Soudan : les civils continuellement pris pour cible

Cas SDN 270606
Arrestation arbitraire / Torture / Harcèlement

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Soudan.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par l’Organisation Soudanaise Contre la Torture (Sudan Organisation Against Torture – SOAT), membre du réseau SOS-Torture, de cas constants de tortures, d’arrestations arbitraires et d’harcèlement, sur la population civile du Darfour, causés par les forces de sécurité du gouvernement, malgré la signature de l’Accord de Paix du Darfour.

Selon les informations reçues, le 11 juin 2006, cinq policiers de la Réserve Centrale de Police ont arrêté M. Sideeg Musa Saed (20 ans), étudiant, et M. Ismail Musa Abdel Gadeem (26 ans), professeur, au marché central Alsouque Alshabi de Nyala, qui été soupçonnés de soutenir l’Armée/le Mouvement Soudanais(e) de Libération (Sudan Liberation Army/Movement – SLA), une faction partie à l’Accord de Paix du Darfour. Les deux hommes, membres de la tribu de Zaghawa, ont été emmenés dans les locaux de la réserve de police de Nyala où, d’après les informations reçues, ils ont été torturé. Les deux hommes ont été frappés à la tête et au dos avec la crosse des pistolets des policiers et ont reçus des coups de fouet sur tout le corps. Un des yeux de M. Saed a été particulièrement endommagé. Le même jour, M. Sideeg Musa Saed et M. Ismael Musa Abdel Gadeem ont été transférés au poste de police de Nyala Wasat où ils ont été accusés officiellement de violer les articles 50 (déstabilisation du système constitutionnel) et 51 (soutien de la guerre contre l’Etat) du Code pénal de 1991. Le réseau d’avocats de SOAT à Nyala fournit actuellement une assistance juridique aux deux hommes.

De plus, le 11 juin 2006, vers 8h00 du matin, des miliciens armés, reconnus comme Janjaweed, ont attaqué M. Musa Ahmed Abdel Nour (50 ans), de la tribu de Dago et résidant dans le campement des déplacés internes de Dereig, parti accompagner deux femmes âgées pour chercher du bois en-dehors du camp. Au moment de l’attaque, les miliciens ont menacé M. Abdel Nour avec un pistolet, avant de le kidnapper, de lui voler son cheval et de forcer les deux femmes à rentrer à pied au campement. M. Abdel Nour a été libéré le jour même à 14h00. Après sa libération, il a décidé de quitter le campement de Dereig pour celui de Kalma.

Selon les mêmes informations, le 6 juin 2006, trois miliciens armés, qui feraient aussi partie des Janjaweed, ont attaqué M. Abdullah Ahmed Adam (50 ans), de la tribu de Dago et résidant dans le campement de déplacés internes de Kalma. M. Adam a été attaqué à deux kilomètres au nord du campement; il a été menacé par les miliciens qui lui ont volé son cheval.

Le Secrétariat international de l’OMCT appelle les autorités soudanaises à respecter leurs obligations inscrites dans l’Accord de Paix du Darfour. Le Secrétariat international de l’OMCT, ainsi que SOAT, expriment leurs plus vives inquiétudes quant aux attaques sur la population civile, menées par les miliciens Janjaweed, et aux arrestations et détentions menées sur la base de soupçons de soutien à l’Armée Soudanaise de Libération.

Le Secrétariat international de l’OMCT souhaite aussi rappeler que, selon l’article 27(315) de l’accord de Paix du Darfour, le Gouvernement du Soudan doit «maintenir tous les Janjaweed/miliciens armés et les Forces de Défense Populaires dans leurs quartiers généraux, dans leurs garnisons, leurs campements ou leurs communes, et prendre les mesures nécessaires pour contenir, réduire et enfin éliminer la menace que ces forces représentent ». De plus, l’article 27(317) demande que « le Gouvernement du Soudan, avec le soutien de la Mission de l’Union Africaine au Soudan, prenne toutes les mesures nécessaires pour éliminer complètement la menace imposée par les Janjaweed/miliciens armés à la population civile… ».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités du Soudan afin de leur demander de :
1. Garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Sideeg Musa Saed et de M. Ismail Musa Abdel Gadeem;
2. Ordonner leur libération immédiate en cas d’absence de charges légales valides ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procédureaux en tout temps ;
3. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces événements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
4. Garantir une compensation adéquate aux M. Sideeg Musa Saed, M. Ismail Musa Abdel Gadeem, M. Musa Ahmed Abdel Nour et M. Abdullah Ahmed Adam ;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l'homme.

Adresses

• His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir, President of the Republic of Sudan, Presidential Palace, PO Box 281, Khartoum, Sudan, Fax: +249 183 783 223
  
  
• His Excellency Salva Kiir Mayardit, First Vice-President, People’s Palace, PO Box 281, Khartoum, Sudan, Fax: + 249 11 779977 / 771025
  
  
• His Excellency Ali Osman Mohamed Taha, Vice-President, People’s Palace, PO Box 281, Khartoum, Sudan, Fax: + 249 183 77 10 25
  
  
• Mr Ali Mohamed Osman Yassin, Minister of Justice and Attorney General, Ministry of Justice, Khartoum, Sudan, Fax: + 249 183 78 07 96
  
  
• Mr Lam Akol Ajawin, Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs/External Relations, PO Box 873, Khartoum, Sudan, Fax: + 249 183 77 93 83
  
  
• Mr. Al Zubeir Beshir Taha, Minister of Internal Affairs, Ministry of Interior, PO Box 873, Khartoum, Sudan, Fax: +249 183 77 93 83
  
  
• Dr Nafie Ali Nafie, Minister of Federal Government, Office of the Presidents People’s Palace, PO Box 281, Khartoum, Sudan, Fax: +249 117 71 651/ 78 32 23
  
  
• Dr Yasir Sid Ahmed, Head of the Advisory Council for Human Rights PO Box 302, Khartoum, Sudan, Fax: +249 183 770 883
  
  
• Dr Abdelmuneim Osman Mohamed Taha, Advisory Council for Human Rights, Rapporteur, PO Box 302, Khartoum, Sudan, Fax: +249 183 77 08 83
  
  
• Prof. Ali Mohamed Ali Shommou, The National Press and Publications Council, P O Box 11111, Osman Digna St., Khartoum East Sudan, Fax: + 249 183 77 19 25
  
  
• His Excellency Ambassador Mr. Mohamed Elhassan Ahmed Elhaj, Permanent Mission of the Republic of Sudan to the United Nations in Geneva, Avenue Blanc 47, 1202 Geneva, Switzerland, Tel: +41 22 731 26 63, Fax: +41 22 731 26 56, Email: mission.sudan@bluewin.ch / mission.sudan@ties.itu.int
  
  
• The Embassy of Sudan in Brussels, Mr. Ali Yousif Ahmed, Av. F.D. Roosevelt, 124, 1050 Brussels, Belgium. Tel.: + 32 2 647 51 59 / 94 94, Fax: + 32 (2) 648 34 99, Email: sudanbx@yahoo.com Veuillez aussi écrire aux ambassades du Soudan dans vos pays respectifs.

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Genève, le 28 juin 2006

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.