sanctions pénales. Cette disposition peut s'avérer particulièrement dangereuse pour les ONG de défense des droits de l'Homme dans la mesure où la loi prévoit que l'enregistrement d'une ONG peut être refusé si ses activités ne servent pas l'" intérêt général ", notion particulièrement floue, susceptible de donner lieu à des interprétations arbitraires. D'autre part, les dispositions de la loi contredisent clairement le principe de non-ingérence dans les activités des ONG.
THAILANDE - Menaces
6 octobre 2003 - THA 001/1003/OBS 049
Le 29 septembre, la clinique Mae Tao, dirigée par le Dr.Cynthia Maung,qui apporte une assistance médicale aux demandeurs d'asile et aux travailleurs migrants à la frontière birmane, a été inspectée par les autorités thaïlandaises. Celles-ci ont indiqué au Dr. Cynthia Maung, que les médecins et instituteurs qui avaient au préalable été enregistrés en tant que travailleurs migrants risquaient d'être arrêtés et que la clinique risquait d'être fermée.
TCHAD - Fermeture d'une radio
TCD 001/1003/OBS 056 - 23 octobre 2003
Le 21 octobre, la Radio " FM Liberté " a été fermée par arrêté du ministère de la Sécurité publique et de l'Immigration. Cette radio avait été créée par des ONG indépendantes de défense des droits de l'Homme, dont elle était devenue le principal relais au Tchad. Sa fermeture pour " fonctionnement illégal et comportement déviant " ferait suite à une émission critique à l'égard du Président de la République.
TUNISIE - Grève de la faim
Communiqué de presse - 20 octobre 2003
Me Radhia Nasraoui, avocate au Barreau de Tunis, a entamé une grève de la faim le 13 octobre, afin de protester contre les entraves systématiques qu'elle subit dans l'exercice de sa profession d'avocate et du harcèlement constant dont elle, sa famille et ses clients sont l'objet. Me Nasraoui est la cible depuis plusieurs années d'actes de harcèlement en raison de son activité en tant qu'avocate de prisonniers politiques et en tant que défenseur des droits de l'Homme.
TUNISIE - Poursuites judiciaires
Mission d'observation judiciaire - 28 octobre 2003
L'Observatoire a mandaté un observateur à l'audience du procès d'Om Zied, célèbre journaliste et membre fondatrice du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT). Om Zied est actuellement poursuivie pour " détention de devises étrangères et livraison à un tiers non autorisées légalement ". Elle risque cinq ans d'emprisonnement.
TURQUIE - Poursuites judiciaires
Mission d'observation judiciaire / Communiqué de presse - 22 octobre 2003
Le 20 octobre, l'Observatoire a mandaté un observateur à l'audience du procès intenté contre les membres fondateurs de l'ONG "GIYAV" (Migration and Humanitarian Assistance Foundation), devant la Cour de sécurité d'Etat d'Adana. 22 membres de GIYAV étaient poursuivis sur la base de l'article 169 du Code pénal visant " l'incitation et l'hébergement d'une organisation illégale." La Cour a décidé de les acquitter pour ce chef d'inculpation. Toutefois, la Cour a décidé de transférer le cas de sept d'entre eux devant la Cour pénale de Mersin pour infraction à l'article 312/1 du Code pénal (" praising a crime ").
VIETNAM - Administrative detention
29 octobre 2003 - VTN 003 / 1003 / OBS 059
Le 8 octobre, Thich Huyen Quang patriarche de l'Eglise bouddhique unifiée (EBUV) - interdite - et son adjoint Thich Quang Do, ont été interceptés par la police alors qu'ils quittaient le monastère de Nguyen Thieu dans la province de Binh Dinh pour se rendre à Ho Chi Minh Ville. Ils ont été placés en résidence surveillée dans leurs monastères et les lignes téléphoniques ont été coupées. Par ailleurs, ils n'ont pas accès au soins médicaux nécessaires malgré leur âge et leur état de santé très faible. Plusieurs autres dirigeants de l'EBUV ont également été placés en résidence surveillée au mois d'octobre.
