France
29.08.17
Interventions urgentes

Le harcèlement contre Cédric Herrou, défenseur des droits des personnes migrantes, doit cesser

Paris-Genève, le 29 août 2017. L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme (un partenariat FIDH-OMCT) etla Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénoncent le harcèlement policier etjudiciaire commis en France à l’encontre de M. Cédric Herrou, comme précisédans un appel urgent de l’Observatoire lancé le 28 août2017. Ce harcèlement reflète une politique de la part du gouvernement françaisvisant à faire obstacle au travail des défenseurs des droits des personnesmigrantes et à leurs organisations.

M.Cédric Herrou est victime deharcèlement du fait de son action de défense des personnes migrantes dans lavallée de la Roya, dans les Alpes Maritimes, théâtre d’une vaste opérationpolicière impliquant plusieurs centaines d’agents et visant à décourager lepassage et la présence de migrants dans la région.

Le 8 août 2017, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamnéM. Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis et à verser 1 000€ dedommages et intérêt à la Société nationale des chemins de fer (SNCF). Cettecondamnation a lieu en parallèle d’une seconde procédure, suite à la mise enexamen de M. Herrou par le parquet de Grasse, pour le simple fait de s’êtretrouvé dans un train allant de Nice à Cannes afin de filmer d’éventuelles interpellationsde personnes migrantes. M. Cédric Herrou est désormais sous contrôlejudiciaire avec interdiction de quitter le territoire français et d’accéder auxgares et aux parvis de gare des Alpes Maritimes. Il doit en outre aller pointerà la Gendarmerie de Breil sur Roya toutes les deux semaines. Il risque jusqu’àcinq ans de prison et 30 000 € d’amende.

Enoutre, plusieurs agents de police et de gendarmerie sont postés dans lamontagne autour du domicile de M. Cédric Herrou et toute personne qui se rendchez lui est régulièrement contrôlée. Des actes d’intimidation et des insultesde la part de membres des forces de l’ordre visant M. Herrou, son avocatet des bénévoles qui travaillent avec lui auraient également été rapportés.M. Herrou reçoit également de nombreuses menaces et insultes par courrieret sur les réseaux sociaux.

M. Herroun’est pas le seul militant harcelé en France pour son soutien aux personnesmigrantes et réfugiées. À Calais, Paris et dans de nombreuses régions deFrance, de plus en plus de personnes défenseures des droits des personnesmigrantes se plaignent de la multiplication des cas de convocations aucommissariat, de gardes à vue et de poursuites pour « aide au séjourirrégulier » ou autres délits.

L’Observatoireet la LDH appellent les autorités nationales, régionales et les organescompétents des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pourla sécurité et la coopération en Europe à réagir pour mettre un terme à touteforme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre deM. Cédric Herrou, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humainset particulièrement des droits des personnes migrantes et réfugiées en France.L’Observatoire et la LDH appellent de manière plus générale les autoritésfrançaises à se conformer aux dispositions de la Déclaration sur lesdéfenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nationsunies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et12.2 ; ainsi qu’aux dispositions de la Déclaration universelle des droitsde l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits del’Homme ratifiés par la France.

Pour plusd'informations, veuillez contacter :

FIDH: Samuel Hanryon : +33 6 72 2842 94

OMCT: Delphine Reculeau : +41 22 80949 39

LDH : Clotilde Julien : +33 156 55 51 15

L’Observatoire,partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT),a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes deviolations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH etl’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européennepour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civileinternationale.

Créée en 1898 àl’occasion de l’affaire Dreyfus, la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) s’estdonnée pour objectif de défendre toute personne ou groupe de personnes victimesd’injustice ou d’atteintes à leurs droits. Association laïque, généraliste etpolitique, quoique non partisane, elle entend lutter contre les atteintes auxdroits de l’individu, dans tous les domaines de la vie civique, politique etsociale. Elle veut aussi promouvoir la citoyenneté politique et sociale de touset garantir l’exercice entier de la démocratie. C’est en ce sens qu’agissentses 9 500 adhérents, dans plus de 300 sections en France.