Tanzanie
30.11.01
Interventions urgentes
Tanzanie: Fouille des bureaux d'une organisation environmentale
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
TZA 001/0111/OBS 097
Fouille de bureaux / Harcèlement
Tanzanie
30 novembre 2001
L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, demande votre intervention urgente concernant la situation suivante en Tanzanie.
Brève description de la situation :
L’Observatoire a été informé de la fouille conduite par la police, le 24 novembre 2001, dans les bureaux du Lawyers’ Environmental Action Team (LEAT) à Dar Es Salaam, ainsi que de l’arrestation de M. Nshala Rugemeleza, président de LEAT.
Selon les informations reçues, le 24 novembre, la police a fouillé les locaux de LEAT et confisqué une cassette vidéo ainsi que certains documents en rapport avec une enquête menée par LEAT sur le massacre de Bulyanhulu en août 1996. Cinquante mineurs auraient été tués lors de l’expulsion par la force de milliers de mineurs de la zone de Bulyanhulu. Cette action visait à permettre de céder la propriété de la mine à la Compagnie Minière Kahama (Kahama Mining Company Ltd, KMCL), appartenant à un conglomérat canadien. Les mineurs avaient été enterrés vivants, après que des bulldozers aient bloqué les entrées des galeries où ils travaillaient. Lors de la perquisition, la police a notamment confisqué certaines preuves fournies à LEAT par les familles des mineurs, qui bénéficient de l’assistance des avocats de LEAT.
La police a ensuite emmené M. Rugemeleza à son domicile et emporté d’autres cassettes vidéo. M. Rugemeleza a alors été emmené au poste de police, où il est resté en garde à vue pendant environ 5 heures. Il a été libéré sous caution, mais il est obligé de se présenter quotidiennement à la police. Il est accusé de sédition, de même qu’un autre avocat de LEAT, Tundu Lissu, et Augustine Mrema, leader d’un parti d’opposition ayant demandé une enquête indépendante.
Lors de sa perquisition, la police a également pris des copies de plusieurs subventions reçues par LEAT. Selon les informations reçues, cela pourrait entraîner des campagnes de diffamation visant à discréditer LEAT auprès de ses donateurs. Par ailleurs, la Barrick Gold Corporation, une importante compagnie minière spécialisée dans l’or basée à Toronto, qui a racheté la Kahama Mining à la compagnie canadienne Sutton Resources en 1999, semble faire pression sur des organisations afin qu’elles arrêtent de financer LEAT.
Selon les informations reçues, cette arrestation et cette perquisition ont fait suite à une conférence de presse tenue par LEAT le 19 novembre, lors de laquelle l’organisation a demandé à ce qu’une commission d’enquête internationale se penche sur le massacre de Bulyanhulu en août 1996.
LEAT fait partie du réseau E-LAW (Environmental Law Alliance Worldwide) et défend la protection de l’environnement, notamment sur le plan légal. Ses membres craignent désormais que l’enregistrement de leur organisation ne soit annulée.
L’Observatoire est gravement préoccupé par ces actes qui mettent clairement en évidence les obstacles posés par les autorités tanzaniennes, en vue d’empêcher les efforts appelant à la conduite d’une enquête indépendante sur le massacre de Bulyanhulu.
Ces actes constituent une violation flagrante de la Déclaration sur les Défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, qui affirme dans son article 6.a que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national » et son article 9.3.c qui énonce qu’« à cette même fin, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».
Actions demandées :
Nous vous prions d’écrire aux autorités tanzaniennes pour leur demander de :
i. abandonner toute accusation contre les avocats de LEAT, M. Rugemeleza et Tundu Lissu, ainsi que contre le leader politique Augustine Mrema, dans la mesure où ces accusations visent à sanctionner leur action en faveur d’une enquête indépendante sur le massacre de Bulyanhulu ;
ii. maintenir l’enregistrement de LEAT en toute circonstance ;
iii. prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à toute forme de harcèlement contre des défenseurs des droits de l’Homme et leurs organisations ;
iv. assurer l’application des dispositions de la Déclaration sur les Défenseurs des droits de l’Homme, en particulier son article 1 qui établit que « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international », ainsi que ses articles 6.a et 9.3.c cités précédemment.
v. garantir le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans le pays, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux normes internationales en matière de droits de l’Homme.
Addresses :
President of the Union Government: His Excellency Benjamin Mkapa, Office of the President, State House, Magogoni Road, PO Box 9120, Dar Es Salaam,Tanzania. Fax: +255 222 113425,
E-mail : ikulu@www.intafrica.com
His Excellency Amani Abeid Karume, President of Zanzibar, PO Box 2422, Zanzibar, Tanzania. Fax:+255 242 33722 or +255 242 31822
His Excellency, Frederick T. Sumaye, Prime Minister's Office, Dar Es Salaam
E-mail: pmoffice@www.intafrica.com
Vous pouvez également écrire à la representation canadienne en Tanzanie :
High Commissionner Mr. Wayne N. Hammond
P.O.Box 1022, Dar es Salaam, Tanzania
Fax: +255 (22) 211 68 97
E-mail: dslam@dfait-maeci.gc.a
*********
Paris, Genève, le 30 novembre 2001
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
TZA 001/0111/OBS 097
Fouille de bureaux / Harcèlement
Tanzanie
30 novembre 2001
L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, demande votre intervention urgente concernant la situation suivante en Tanzanie.