ZIMBABWE - Arrestations arbitraires / Entraves à la liberté de manifestation
23 octobre 2003 - ZIM 001/1003/055
Les 8 et 9 octobre, plus de 150 dirigeants et membres du Zimbabwe Congress of Trade Unions (ZCTU) ont été arrêtés dans plusieurs villes du pays alors qu'ils manifestaient pacifiquement. Le 22 octobre, environ 400 militants du National Constitutional Assembly (NCA) dont le président du NCA, M. Lovemore Madhuku, ont été arrêtés à Harare, alors qu'ils manifestaient pacifiquement pour plus de démocratie et une révision de la Constitution. Ils ont été sérieusement battus par la police. Par ailleurs, Beatrice Mtetwa, célèbre avocate et défenseur des droits de l'Homme, a été passée à tabac dans un commissariat de police le 12 octobre, alors qu'elle souhaitait porter plainte pour un vol de voiture.
******************************
Paris - Genève, le 11 novembre 2003
Pour contacter l'Observatoire, appelez La Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
SEPTEMBRE 2003
BELARUS - Fermeture d'une ONG
17 septembre 2003 - Communiqué de presse
Le 8 septembre, l'organisation " Legal Assistance to Population " a été fermée par voie judiciaire sur la base des dispositions du Code de procédure civile et de la Loi sur les associations publiques, selon lesquels une autorisation spécifique est nécessaire à toute activité de conseil juridique. Une telle autorisation avait été refusée à " Legal Assistance to Population " par le Ministère de la Justice. De plus, une procédure judiciaire visant la fermeture de l'organisation de défense des droits de l'Homme " Viasna " a été ouverte pour violations administratives.
COLOMBIE - Détentions arbitraires / Assassinat et tentative d'assassinat
2 septembre 2003 - Lettre ouverte aux autorités
Dans la nuit du 20 au 21 août 2003, des centaines de membres de l'armée, de la police, du service administratif de sécurité et du Ministère public, accompagnés d'individus masqués, se sont introduits dans des dizaines de maisons à Saravena (Arauca), et ont procédé à l'arrestation de 42 personnes, dont 28 étaient encore en prison le 27 août, parmi lesquelles au moins 16 défenseurs des droits de l'homme, journalistes et syndicalistes. Le 17 août 2003, les autorités ont également procédé à l'arrestation de 156 personnes, dont des membres et dirigeants de la Fédération syndicale FENSUAGRO dans le département de Sucre. A Tolima, le 24 août, 58 personnes ont été arrêtées, dont des syndicalistes et dirigeants sociaux. Le 12 août, Hermes Vallejo Jiménez, membre de l'ASOPEMA de Tolima a été arrêté à Bogotá. Le 12 août, Reinaldo Perdomo, défenseur des droits de l'homme de l'Ariari, a été assassiné. Le 22 août, Juan Carlos Galvis, vice-président du SINTRAINAL et président de la CUT, a fait l'objet d'un attentat. Enfin, les sièges de diverses organisations à but social ont été attaqués récemment.
COLOMBIE - Diffamation
12 septembre 2003 - Communiqué de presse
A l'occasion de la prise de fonction du nouveau commandant des forces aériennes, Alvaro Uribe a, dans un discours, assimilé les ONG de défense des droits de l'homme à des groupes terroristes. Le Président Uribe a divisé de façon pernicieuse les ONG en trois catégories : les " ONG théoriques ", les ONG dites " respectables " qui doivent être protégées par l'Etat, et les ONG " dont les membres sont des écrivains et des politicards qui finalement sont au service du terrorisme et qui se cachent comme des lâches derrière le drapeau des droits de l'homme " ; ces dernières ne devraient donc pas recevoir l'aide de l'Etat. Ce discours est intervenu après la publication d'un livre publié le 8 septembre par les 80 ONG colombiennes de " la plataforma colombiana democracia y desarollo ". Dans le contexte actuel, ces propos constituent une véritable menace à l'encontre des ONG indépendantes de défense des droits de l'Homme colombiennes.
COLOMBIE - Harcèlement / diffamation
15 septembre 2003 - COL 004/0903/OBS 046
Les membres de la Commission de Justice et Paix (CJP), travaillant sur le projet Auto-détermination, vie et dignité (CAVIDA) dans la zone de Rio Cacarica, Département du Chocó, ont été l'objet de graves accusations et menaces. Deux plaintes auraient notamment été déposées auprès du bureau du procureur général de la Nation accusant les membres de la CJP d'être liés au groupe guérillero des FARC. Un ordre d'arrestation aurait été émis par le bureau du procureur contre les FARC et les paramilitaires, dont certains des surnoms correspondraient aux noms de certains membres de la CPJ. Ces faits font craindre pour la sécurité des représentants de la CJP, notamment Danilo Rueda, Avilio Peña, Ana Maria, Enrique Chimonja et Daniel Vásquez, particulièrement visés au travers de ces accusations.
