Syrie
13.09.01
Interventions urgentes
Syrie: arrestation de huit membres d'un parti politique d'opposition
Cas SYR 130901
Le Secrétariat International de l'OMCT vous prie d'intervenir DE TOUTE URGENCE dans la situation suivante en Syrie.
Brève description de la situation
Le Secrétariat International de l'OMCT a été informé par les Comités pour la défense des droits de l'homme en Syrie (CDF), membre du réseau de l'OMCT, de l'arrestation de huit membres d'un parti politique d'opposition, et ce depuis le 1er septembre 2001. Selon les renseignements reçus, ils seraient détenus incommunicado depuis leur arrestation. Il s'agit de :
· Riad Turk, âgé de 71 ans, avocat et premier secrétaire du parti communiste "Syrien-Bureau Politique", arrêté le 1er septembre;
· Riad Seif, parlementaire de Damas, arrêté le 6 septembre;
· Kamal Labouani, âgé de 44 ans, médecin, membre du conseil d'administration du CDF et du comité de rédaction de la publication "Amarji", arrêté dans la nuit du 8 septembre;
· Aref Dalila, professeur et membre fondateur de la "Commission de la renaissance de la société civile" (CRSC), arrêté le 9 septembre;
· Habib Saleh, homme d'affaires de Tartus et militant du CRSC, arrêté le 9 septembre;
· Hassan Sa'Doun, de la région d'Al-Hassaka du nord de la Syrie, activiste dans un forum de débat, arrêté le 9 septembre 2001;
· Walid Al-Bouni, médecin, animateur du forum du "dialogue national", arrêté le 9 septembre 2001;
· Habib Issa, avocat et porte-parole du forum "Jamal Attassi", arrêté la nuit du 11 septembre;
· Fawaz Tello, ingénieur et membre du forum "dialogue national" arrêté la nuit du 11 septembre.
Selon les informations en notre possession, M Riad Turk a été arrêté dans un cabinet médical où il s'est rendu après avoir eu un malaise cardiaque. Il a, auparavant, déjà passé 18 ans en prison sans procès ni jugement. Dr. Walid Al-Bouni et Dr. Kamal Labouani auraient été arrêtés à leur domicile respectif, ayant assisté à un séminaire politique qui a eu lieu dans la maison de M. Riad Seif le 6 septembre. M. Habib Saleh aurait été arrêté à Tartus, ayant déjà été interrogé par les autorités antérieurement.
Le Secrétariat International de l'OMCT est gravement préoccupé par l'intégrité physique et psychologique des ces personnes et craint qu'elles ne soient soumises à de mauvais traitements ou à la torture pendant leur détention. L'OMCT est également gravement inquiète quant aux arrestations arbitraires et quant au recour a la détention incommunicado afin de réprimer et d'entraver les activités des partis politiques d'opposition et des organisations de défense des droits de l'homme, telles que le CDF.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République Arabe de la Syrie, leur demandant :
1. de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder l'intégrité physique et psychologique des personnes mentionnées ci-dessus;
2. d'ordonner leur libération immédiate en l'absence de charges valables, ou, si de telles charges existent, de les traduire devant un tribunal compétent en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
3. d'intervenir auprès des autorités compétentes afin que les détenus puissent recevoir la visite de leur famille et de leur avocat:
4. d'ordonner une enquête immédiate sur les circonstances de ces arrestations afin d'en identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. de mettre fin à la persécution et au harcèlement des personnes susmentionnées;
6. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et au normes internationales.
Adresses
· Président Bashar al-Assad, Palais présidentiel, Damas, République arabe de Syrie
Télégrammes : Président al-Assad, Damas, Syrie - Telex : 419160 prespl sy
· Nabil Al-Khatib, Ministère de la justice, Rue Al-Nasr, Damas, République arabe de Syrie
Télégrammes : Justice Minister, Damas, Syrie - Fax +963 11 224 6250
· Dr. Muhammad Harba, Ministre de l'intérieur, Ministère de l'intérieur, Merjeh Circle, Damas, République arabe de Syrie
Télégrammes : Interior Minister, Damas, Syrie - Fax +963 11 222 3428
Telex 411016 afirs sy
· S.E. Nasser Qaddur, Ministre d'état des affaires étrangères, Ministère des affaires étrangères, Rue Al-Rashid, Damas, République arabe de Syrie
Fax +963 11 332 0686
Prière d'écrire à l'ambassade de la République arabe de Syrie dans votre pays.
