Syrie
15.11.01
Interventions urgentes
Syrie: harcèlement contre M. Aktham Naisseh
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
SYR 001/0111/OBS 093
Liberté de mouvement/ Harcèlement
SYRIE
15 novembre 2001
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en Syrie.
Description des faits :
L'Observatoire est particulièrement préoccupé par la nouvelle interdiction de quitter le territoire dont est l’objet M. Aktham Naisseh, président des Comités pour la Défense des Droits de l’Homme en Syrie (CDF).
Le 5 novembre alors qu’il devait se rendre en Belgique à l’invitation du Réseau Euro-méditerranéen et de la FIDH, il lui a été signifié à l’aéroport qu’il ne pouvait quitter le territoire et qu’il était convoqué le lendemain à la section Palestine des services de renseignement Il n’a pu récupérer ses bagages enregistrés au préalable et mis en soute. Un autre membre des CDF, Mme Dunia Khawla, n’a pas obtenu son visa de sortie du territoire. Tous deux devaient assister à un séminaire sur les droits de l’Homme et le partenariat euro-méditerranéen. L’Observatoire considère que la mesure visant M. Naisseh est d’autant plus arbitraire qu’il était muni d’un visa et d’une autorisation administrative de quitter le territoire.
L’Observatoire rappelle qu’une telle interdiction lui avait déjà été notifiée en janvier 2001 lorsqu’il devait aller au Maroc pour participer au Congrès de la FIDH.
En outre, plus récemment, il a été convoqué le 9 octobre par les forces de sécurité à se rendre le lendemain à la section Palestine des services de renseignement après avoir diffusé une pétition relative aux arrestations intervenues en Syrie début septembre lors d’un séminaire de la FIDH à Beyrouth.
Le harcèlement à l’encontre des membres des CDF s’est intensifié depuis le début de l’année et surtout ces derniers mois. Les militants de ce mouvement sont régulièrement filés et leur téléphone est sur écoute. Les CDF ne sont toujours pas reconnus légalement malgré les demandes transmises aux autorités compétentes. Ils arrivent à se réunir mais sans autorisation. En avril dernier, un séminaire organisé par les CDF à Damas sur la promotion des droits de l’Homme en Syrie avec des experts internationaux et régionaux a été interdit.
L’Observatoire considère que ces actes constituent une violation des droits des défenseurs des droits humains à mener leurs activités en faveur des libertés fondamentales sans entrave conformément aux principaux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme et notamment la Déclaration sur les défenseurs adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1998. L’article 5 de cette Déclaration stipule notamment que « Afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, aux niveaux national et international de communiquer avec des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales» ;
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités syriennes et de leur demander de :
i. mettre fin aux actes de harcèlement dont est l’objet M. Naisseh ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme syriens.
ii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à son article 1, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant la Syrie.
Adresses :
President Bashar al-Assad, Presidential Palace, Damascus, Syrian Arab Republic, Telegrams:President al-Assad, Damascus, Syria, Telexes: 419160 PRESPL SY
Nabil al-Khatib, Ministry of Justice, Al-Nasr Street, Damascus, Syrian Arab Republic, Justice Minister, Damascus, Syria, Fax: + 963 11 224 6250, + 963 11 223 7201; email: moj@net.sy
Dr Muhammad Harba, Minister of the Interior, Ministry of the Interior, Merjeh Circle, Damascus, Syrian Arab Republic, Telegrams: Interior Minister, Damascus, Syria, Faxes: + 963 11 222 3428, Telexes: 411016 AFIRS SY
Nasser Qaddur, State Minister for Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs, Al-Rashid Street, Damascus, Syrian Arab Republic, Fax: + 963 11 332 0686
Paris, Genève, le 15 novembre 2001
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
SYR 001/0111/OBS 093
Liberté de mouvement/ Harcèlement
SYRIE
15 novembre 2001
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante en Syrie.
Description des faits :
L'Observatoire est particulièrement préoccupé par la nouvelle interdiction de quitter le territoire dont est l’objet M. Aktham Naisseh, président des Comités pour la Défense des Droits de l’Homme en Syrie (CDF).
Le 5 novembre alors qu’il devait se rendre en Belgique à l’invitation du Réseau Euro-méditerranéen et de la FIDH, il lui a été signifié à l’aéroport qu’il ne pouvait quitter le territoire et qu’il était convoqué le lendemain à la section Palestine des services de renseignement Il n’a pu récupérer ses bagages enregistrés au préalable et mis en soute. Un autre membre des CDF, Mme Dunia Khawla, n’a pas obtenu son visa de sortie du territoire. Tous deux devaient assister à un séminaire sur les droits de l’Homme et le partenariat euro-méditerranéen. L’Observatoire considère que la mesure visant M. Naisseh est d’autant plus arbitraire qu’il était muni d’un visa et d’une autorisation administrative de quitter le territoire.
L’Observatoire rappelle qu’une telle interdiction lui avait déjà été notifiée en janvier 2001 lorsqu’il devait aller au Maroc pour participer au Congrès de la FIDH.
En outre, plus récemment, il a été convoqué le 9 octobre par les forces de sécurité à se rendre le lendemain à la section Palestine des services de renseignement après avoir diffusé une pétition relative aux arrestations intervenues en Syrie début septembre lors d’un séminaire de la FIDH à Beyrouth.
Le harcèlement à l’encontre des membres des CDF s’est intensifié depuis le début de l’année et surtout ces derniers mois. Les militants de ce mouvement sont régulièrement filés et leur téléphone est sur écoute. Les CDF ne sont toujours pas reconnus légalement malgré les demandes transmises aux autorités compétentes. Ils arrivent à se réunir mais sans autorisation. En avril dernier, un séminaire organisé par les CDF à Damas sur la promotion des droits de l’Homme en Syrie avec des experts internationaux et régionaux a été interdit.
L’Observatoire considère que ces actes constituent une violation des droits des défenseurs des droits humains à mener leurs activités en faveur des libertés fondamentales sans entrave conformément aux principaux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme et notamment la Déclaration sur les défenseurs adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1998. L’article 5 de cette Déclaration stipule notamment que « Afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, aux niveaux national et international de communiquer avec des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales» ;
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités syriennes et de leur demander de :
i. mettre fin aux actes de harcèlement dont est l’objet M. Naisseh ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme syriens.
ii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à son article 1, qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant la Syrie.
Adresses :
President Bashar al-Assad, Presidential Palace, Damascus, Syrian Arab Republic, Telegrams:President al-Assad, Damascus, Syria, Telexes: 419160 PRESPL SY
Nabil al-Khatib, Ministry of Justice, Al-Nasr Street, Damascus, Syrian Arab Republic, Justice Minister, Damascus, Syria, Fax: + 963 11 224 6250, + 963 11 223 7201; email: moj@net.sy
Dr Muhammad Harba, Minister of the Interior, Ministry of the Interior, Merjeh Circle, Damascus, Syrian Arab Republic, Telegrams: Interior Minister, Damascus, Syria, Faxes: + 963 11 222 3428, Telexes: 411016 AFIRS SY
Nasser Qaddur, State Minister for Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs, Al-Rashid Street, Damascus, Syrian Arab Republic, Fax: + 963 11 332 0686
Paris, Genève, le 15 novembre 2001
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29