COLOMBIE - Torture
19 septembre 2003 - COL 005/0903/ OBS 047
Le 10 septembre 2003, David José Carranza Calle, fils du Président du Syndicat national des travailleurs de l'industrie alimentaire (SINALTRAINAL), Limberto Carranza, a été emmené de force par quatre hommes, puis torturé. Il a également été menacé et interrogé sur les faits et gestes de son père. Le même jour, M. Limberto Carranza a reçu des menaces téléphoniques.
FEDERATION DE RUSSIE - Attaques
15 septembre 2003 - Communiqué de presse / Note de situation
L'Observatoire a publié une note sur les récents obstacles auxquels doivent faire face les ONG de défense des droits de l'Homme russes, notamment :
- les nombreuses attaques visant l'Organisation des Mères de Soldats de Saint Petersbourg, menacée d'expulsion et de liquidation. De plus, le 11 septembre 2003, les participants à une manifestation hebdomadaire des Mères de soldats ont été attaqués par un groupe d'hommes non identifiés qui ont détruit les pancartes et battu un des manifestants ;
- la main-mise des autorités russes sur VtsIOM, le centre d'étude de l'opinion publique de Russie, mi-août 2003. Les autorités ont en effet, décidé de nommer un nouveau Conseil d'administration, composé de fonctionnaires de plusieurs ministères ;
- l'attaque du Centre Memorial de Saint-Petersbourg, le 14 août ;
- les menaces croissantes de liquidation visant la School of Peace Foundation, à Novossiysk.
- la campagne médiatique et les poursuites judiciaires visant le Musée Sakharov de Moscou, qui fait partie d'un plus large complexe nommé Musée et centre civil " Paix, progrès et droits de l'Homme ".
KIRGHIZISTAN - Harcèlement
2 septembre 2003 - KGZ 002/0803/OBS 044
26 septembre 2003 - KGZ 002/0803/OBS 044.1
Le 13 août 2003, le Ministère de la Justice a ordonné au Comité kirghizistanais des droits de l'Homme (KCHR) de se ré-enregistrer dans les dix jours, invoquant l'incompatibilité de certaines dispositions de la Charte du KCHR avec la nouvelle Constitution, adoptée le 2 février 2003, et la Loi sur les organisations non commerciales du 15 octobre 1999. Le 25 août 2003, d'anciens membres du KCHR, visiblement proches du pouvoir, ont annoncé lors d'une conférence de presse que M. Ramazan Dyryldaev, réélu Président du KCHR en mai 2003, était démis de ses fonctions au profit de M. Tynaliev. Le 24 septembre, le ministère a procédé à l'enregistrement d'une association portant le nom du KCHR, composée du nouveau bureau politique auto-proclamé, dirigé par M. Tynaliev, évinçant de fait M. Ramazan Dyryldaev.
LIBAN - Arrestation / Poursuites judiciaires
Communiqué de presse - 10 septembre 2003
Mme Samira Trad, responsable de Frontiers Center, une ONG de défense des droits des réfugiés non-palestiniens au Liban, a été convoquée le 10 septembre par la Sécurité générale - Directorat général de Beyrouth, après son retour d'Europe le 4 septembre, où elle avait effectué une visite afin de rencontrer des ONG internationales de défense des droits de l'Homme, ainsi que des donateurs. Dans l'après-midi, le personnel de l'organisation a appris qu'elle était en état d'arrestation. Elle a été libérée le 11 septembre et a été informée qu'elle risquait d'être poursuivie à tout moment pour participation dans une organisation illégale et atteinte à l'image du Liban à l'étranger.
