Tunisie
25.09.03
Interventions urgentes
Sommet Mondial sur la Société de l’Information : l’OMCT et TRIAL demandent le retrait du Général Habib Ammar.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Aux représentants de la presse
Genève, le 25 septembre 2003
Sommet Mondial sur la Société de l’Information : l’OMCT et TRIAL demandent le retrait du Général Habib Ammar.
L’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) et TRIAL (Track Impunity Always), suite à la dénonciation déposée contre le Général Habib Ammar auprès du Procureur Général du Canton de Genève, classée sans suite, s’interrogent sur les dommages que pourraient créer le maintien de celui-ci à la tête du Comité d’Organisation du Sommet Mondial sur la Société de l’Information qui aura lieu à Tunis en 2005.
L’OMCT et TRIAL ayant eu connaissance de la présence du Général Ammar à Genève à l’occasion des travaux préparatoires du Sommet Mondial de l’Information qui doit avoir lieu à Genève en décembre prochain, ont soumis le 17 septembre 2003 au Procureur Général du Canton de Genève une dénonciation pénale contre le Général Habib Ammar.
En effet, ancien Commandant de la Garde nationale et ancien ministre de l’Intérieur, celui-ci a participé de manière active à la répression durant de nombreuses années. De 1984 à 1987, alors qu’il était Commandant de la garde nationale, la pratique de la torture s’est généralisée dans les locaux de la gendarmerie. Parmi les centres des tortures les plus notoires de l’époque, on peut citer, à titre d’exemple, le siège de la Garde nationale à la caserne de Aouina, les centres de l’Ariana, de la Cité de Tadhamoun et de Douar Hicher.
En 1986, le Général Habib Ammar a créé la direction nationale des services spéciaux, désignée comme le service de « Recherches et investigations » (abhath wa taftich). Ces services spéciaux opéraient dans la caserne de l’Aouina et ont été responsables de la torture de centaines de personnes, pour leur majorité des opposants au régime de Bourguiba et des manifestants. Les témoignages révèlent l’utilisation par les membres du service de sécurité de méthodes particulièrement violentes. Le Général Habib Ammar aurait suivi de près le déroulement de plusieurs enquêtes et, à certaines occasions, se serait même personnellement rendu sur les lieux des interrogatoires.
Suite au coup d’Etat de novembre 1987 par le Général Ben Ali, le Général Habib Ammar a été nommé Ministre de l’Intérieur. Pendant la période où il était ministre, les locaux du Ministère de l’intérieur ont été transformés en centre de détention et de torture.
.
Les méthodes de torture utilisées par les services de sécurité et les forces de l’ordre pendant la période où le Général Habib Ammar a exercé ses fonctions, et jusqu’à ce jour, sont particulièrement brutales.
Le 23 septembre 2003, alors que le Général Ammar avait déjà quitté la Suisse depuis quelques jours, l’OMCT et TRIAL, par l’intermédiaire de leurs avocats, ont été informés du classement de la procédure par le Procureur Général du Canton de Genève, décision motivée par l’article 12 de l’accord de Siège signé en juillet 1971 entre la Confédération Suisse et l’Union internationale des Télécommunications (organisatrice du Sommet), accordant l’immunité d’arrestation et de détention aux représentants des pays membres de l’UIT.
L’OMCT et TRIAL ne feront pas recours de cette décision, notamment en raison du fait que le Général Ammar a depuis quitté la Suisse. Cependant, elles contestent le bien-fondé d’une telle interprétation du droit. En effet, ces deux organisations rappellent aux autorités suisses leur obligation de poursuivre toute personne responsable présumée de torture lorsqu’elle se trouve sur son sol, ceci conformément à la Convention contre la Torture, ratifiée par la Suisse en 1986. En conséquence, l’OMCT et TRIAL se réservent la possibilité de mener toute action utile si le Général Ammar revenait à Genève pour le Sommet mondial de décembre prochain.
Enfin, l’OMCT et TRIAL, estimant que le passé du Général Ammar porte un grave préjudice à la crédibilité du Sommet, et par voie de conséquence à son organisateur l’UIT et à son hôte la Confédération suisse, adresseront un courrier aux autorités helvétiques, au Secrétaire général de l’UIT et au Secrétaire général des Nations Unies, leur demandant de faire pression sur les autorités tunisiennes pour qu’elles renoncent aux services du Général Ammar dans le cadre de ce Sommet mondial. Elle adresseront également une lettre au Président Ben Ali afin qu’il nomme un nouveau représentant, et qu’il prenne toutes mesures nécessaires pour assurer que les actes de torture ne restent pas impunis.
La tenue du Sommet Mondial sur la Société de l’Information en Tunisie en 2005, pays largement connu pour ses nombreux manquements en matière de droits de l’Homme, avait fait réagir un grand nombre d’organisations de la société civile participant au Sommet, et la nomination du Général Ammar comme Président du Comité d’Organisation aggrave d’autant le soupçon d’instrumentalisation du Sommet par le pouvoir en place à Tunis.
