TCD 001 / 0117 / OBS 010

Convocation/ Harcèlement

Tchad

20janvier 2017

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante au Tchad.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la convocation par laPolice judiciaire de M. Assingar Dobian, porte-parole du Mouvement pour l'éveil citoyen (MECI) créé le 29décembre 2016, mais aussi président d'honneur de la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH)et représentant de la FIDH auprès de la Communauté économique et monétaire del'Afrique centrale (CEMAC).

Selonles informations reçues, le 19 janvier 2017, M. Assingar Dobian a été convoquédans les locaux de la Police judiciaire de N'djamena, puis relâché après une« mise en garde » manifestement liée à son activité en tant queporte-parole du MECI.

Suiteà l'interdiction de ce mouvement le 6 janvier par une communication du ministrede l'Administration du territoire, M. Assingar Dobian a publié le 14 janvierune déclaration soulignant le caractère arbitraire de cette mesure, enprécisant que le MECI n'est ni une organisation disposant de la personnalitéjuridique[1],ni un mouvement visant à troubler l'ordre public[2].

L'Observatoire dénonce fermement la convocation de M.Assingar Dobian par la Police judiciaire, en ce qu'elle ne semble viser qu'àsanctionner ses activités de défense des droits humains. L'Observatoireappelle les autorités tchadiennes à mettre un terme à toute forme deharcèlement, y compris judiciaire, à son encontre ainsi qu'à l'encontre des autres représentantsde la société civile au Tchad.

Actionsrequises:

L’Observatoire vousprie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de :

1. Garantir entoutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. AssingarDobian, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme auTchad ;

2. Mettre un terme à toute forme de harcèlement,y compris judiciaire, à l'encontre deM. Assingar Dobian, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droitsde l’Homme au Tchad ;

3. Se conformer aux dispositions de laDéclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée parl’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement ses articles 1, 5, 6 et 12.2 ;

4. Plus généralement, se conformer auxdispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme etinstruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Hommeratifiés par le Tchad.

Adresses:

· M. Idriss Deby, Présidentde la République, Présidence de la République,. Email : http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php

· M. Hamid Mahamat Dahalob,Ministre de la justice et des droits de l’Homme, Ministère des Droits del’Homme,. Email : droittchad@yahoo.fr

· Mission permanente de laRépublique du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Email : mission.tchad@bluewin.ch

· Mission permanente de la République deTchad auprès du Royaume de Belgique, des Pays Bas, du Grand Duché de Luxembourg,du Royaume Uni et Représentation Permante auprès de l’Union Européenne et duGroupe Afrique Caraïbes et Pacifique. Email : contact@ambassadedutchad.be

Prière d’écrireégalement aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.

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L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT,a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes deviolations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. LaFIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l'Unioneuropéenne pour les défenseurs des droits de l'Homme mis en œuvre parla société civile internationale.

[1] La déclaration précise à cet égardqu'« aucun texte de loi, aucun règlement ni aucun traité (...) n’interditou ne saurait interdire aux citoyens tchadiens de s’unir dans un élanpatriotique en vue de la conscientisation du peuple », et qu'aucun textejuridique ou réglementaire ni « aucun code d’éthique et de moralen’interdisent aux citoyens de la République du Tchad de s’unir dans le cadred’un mouvement citoyen ».

[2] Cf. http://www.makaila.fr/2017/01/reaction-du-meci-a-l-interdiction-de-ses-activites-par-le-gouvernement.html