OUZBEKISTAN - Condamnation
30 septembre 2003 - UZB 002/0503/OBS 025.2
M. Ruslan Sharipov, militant des droits de l'Homme et journaliste indépendant impliqué dans la lutte anti-corruption, a été condamné à 4 ans d'emprisonnement en appel (il avait été condamné à cinq ans et demi de prison en première instance). M. Sharipov était accusé de s'être livré à des pratiques homosexuelles, notamment avec un mineur. Il s'est présenté au tribunal avec des blessures au visage. Le 5 septembre 2003, il avait adressé une lettre à M. Kofi Annan, déclarant qu'il avait avoué sous la torture et après avoir été menacé de mort.
SYRIE - Interdiction des activités des Comités pour la défense des droits de l'Homme (CDF)
3 septembre 2003 - Communiqué de presse
Le 27 août 2003, à l'occasion d'une convocation du service de sécurité militaire de Damas, Me Akhtam Naisseh, président des CDF, a été informé que toute activité des CDF était interdite jusqu'à nouvel ordre. Au cours de l'entretien, il a en outre été insulté et menacé par les officiers présents. Les CDF avaient peu de temps auparavant réitéré leur demande aux autorités, de permettre le retour des exilés syriens dans leur pays.
TCHAD - Procès des agresseurs de Jacqueline Moudeïna
3 septembre 2003 - Communiqué de presse
Le procès des agresseurs de Jacqueline Moudeïna, responsable juridique de l'Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'Homme (ATPDH) et avocate des victimes tchadiennes dans les poursuites judiciaires engagées au Tchad contre les complices d'Hissène Habré, a commencé le 9 septembre 2003. Me Moudeïna avait été grièvement blessée après un attentat à la grenade dirigée contre elle le 11 juin 2001, à N'Djamena, par des membres de la police anti-émeutes, alors qu'elle participait à une manifestation devant l'Ambassade de France.
VENEZUELA -Assassinat
1er septembre 2003 - VEN 002/0903/OBS 043
Le 27 août, M. Joe Luis Castillo González, avocat et ancien coordinateur du Bureau des droits de l'Homme du vicariat de Machiques, a été assassiné alors qu'il se trouvait dans sa voiture. Deux individus à moto ont tiré des coups de feu, tuant M. Castillo Gonzáles et blessant sa femme et son fils d'un an et demi, qui l'accompagnaient. Le Bureau des droits de l'Homme du vicariat de Machiques fait partie du " Forum pour la vie ", organisation de promotion et de défense des droits de l'Homme. M. Castillo Gonzáles travaillait sur des projets du bureau du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), concernant les réfugiés colombiens déplacés des départements frontaliers vers des endroits tels que Machiques, El Cruce, Río de Oro, etc.
VIETNAM - Détention arbitraire/Poursuites judiciaires
23 septembre 2003 - VTN 001/0903/OBS 48
Le 12 septembre 2003, le porte-parole du Ministère des Affaires étrangères du Vietnam a annoncé que Thich Tri Luc, membre de l'Eglise bouddhique unifiée (EBUV) - interdite - avait été arrêté le 26 juillet 2002, alors qu'il était " en route pour fuir à l'étranger dans l'intention de contacter des organisations à l'extérieur, dans le but de saper le gouvernement vietnamien ". Thich Tri Luc avait fui le Vietnam en avril 2002 à la suite de persécutions religieuses ; il avait obtenu le statut de réfugié du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations unies au Cambodge le 28 juin 2002 et était porté disparu depuis le 25 juillet 2002. Il apparaît donc qu'il a été rapatrié de force et maintenu en détention pendant un an. Sa famille a été avertie de son incarcération uniquement le 1er août 2003. Accusé de " fuite ou passage à l'étranger en vue de s'opposer à l'administration du peuple ", Thich Tri Luc risque une peine allant de trois ans d'emprisonnement à la prison à vie.
OCTOBRE 2003
ALGERIE - Poursuites judiciaires / Détention
Communiqués de presse des 30 septembre, 2, 9 et 16 octobre 2003
14 octobre 2003 - Conférence de presse à Paris
16 octobre 2003 - Mission d'observation judiciaire
Le Dr. Salah-Eddine Sidhoum, chirurgien et défenseur des droits de l'Homme, qui vivait en clandestinité depuis 1994, s'est rendu volontairement aux autorités judiciaires algériennes le 30 septembre 2003. Il a été incarcéré à la prison de Serkadji près d'Alger et a commencé une grève de la faim peu après sa mise en détention afin de protester contre les conditions carcérales extrêmement précaires dans lesquelles il se trouvait ainsi que les traitements inhumains dont il faisait l'objet. Le Dr. Sidhoum a comparu devant la cour criminelle d'Alger le 16 octobre 2003, après avoir demandé la révision de son procès de 1997, lors duquel il avait été condamné à 20 ans d'emprisonnement par contumace pour appartenance à des groupes armés et apologie du terrorisme. L'Observatoire a mandaté un observateur à cette audience, au terme de laquelle il a été acquitté des charges pesant contre lui et libéré le jour même.
