La Suisse ne doit pas devenir un refuge pour les criminels de guerre et les tortionnaires
Enrefusant de donner aux autorités de poursuite les outils nécessaires, la Suisserisque de devenir un refuge pour les criminels de guerre et autrestortionnaires. Face à ce constat préoccupant, la Coalition suisse pour la Courpénale internationale (CSCPI), remettra au Conseil fédéral, le jeudi 15 mars2012, une pétition signée par plus de 10'000 personnes, réclamant la créationd’une unité spécialisée chargée de traquer les génocidaires, tortionnaires etcriminels de guerre présents en Suisse. A cette occasion, une action symboliqueet un point presse seront organisés sur la Place fédérale.
Le 1er janvier 2011, lesdispositions de mise en œuvre du Statut de la Cour pénale internationale sontentrées en vigueur dans le droit suisse. Les crimes contre l’humanité ontnotamment été introduits dans le code pénal, de même qu’une définition plusprécise des crimes de guerre. La Suisse ne s’est cependant pas dotée desressources nécessaires à la mise en œuvre de cet arsenal juridique et le risqueest sérieux que notre pays laisse impunis de nombreux auteurs de crimes gravesprésents sur son sol.
Aucunchiffre
Il n’existe aucun chiffre surle nombre de criminels de guerre ou autres tortionnaires vivant ou de passageen Suisse. Plusieurs pays voisins articulent des chiffres laissant penser quel’Europe accueille probablement des milliers de suspects provenantd’ex-Yougoslavie, du Rwanda, d’Irak, d’Afghanistan, de Sierra Leone, duGuatemala, du Sri Lanka ou de tant d’autres zones de conflits. En Suisse,plusieurs cas sont connus et laissés impunis.
Interpellées récemment sur laquestion, le Conseil fédéral confirme que «le Ministère public de laConfédération (MPC) n’a pas reçu de ressources supplémentaires pour s’adapteraux nouvelles dispositions législatives», et relève au passage que les deuxprocureurs en charge de ces affaires complexes sont contraints de les traiter«en sus de leurs affaires courantes»!
«Faute de moyens et à moinsd’être alertées par des ONG, les autorités n’entreprendront probablement riencontre les bourreaux syriens, sri lankais ou colombiens qui pourraient arriverchez nous », déclare Bénédict De Moerloose au nom de la CSCPI. « LaSuisse deviendra une terre d’asile pour les pires criminels, ce qui estinacceptable.»
10’000signatures
Estimant que le temps d’agirétait arrivé, 10’000 personnes ont signé une pétition réclamant des autoritésqu’elles mettent en place – comme l’ont fait avec des résultats probants denombreux autres pays – une unité spécialisée pour les crimes internationaux,armée pour débusquer les bourreaux et poursuivre comme il se doit ces affairescomplexes.
« Nous ne pouvons pasnous permettre d’attendre des décennies avant de poursuivre les criminels deguerre et les tortionnaires », a déclaré Philip Grant de TRIAL. « Lajustice doit être rendue au plus vite. Le droit le permet. L’opinion publiquele souhaite. Les bourreaux le craignent. C’est maintenant aux autoritésd’agir. »
Déroulementde l’événement sur la Place fédérale
Jeudi 15 mars 2012 à 13heures, des figurants parés de masques représentant des criminelsinternationaux défileront - librement, et sans être inquiétés - sur la Placefédérale, tandis que des dépliants informatifs seront distribués auxparlementaires sortant de session. Un point de presse sera organisé à 13h20 surla Place fédérale. Philip Grant (TRIAL), Alain Bovard (Amnesty international)et le Conseiller national Carlo Sommaruga seront à disposition des journalistespour des interviews. Les 10’000 signatures seront ensuite remises à la Chancelleriefédérale.
Liens
- Pages spéciales de la campagne «War crimes Unit» www.trial-ch.org/warcrimes-fr.html
- Les affaires de TRIAL en Suisse www.trial-ch.org/fr/activites/actions-juridiques/les-affaires-de-trial-en-suisse.html
- Interpellation Sommaruga: Moyensmis à disposition pour la poursuite des criminels de guerre et création d'uneunité spécialisée
Contacts
AlainBovard, Lobbyiste, Amnesty International (f & e), E: abovard@amnesty.ch
T :031 305 23 61
BénédictDe Moerloose, Conseiller juridique TRIAL (f & e), E: benedict.demoerloose@trial-ch.org
T:022 321 61 10
Richard Greiner, TRIAL et Coordinateur de la CSCPI (f & d), E: richard.greiner@trial-ch.org
T: 078 625 25 83