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Genève, le 13 septembre 2001
Le Secrétariat International de l'OMCT vous prie d'intervenir DE TOUTE URGENCE dans la situation suivante en Syrie.
Brève description de la situation
Le Secrétariat International de l'OMCT a été informé par les Comités pour la défense des droits de l'homme en Syrie (CDF), membre du réseau de l'OMCT, de l'arrestation de huit membres d'un parti politique d'opposition, et ce depuis le 1er septembre 2001. Selon les renseignements reçus, ils seraient détenus incommunicado depuis leur arrestation. Il s'agit de :
· Riad Turk, âgé de 71 ans, avocat et premier secrétaire du parti communiste "Syrien-Bureau Politique", arrêté le 1er septembre;
· Riad Seif, parlementaire de Damas, arrêté le 6 septembre;
· Kamal Labouani, âgé de 44 ans, médecin, membre du conseil d'administration du CDF et du comité de rédaction de la publication "Amarji", arrêté dans la nuit du 8 septembre;
· Aref Dalila, professeur et membre fondateur de la "Commission de la renaissance de la société civile" (CRSC), arrêté le 9 septembre;
· Habib Saleh, homme d'affaires de Tartus et militant du CRSC, arrêté le 9 septembre;
· Hassan Sa'Doun, de la région d'Al-Hassaka du nord de la Syrie, activiste dans un forum de débat, arrêté le 9 septembre 2001;
· Walid Al-Bouni, médecin, animateur du forum du "dialogue national", arrêté le 9 septembre 2001;
· Habib Issa, avocat et porte-parole du forum "Jamal Attassi", arrêté la nuit du 11 septembre;
· Fawaz Tello, ingénieur et membre du forum "dialogue national" arrêté la nuit du 11 septembre.
Selon les informations en notre possession, M Riad Turk a été arrêté dans un cabinet médical où il s'est rendu après avoir eu un malaise cardiaque. Il a, auparavant, déjà passé 18 ans en prison sans procès ni jugement. Dr. Walid Al-Bouni et Dr. Kamal Labouani auraient été arrêtés à leur domicile respectif, ayant assisté à un séminaire politique qui a eu lieu dans la maison de M. Riad Seif le 6 septembre. M. Habib Saleh aurait été arrêté à Tartus, ayant déjà été interrogé par les autorités antérieurement.
Le Secrétariat International de l'OMCT est gravement préoccupé par l'intégrité physique et psychologique des ces personnes et craint qu'elles ne soient soumises à de mauvais traitements ou à la torture pendant leur détention. L'OMCT est également gravement inquiète quant aux arrestations arbitraires et quant au recour a la détention incommunicado afin de réprimer et d'entraver les activités des partis politiques d'opposition et des organisations de défense des droits de l'homme, telles que le CDF.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République Arabe de la Syrie, leur demandant :
1. de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder l'intégrité physique et psychologique des personnes mentionnées ci-dessus;
2. d'ordonner leur libération immédiate en l'absence de charges valables, ou, si de telles charges existent, de les traduire devant un tribunal compétent en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
3. d'intervenir auprès des autorités compétentes afin que les détenus puissent recevoir la visite de leur famille et de leur avocat:
4. d'ordonner une enquête immédiate sur les circonstances de ces arrestations afin d'en identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. de mettre fin à la persécution et au harcèlement des personnes susmentionnées;
6. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et au normes internationales.
Adresses
· Président Bashar al-Assad, Palais présidentiel, Damas, République arabe de Syrie
Télégrammes : Président al-Assad, Damas, Syrie - Telex : 419160 prespl sy
· Nabil Al-Khatib, Ministère de la justice, Rue Al-Nasr, Damas, République arabe de Syrie
Télégrammes : Justice Minister, Damas, Syrie - Fax +963 11 224 6250
· Dr. Muhammad Harba, Ministre de l'intérieur, Ministère de l'intérieur, Merjeh Circle, Damas, République arabe de Syrie
Télégrammes : Interior Minister, Damas, Syrie - Fax +963 11 222 3428
Telex 411016 afirs sy
· S.E. Nasser Qaddur, Ministre d'état des affaires étrangères, Ministère des affaires étrangères, Rue Al-Rashid, Damas, République arabe de Syrie
Fax +963 11 332 0686
Prière d'écrire à l'ambassade de la République arabe de Syrie dans votre pays.
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Genève, le 13 septembre 2001