Brève description de la situation :
L’Observatoire a été informé de la fouille conduite par la police, le 24 novembre 2001, dans les bureaux du Lawyers’ Environmental Action Team (LEAT) à Dar Es Salaam, ainsi que de l’arrestation de M. Nshala Rugemeleza, président de LEAT.
Selon les informations reçues, le 24 novembre, la police a fouillé les locaux de LEAT et confisqué une cassette vidéo ainsi que certains documents en rapport avec une enquête menée par LEAT sur le massacre de Bulyanhulu en août 1996. Cinquante mineurs auraient été tués lors de l’expulsion par la force de milliers de mineurs de la zone de Bulyanhulu. Cette action visait à permettre de céder la propriété de la mine à la Compagnie Minière Kahama (Kahama Mining Company Ltd, KMCL), appartenant à un conglomérat canadien. Les mineurs avaient été enterrés vivants, après que des bulldozers aient bloqué les entrées des galeries où ils travaillaient. Lors de la perquisition, la police a notamment confisqué certaines preuves fournies à LEAT par les familles des mineurs, qui bénéficient de l’assistance des avocats de LEAT.
La police a ensuite emmené M. Rugemeleza à son domicile et emporté d’autres cassettes vidéo. M. Rugemeleza a alors été emmené au poste de police, où il est resté en garde à vue pendant environ 5 heures. Il a été libéré sous caution, mais il est obligé de se présenter quotidiennement à la police. Il est accusé de sédition, de même qu’un autre avocat de LEAT, Tundu Lissu, et Augustine Mrema, leader d’un parti d’opposition ayant demandé une enquête indépendante.
Lors de sa perquisition, la police a également pris des copies de plusieurs subventions reçues par LEAT. Selon les informations reçues, cela pourrait entraîner des campagnes de diffamation visant à discréditer LEAT auprès de ses donateurs. Par ailleurs, la Barrick Gold Corporation, une importante compagnie minière spécialisée dans l’or basée à Toronto, qui a racheté la Kahama Mining à la compagnie canadienne Sutton Resources en 1999, semble faire pression sur des organisations afin qu’elles arrêtent de financer LEAT.
Selon les informations reçues, cette arrestation et cette perquisition ont fait suite à une conférence de presse tenue par LEAT le 19 novembre, lors de laquelle l’organisation a demandé à ce qu’une commission d’enquête internationale se penche sur le massacre de Bulyanhulu en août 1996.
LEAT fait partie du réseau E-LAW (Environmental Law Alliance Worldwide) et défend la protection de l’environnement, notamment sur le plan légal. Ses membres craignent désormais que l’enregistrement de leur organisation ne soit annulée.
L’Observatoire est gravement préoccupé par ces actes qui mettent clairement en évidence les obstacles posés par les autorités tanzaniennes, en vue d’empêcher les efforts appelant à la conduite d’une enquête indépendante sur le massacre de Bulyanhulu.
Ces actes constituent une violation flagrante de la Déclaration sur les Défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, qui affirme dans son article 6.a que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national » et son article 9.3.c qui énonce qu’« à cette même fin, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».
Actions demandées :
Nous vous prions d’écrire aux autorités tanzaniennes pour leur demander de :
i. abandonner toute accusation contre les avocats de LEAT, M. Rugemeleza et Tundu Lissu, ainsi que contre le leader politique Augustine Mrema, dans la mesure où ces accusations visent à sanctionner leur action en faveur d’une enquête indépendante sur le massacre de Bulyanhulu ;
ii. maintenir l’enregistrement de LEAT en toute circonstance ;
iii. prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à toute forme de harcèlement contre des défenseurs des droits de l’Homme et leurs organisations ;
iv. assurer l’application des dispositions de la Déclaration sur les Défenseurs des droits de l’Homme, en particulier son article 1 qui établit que « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international », ainsi que ses articles 6.a et 9.3.c cités précédemment.
v. garantir le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans le pays, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux normes internationales en matière de droits de l’Homme.
Addresses :
President of the Union Government: His Excellency Benjamin Mkapa, Office of the President, State House, Magogoni Road, PO Box 9120, Dar Es Salaam,Tanzania. Fax: +255 222 113425,
E-mail : ikulu@www.intafrica.com
His Excellency Amani Abeid Karume, President of Zanzibar, PO Box 2422, Zanzibar, Tanzania. Fax:+255 242 33722 or +255 242 31822
His Excellency, Frederick T. Sumaye, Prime Minister's Office, Dar Es Salaam
E-mail: pmoffice@www.intafrica.com
Vous pouvez également écrire à la representation canadienne en Tanzanie :
High Commissionner Mr. Wayne N. Hammond
P.O.Box 1022, Dar es Salaam, Tanzania
Fax: +255 (22) 211 68 97
E-mail: dslam@dfait-maeci.gc.a
*********
Paris, Genève, le 30 novembre 2001
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29