ALGERIE - Détention arbitraire
7 octobre 2003 - DZA 002/1003/050
Larbi Tahar, Président de la section d'El Abiodh Sidi Cheikh de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), est détenu depuis le 5 octobre pour avoir participé, le 29 septembre, à un rassemblement pacifique de soutien à des membres du Syndicat national autonome des personnels d'administration publique (SNAPAP, syndicat non reconnu), alors en grève de la faim. Il est poursuivi pour " attroupement armé et désobéissance civile ". Cinq autres personnes - Larbi Mohamed, Larbi Bechir, Larbi Ahmed et Laarbi Bechir, tous membres de la famille de Larbi Tahar, ainsi qu'un autre participant, Slamani Cheick - détenus depuis le soir du rassemblement, sont également poursuivis sur la base de ce chef d'accusation.
ALGERIE - Condamnations
13 octobre 2003 - DZA 002/0703/OBS 064.02
Le 4 octobre, 7 proches de disparus qui avaient été arrêtés le 9 juillet à Oran, lors du rassemblement hebdomadaire des familles de disparus devant le palais de justice, ont été condamnés à 1000 dinars d'amende par le Tribunal d'Oran, pour " trouble à l'ordre public ".
AZERBAIJAN - Harcèlement / Menaces
28 octobre 2003 - AZE 002/1003/OBS 058
Les défenseurs des droits de l'Homme ont été la cible d'arrestations et de diffamation dans le cadre de la répression menée contre les opposants, journalistes et représentants de la société civile à la suite des élections présidentielles du 15 octobre. Le 16 octobre, le président du syndicat des journalistes en Azerbaijan, a été battu alors qu'il couvrait une manifestation interdite. Le 17 octobre, deux membres du Human Rights Resource Centre à Qazah ont été arrêtés. Le 21 octobre, le domicile de Mme Nushaba Mammedova, coordinatrice du Human Rights Center of Azerbaijan (HRCA) dans la région de Gandjabasar et fondatrice de l'unique journal indépendant de la région "Gencebasar", a été visité par un groupe de policiers. Par ailleurs, dans des déclarations publiques faites sur différentes chaînes de télévision, certains parlementaires pro-gouvernementaux ont appelé à " sanctionner " les défenseurs des droits de l'Homme. La vice-présidente de la commission parlementaire permanente des droits de l'Homme a même recommandé de les exiler.
BELARUS - Fermeture d'une ONG
Mission d'observation judiciaire - 20 - 26 octobre 2003
Communiqué de presse - 30 octobre 2003
Le 28 octobre, la Cour suprême du Bélarus a décidé de liquider l'association de défense des droits de l'Homme " Viasna ", au terme d'un procès de quatre jours auquel l'Observatoire a mandaté une mission d'observation judiciaire. " Viasna " a été fermée au motif d'avoir violé la réglementation électorale en envoyant des observateurs non membres de l'association. " Viasna " est la dixième ONG a être liquidée par voie judiciaire depuis juin 2003. Les représentants de " Viasna " ont décidé de porter plainte auprès du Président de la Cour suprême.
BOLIVIE - Vol
22 octobre 2003 - BOL 002/1003/OBS 054
Le 19 octobre, des individus non identifiés se sont introduits dans les bureaux de l'assemblée permanente des droits de l'Homme en Bolivie (APDHB) à La Paz et ont dérobé des cassettes vidéo, un DVD et un ordinateur portable. Il semble que ce vol soit lié au travail développé par l'APDHB durant les protestations sociales qui se sont déroulées à partir du 15 septembre. L'APDHB avait notamment recueilli des informations sur les violations commises par les forces de l'ordre durant la répression de ces mouvements sociaux.
