Syrie
15.04.04
Interventions urgentes
Syrie: détention incommunicado de M. Aktham Naisse
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
SYR 002/ 0404/ OBS 026
Harcèlement / Détention arbitraire
Syrie
15 avril 2004
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Syrie.
Description des faits :
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme s'inquiète vivement des pressions et du harcèlement continus à l'encontre des défenseurs des droits de l'Homme en Syrie.
En effet, M. Aktham Naisse, président des Comités de défense des libertés démocratiques et des droits de l'Homme en Syrie (CDF), a été arrêté à Lattaquié le mardi 13 avril à 14 heures par les services de la sécurité militaire. Il est depuis lors maintenu en détention dans un lieu tenu secret.
Cette nouvelle arrestation de M. Aktham Naisse intervient au moment même où les CDF publient leur rapport annuel dénonçant les violations flagrantes des droits de l'Homme qui sont perpétrées en Syrie; cette arrestation fait également suite aux récentes déclarations des CDF dénonçant les exactions contres les populations kurdes dans le nord du pays au mois de mars 2004.
L’Observatoire rappelle que M. Aktham Naisse fait l’objet d’un harcèlement constant depuis de nombreuses années en raison de son engagement en faveur des droits de l’Homme en Syrie, notamment par le biais d’interrogatoires et de convocations récurrents (Cf. derniers rapports annuels de l’Observatoire).
L'Observatoire rappelle que deux autres militants des CDF, MM. Ahmad Khazen et Hassan Watfa avaient été arrêtés respectivement les 15 et 16 mars 2004 à Homs par les services de la sécurité militaire, puis transférés à Damas pour avoir participé à un rassemblement devant le Parlement du Peuple (cf. Communiqué de presse de l’Observatoire du 19 mars et Lettre ouverte du 15 avril 2004). Ces deux hommes sont toujours en détention après avoir été condamnés à 45 jours de prison, en application des lois martiales en vigueur pendant l'état d'urgence.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités syriennes et leur demander de :
i. garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Aktham Naisse, communiquer le lieu où il se trouve détenu dans les plus brefs délais et procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle;
ii. garantir l’intégrité physique et psychologique de MM. Ahmad Khazen et Hassan Watfa et procéder à leur libération immédiate et inconditionnelle;
iii. mettre fin au harcèlement dont les défenseurs des droits de l'Homme sont victimes
iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l'Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1 selon lequel : " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, des promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ";
v. se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant la Syrie.
Adresses :
- M. Bashar El Assad, Président de la République, Palais Présidentiel, Damas;
tel/ Fax: + 963 11 33 23 410
- M. Mohammed Harba, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur, Merjeh Circle, Damas;
tél/fax: +963 11 222 34 28
- M. Nabil Khatib, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, Al Nasr street, Damas,
Tél/fax: +963 11 224 62 50
Paris - Genève, 15 avril 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
SYR 002/ 0404/ OBS 026
Harcèlement / Détention arbitraire
Syrie
15 avril 2004
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Syrie.
Description des faits :
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme s'inquiète vivement des pressions et du harcèlement continus à l'encontre des défenseurs des droits de l'Homme en Syrie.
En effet, M. Aktham Naisse, président des Comités de défense des libertés démocratiques et des droits de l'Homme en Syrie (CDF), a été arrêté à Lattaquié le mardi 13 avril à 14 heures par les services de la sécurité militaire. Il est depuis lors maintenu en détention dans un lieu tenu secret.
Cette nouvelle arrestation de M. Aktham Naisse intervient au moment même où les CDF publient leur rapport annuel dénonçant les violations flagrantes des droits de l'Homme qui sont perpétrées en Syrie; cette arrestation fait également suite aux récentes déclarations des CDF dénonçant les exactions contres les populations kurdes dans le nord du pays au mois de mars 2004.
L’Observatoire rappelle que M. Aktham Naisse fait l’objet d’un harcèlement constant depuis de nombreuses années en raison de son engagement en faveur des droits de l’Homme en Syrie, notamment par le biais d’interrogatoires et de convocations récurrents (Cf. derniers rapports annuels de l’Observatoire).
L'Observatoire rappelle que deux autres militants des CDF, MM. Ahmad Khazen et Hassan Watfa avaient été arrêtés respectivement les 15 et 16 mars 2004 à Homs par les services de la sécurité militaire, puis transférés à Damas pour avoir participé à un rassemblement devant le Parlement du Peuple (cf. Communiqué de presse de l’Observatoire du 19 mars et Lettre ouverte du 15 avril 2004). Ces deux hommes sont toujours en détention après avoir été condamnés à 45 jours de prison, en application des lois martiales en vigueur pendant l'état d'urgence.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités syriennes et leur demander de :
i. garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Aktham Naisse, communiquer le lieu où il se trouve détenu dans les plus brefs délais et procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle;
ii. garantir l’intégrité physique et psychologique de MM. Ahmad Khazen et Hassan Watfa et procéder à leur libération immédiate et inconditionnelle;
iii. mettre fin au harcèlement dont les défenseurs des droits de l'Homme sont victimes
iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l'Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1 selon lequel : " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, des promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ";
v. se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant la Syrie.
Adresses :
- M. Bashar El Assad, Président de la République, Palais Présidentiel, Damas;
tel/ Fax: + 963 11 33 23 410
- M. Mohammed Harba, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur, Merjeh Circle, Damas;
tél/fax: +963 11 222 34 28
- M. Nabil Khatib, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, Al Nasr street, Damas,
Tél/fax: +963 11 224 62 50
Paris - Genève, 15 avril 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29