Contact OMCT : Christine Ferrier +4122 809.49.39 ou +4179 401.76.00
Contact TRIAL : Philip Grant +4176 455.21.21
Pour plus de details, voir:
www.omct.org
www.trial-ch.org
Aux représentants de la presse
Genève, le 25 septembre 2003
Sommet Mondial sur la Société de l’Information : l’OMCT et TRIAL demandent le retrait du Général Habib Ammar.
L’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) et TRIAL (Track Impunity Always), suite à la dénonciation déposée contre le Général Habib Ammar auprès du Procureur Général du Canton de Genève, classée sans suite, s’interrogent sur les dommages que pourraient créer le maintien de celui-ci à la tête du Comité d’Organisation du Sommet Mondial sur la Société de l’Information qui aura lieu à Tunis en 2005.
L’OMCT et TRIAL ayant eu connaissance de la présence du Général Ammar à Genève à l’occasion des travaux préparatoires du Sommet Mondial de l’Information qui doit avoir lieu à Genève en décembre prochain, ont soumis le 17 septembre 2003 au Procureur Général du Canton de Genève une dénonciation pénale contre le Général Habib Ammar.
En effet, ancien Commandant de la Garde nationale et ancien ministre de l’Intérieur, celui-ci a participé de manière active à la répression durant de nombreuses années. De 1984 à 1987, alors qu’il était Commandant de la garde nationale, la pratique de la torture s’est généralisée dans les locaux de la gendarmerie. Parmi les centres des tortures les plus notoires de l’époque, on peut citer, à titre d’exemple, le siège de la Garde nationale à la caserne de Aouina, les centres de l’Ariana, de la Cité de Tadhamoun et de Douar Hicher.
En 1986, le Général Habib Ammar a créé la direction nationale des services spéciaux, désignée comme le service de « Recherches et investigations » (abhath wa taftich). Ces services spéciaux opéraient dans la caserne de l’Aouina et ont été responsables de la torture de centaines de personnes, pour leur majorité des opposants au régime de Bourguiba et des manifestants. Les témoignages révèlent l’utilisation par les membres du service de sécurité de méthodes particulièrement violentes. Le Général Habib Ammar aurait suivi de près le déroulement de plusieurs enquêtes et, à certaines occasions, se serait même personnellement rendu sur les lieux des interrogatoires.
Suite au coup d’Etat de novembre 1987 par le Général Ben Ali, le Général Habib Ammar a été nommé Ministre de l’Intérieur. Pendant la période où il était ministre, les locaux du Ministère de l’intérieur ont été transformés en centre de détention et de torture.
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Les méthodes de torture utilisées par les services de sécurité et les forces de l’ordre pendant la période où le Général Habib Ammar a exercé ses fonctions, et jusqu’à ce jour, sont particulièrement brutales.
Le 23 septembre 2003, alors que le Général Ammar avait déjà quitté la Suisse depuis quelques jours, l’OMCT et TRIAL, par l’intermédiaire de leurs avocats, ont été informés du classement de la procédure par le Procureur Général du Canton de Genève, décision motivée par l’article 12 de l’accord de Siège signé en juillet 1971 entre la Confédération Suisse et l’Union internationale des Télécommunications (organisatrice du Sommet), accordant l’immunité d’arrestation et de détention aux représentants des pays membres de l’UIT.
L’OMCT et TRIAL ne feront pas recours de cette décision, notamment en raison du fait que le Général Ammar a depuis quitté la Suisse. Cependant, elles contestent le bien-fondé d’une telle interprétation du droit. En effet, ces deux organisations rappellent aux autorités suisses leur obligation de poursuivre toute personne responsable présumée de torture lorsqu’elle se trouve sur son sol, ceci conformément à la Convention contre la Torture, ratifiée par la Suisse en 1986. En conséquence, l’OMCT et TRIAL se réservent la possibilité de mener toute action utile si le Général Ammar revenait à Genève pour le Sommet mondial de décembre prochain.
Enfin, l’OMCT et TRIAL, estimant que le passé du Général Ammar porte un grave préjudice à la crédibilité du Sommet, et par voie de conséquence à son organisateur l’UIT et à son hôte la Confédération suisse, adresseront un courrier aux autorités helvétiques, au Secrétaire général de l’UIT et au Secrétaire général des Nations Unies, leur demandant de faire pression sur les autorités tunisiennes pour qu’elles renoncent aux services du Général Ammar dans le cadre de ce Sommet mondial. Elle adresseront également une lettre au Président Ben Ali afin qu’il nomme un nouveau représentant, et qu’il prenne toutes mesures nécessaires pour assurer que les actes de torture ne restent pas impunis.
La tenue du Sommet Mondial sur la Société de l’Information en Tunisie en 2005, pays largement connu pour ses nombreux manquements en matière de droits de l’Homme, avait fait réagir un grand nombre d’organisations de la société civile participant au Sommet, et la nomination du Général Ammar comme Président du Comité d’Organisation aggrave d’autant le soupçon d’instrumentalisation du Sommet par le pouvoir en place à Tunis.
Contact OMCT : Christine Ferrier +4122 809.49.39 ou +4179 401.76.00
Contact TRIAL : Philip Grant +4176 455.21.21
Pour plus de details, voir:
www.omct.org
www.trial-ch.org