COLOMBIE - Assassinat
21 octobre 2003 - COL 006/1003/OBS 053
Le 16 octobre, Esperanza Amaris Miranda, membre de l'équipe de la Maison des femmes de l'Organisación feminina popular (OFP), a été assassinée par trois paramilitaires. Ceux-ci sont venus à son domicile dans le quartier de Versalles, l'ont intimidée puis enlevée dans une voiture. Elle a été abattue cinq minutes plus tard et son corps jeté sur la voie publique. Esperanza Amaris Miranda avait déposé plainte auprès de la Fiscalía concernant des menaces visant les femmes engagées dans le respect des droits de l'Homme, émanant des groupes para-militaires.
COLOMBIE - Diffamation / Menaces
2 octobre 2003 - Communiqué de presse
Dans un communiqué du 29 septembre 2003, le groupe paramilitaire des Auto-défenses de Colombie (AUC) du Bloc central de Bolivar, a appuyé les propos du Président Alvaro Uribe à l'encontre des ONG. Ils ont entre autres, mentionné le Colectivo de Abogados " José Alvear Restrepo ", la Commission colombienne de juristes, le CREDHOS et l'Organisation féminine populaire (OFP) et ont également accusé certaines organisations internationales de fonctionner comme des instances de la guérilla terroriste colombienne en qualité de véritables " consulats ". Par ailleurs, le Président Alvaro Uribe a maintenu sa distinction entre " bonnes " et " mauvaises " ONG dans une déclaration devant l'Assemblée générale des Nations unies le 30 septembre 2003. Par ailleurs, la ministre de la Défense colombienne a déclaré à Washington, que " l'Etat planifiait de mener une enquête sur le profil et les activités de milliers d'organisations de défense des droits de l'Homme actives dans le pays ".
GEORGIE - entraves à la liberté d'association
Lettre ouverte aux autorités - 21 octobre 2003
Une loi sur la suspension des activités, liquidation et interdiction d'organisations extrémistes est actuellement à l'étude devant le parlement. Cette loi, introduite en février 2003, permet au ministère de la sécurité d'interdire toute organisation montrant des signes d'extrémisme, soit dans ses activités effectives ou prévues, ou dans ses prises de position qui demanderaient un changement de gouvernement, ou constituant une menace pour la souveraineté de la nation. Cette loi risque de constituer une menace pour les ONG de défense des droits de l'Homme qui font du monitoring. Le 17 septembre, une manifestation organisée par Lobo, une organisation de défense de l'environnement, contre le trajet d'un oléoduc à Borjomi, a été violemment réprimée.
INDE - Menaces
9 octobre 2003 - IND 001/1003/OBS 051
Le 2 octobre, le Dr. Kalpana Kannabiran, défenseur des droits des femmes et fille de M. K.G. Kannabiran, avocat et président du National PUCL à Andhra Pradesh (A.P), a reçu un appel téléphonique anonyme menaçant de l'enlèvement et du meurtre de ses deux filles. Elle a immédiatement porté plainte auprès du poste de police de Tukaram Gate. Le jour suivant, deux hommes ont tenté de pénétrer dans le domicile du Dr. Kannabiran, mais en ont été empêchés par sa femme, Mme. Vasanth Kannabiran, également défenseur des droits de l'Homme et écrivain. Lorsqu'ils sont partis, elle a pu apercevoir une pancarte de la police sur leur mobylette.
INDONESIE - Entrave à la liberté de réunion
Communiqué de presse - 21 octobre 2003
Un séminaire de formation organisé par la Commission nationale des droits de l'Homme (KOMNAS-HAM) a été interrompu par un raid des services de sécurité le 20 octobre. Le séminaire devait se tenir à Aceh du 19 au 23 octobre. Les troupes de police ont demandé la liste des participants et ont menacé d'interpeller l'organisateur du séminaire et de l'emmener au poste de police. Ils ont nié avoir été informés au préalable de l'organisation du séminaire et ont indiqué qu'une autorisation était nécessaire pour sa tenue.
MALAISIE - Poursuites judiciaires / Condamnation
Communiqué de presse - 14 octobre 2003
Communiqué de presse - 17 octobre 2003
Irene Fernandez, Présidente de l'organisation Tenaganita, une ONG travaillant en faveur des droits des femmes migrantes, a été condamnée à 1 an de prison le 16 octobre, par la Magistrates Court de Kuala Lumpur. Elle est actuellement en liberté dans l'attente du jugement en appel. Mme Fernandez avait été inculpée en 1995, pour " publication de fausses informations en vue de mauvaises intentions ", à la suite de la parution d'un rapport de Tenaganita sur les " abus, actes de torture et traitements inhumains contre les populations migrantes ". La date de son procès prévue en 2004 a été précipitamment avancée, dans le but vraisemblablement, de profiter de l'absence de l'avocat principal de Mme Fernandez, à l'étranger pendant 15 jours.
MAROC - Entraves à la liberté d'association
10 octobre 2003 - MAR 003/1003/OBS 052
Le 7 octobre, le Forum Vérité Justice n'a pas été autorisé à organiser sa Caravane de la vérité près de l'ancien centre de détention secret d'Agdez, dans la province de Ouarzazate, prévue pour se dérouler du 10 au 12 octobre. Cette caravane avait pour but de faire la lumière sur les violations graves des droits de l'homme commises au Maroc durant les " années de plomb ", initialement prévue pour le printemps 2003, avait été reportée en raison de la situation tendue dans la région et au Maroc à cette période.
MAROC - Menaces
24 Octobre 2003 - MAR 002 / 1003 / OBS 057
Ali L'mrabet, journaliste et directeur des publications satiriques Demain Magazine et Douman, détenu à la prison de Rabat-Salé depuis mai 2003, a été l'objet de pressions et menaces de la part de représentants du ministère de la justice, qui lui ont demandé de ne plus publier d'articles dans des journaux étrangers pendant sa détention. Par ailleurs, un infirmier et un gardien de la prison l'ont sommé de ne plus quitter sa cellule et l'ont menacé de dissimuler du haschich dans ses affaires s'il ne se conformait pas à cette instruction. Enfin, Ali L'mrabet n'a pas accès aux soins médicaux nécessaires, alors qu'il souffre de troubles de la vision et de tremblements de la main et du pied droits. En juin 2003, Ali L'mrabet avait été condamné à quatre ans de prison en appel par la Cour de Rabat pour " outrage à la personne du Roi ".
OSCE - Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
Réunion sur la mise en œuvre de la dimension humaine
VARSOVIE - 7 octobre 2003
L'Observatoire est intervenu lors de la Réunion sur la mise en œuvre de la dimension humaine de l'OSCE le 7 octobre 2003 afin d'attirer l'attention sur les nombreuses atteintes portées aux droits individuels et collectifs des défenseurs des droits de l'Homme dans les pays de la zone OSCE, notamment détentions arbitraires, harcèlement judiciaire et administratif, et attaques des défenseurs et des ONG. A cet égard, l'Observatoire a exprimé sa plus vive inquiétude quant à l'aggravation de la situation des défenseurs des droits de l'homme au Bélarus, ainsi qu'en Fédération de Russie. L'Observatoire a réitéré sa demande à l'OSCE d'adopter un mécanisme régional de protection des défenseurs des droits de l'Homme, mécanisme de monitoring et de suivi, avec pour mandat de solliciter et interpeller les Etats mais aussi de leur répondre. Ce mécanisme devrait aussi s'attacher à évaluer les législations relatives à la liberté d'association.
TANZANIE - Entrave à la liberté d'association
8 octobre 2003 - Lettre ouverte aux autorités
La loi sur les ONG qui devait être publiée au journal officiel fin octobre 2003, prévoit une obligation d'enregistrement pour les ONG, assortie de sanctions pénales. Cette disposition peut s'avérer particulièrement dangereuse pour les ONG de défense des droits de l'Homme dans la mesure où la loi prévoit que l'enregistrement d'une ONG peut être refusé si ses activités ne servent pas l'" intérêt général ", notion particulièrement floue, susceptible de donner lieu à des interprétations arbitraires. D'autre part, les dispositions de la loi contredisent clairement le principe de non-ingérence dans les activités des ONG.
THAILANDE - Menaces
6 octobre 2003 - THA 001/1003/OBS 049
Le 29 septembre, la clinique Mae Tao, dirigée par le Dr.Cynthia Maung,qui apporte une assistance médicale aux demandeurs d'asile et aux travailleurs migrants à la frontière birmane, a été inspectée par les autorités thaïlandaises. Celles-ci ont indiqué au Dr. Cynthia Maung, que les médecins et instituteurs qui avaient au préalable été enregistrés en tant que travailleurs migrants risquaient d'être arrêtés et que la clinique risquait d'être fermée.
TCHAD - Fermeture d'une radio
TCD 001/1003/OBS 056 - 23 octobre 2003
Le 21 octobre, la Radio " FM Liberté " a été fermée par arrêté du ministère de la Sécurité publique et de l'Immigration. Cette radio avait été créée par des ONG indépendantes de défense des droits de l'Homme, dont elle était devenue le principal relais au Tchad. Sa fermeture pour " fonctionnement illégal et comportement déviant " ferait suite à une émission critique à l'égard du Président de la République.
TUNISIE - Grève de la faim
Communiqué de presse - 20 octobre 2003
Me Radhia Nasraoui, avocate au Barreau de Tunis, a entamé une grève de la faim le 13 octobre, afin de protester contre les entraves systématiques qu'elle subit dans l'exercice de sa profession d'avocate et du harcèlement constant dont elle, sa famille et ses clients sont l'objet. Me Nasraoui est la cible depuis plusieurs années d'actes de harcèlement en raison de son activité en tant qu'avocate de prisonniers politiques et en tant que défenseur des droits de l'Homme.
TUNISIE - Poursuites judiciaires
Mission d'observation judiciaire - 28 octobre 2003
L'Observatoire a mandaté un observateur à l'audience du procès d'Om Zied, célèbre journaliste et membre fondatrice du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT). Om Zied est actuellement poursuivie pour " détention de devises étrangères et livraison à un tiers non autorisées légalement ". Elle risque cinq ans d'emprisonnement.
TURQUIE - Poursuites judiciaires
Mission d'observation judiciaire / Communiqué de presse - 22 octobre 2003
Le 20 octobre, l'Observatoire a mandaté un observateur à l'audience du procès intenté contre les membres fondateurs de l'ONG "GIYAV" (Migration and Humanitarian Assistance Foundation), devant la Cour de sécurité d'Etat d'Adana. 22 membres de GIYAV étaient poursuivis sur la base de l'article 169 du Code pénal visant " l'incitation et l'hébergement d'une organisation illégale." La Cour a décidé de les acquitter pour ce chef d'inculpation. Toutefois, la Cour a décidé de transférer le cas de sept d'entre eux devant la Cour pénale de Mersin pour infraction à l'article 312/1 du Code pénal (" praising a crime ").
VIETNAM - Administrative detention
29 octobre 2003 - VTN 003 / 1003 / OBS 059
Le 8 octobre, Thich Huyen Quang patriarche de l'Eglise bouddhique unifiée (EBUV) - interdite - et son adjoint Thich Quang Do, ont été interceptés par la police alors qu'ils quittaient le monastère de Nguyen Thieu dans la province de Binh Dinh pour se rendre à Ho Chi Minh Ville. Ils ont été placés en résidence surveillée dans leurs monastères et les lignes téléphoniques ont été coupées. Par ailleurs, ils n'ont pas accès au soins médicaux nécessaires malgré leur âge et leur état de santé très faible. Plusieurs autres dirigeants de l'EBUV ont également été placés en résidence surveillée au mois d'octobre.
ZIMBABWE - Arrestations arbitraires / Entraves à la liberté de manifestation
23 octobre 2003 - ZIM 001/1003/055
Les 8 et 9 octobre, plus de 150 dirigeants et membres du Zimbabwe Congress of Trade Unions (ZCTU) ont été arrêtés dans plusieurs villes du pays alors qu'ils manifestaient pacifiquement. Le 22 octobre, environ 400 militants du National Constitutional Assembly (NCA) dont le président du NCA, M. Lovemore Madhuku, ont été arrêtés à Harare, alors qu'ils manifestaient pacifiquement pour plus de démocratie et une révision de la Constitution. Ils ont été sérieusement battus par la police. Par ailleurs, Beatrice Mtetwa, célèbre avocate et défenseur des droits de l'Homme, a été passée à tabac dans un commissariat de police le 12 octobre, alors qu'elle souhaitait porter plainte pour un vol de voiture.
******************************
Paris - Genève, le 11 novembre 2003
Pour contacter l'Observatoire, appelez La Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29