Sri Lanka
16.07.02
Interventions urgentes
Sri Lanka: torture de deux enfants par des officiers de police
Cas LKA 160702.EE
EXACTIONS ENFANTS
Torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante aux Sri Lanka.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Asian Human Rights Commission (AHRC), un membre du réseau de l’OMCT, des cas de torture de deux enfants par des officiers de police du poste de police de Hiniduma au Sri Lanka.
Selon les informations reçues, T. K. Hiran Rasika (10 ans) et E. A. Kasun Madusanka (12 ans), deux garçons suivant leur scolarité à l’école de Millika Mahavidyala à Hiniduma, ont été arrêtés le 9 juillet 2002 par deux officiers de police qui enquêtaient sur un vol commis à la cafétéria de l’école.
Les deux officiers de police ont emmené les enfants au poste et leur ont demandé d’avouer leur implication dans le vol en question. Pour les forcer à avouer, les policiers les ont attachés par les pieds à des poutres et les ont frappés. Ils ont aussi tiré leurs cheveux à l’aide de tenailles et ont inséré des épingles sous leurs ongles. La conséquence de ces actes de torture a été l’hospitalisation des deux garçons.
Selon AHRC, ce type de situation ne peut survenir que parce que le respect des droits de l’homme par la police s’est effondré au Sri Lanka encourageant ainsi l’usage généralisé de la torture dans les postes de police à travers le pays. Selon AHRC, la torture a ainsi été aussi pratiquée sur d’autres enfants.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant l’intégrité des enfants sus-mentionnés, et, plus généralement, concernant l’intégrité de tous les enfants emmenés dans des postes de police. Le Secrétariat international de l’OMCT souhaite rappeler que le gouvernement du Sri Lanka, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, est obligé de se conformer à tous ses articles ; et plus particulièrement à son article 37 qui demande à l’Etat partie « de veiller à ce que : a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. »
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Sri Lanka, leur demandant:
i. de garantir une enquête immédiate sur les circonstances de ces actes de torture afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale des victimes ;
iii. d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de prévention, et, en particulier, de former tout le personnel impliqué dans la détention, l’interrogatoire ou le traitement des enfants sujets à toute forme d’arrestation, détention ou emprisonnement. Cette formation devrait inclure des cours spécifiques sur la psychologie de l’enfant, le bien-être de l’enfant ainsi que sur les standards et normes internationales concernant les droits de l’homme et les droits de l’enfant ;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Her Excellency President Chandrika Bandaranaike Kumaratunga, President's House, Colombo 3, Sri Lanka. Fax No 00 94 1 333703, E-mails: for_min@sri.lanka.net
· Prime Minister Honourable Ranil Wickremasinghe, 58 Sir Earnest de Silva Mawatha, Colombo 7. Sri Lanka. Fax No 00 94 1575 454, 0094 16820 905, 0094 1542 919
· Honourable Minister for Justice and Constitutional Affairs, 37, Kirula Place, Colombo 5. Sri Lanka. Fax No 00 94 1 437680
· Honourable Minister of Interior John Amaratunga, Colombo, Fax: 0094 1387 526, 0094 1698 282
· Honourable K.C. Kanalasabesan, Attorney General, Colombo 12, Fax: 0094 1436 421
· Hon. Ambassador, Permanent Mission and Consulate General of Sri Lanka, 56, Rue De Moillebeau, 5th Floor, 1 209, Geneva 19, Switzerland, Fax: (41-22) 734 9084, E-mail: mission.srilanka@itu.ch
· Hon. High-Commissioner, The High Commission of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka 13 Hyde Park Gardens London W2 2LU United Kingdom Fax: 0044 207 262-7970
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Sri Lanka dans vos pays respectifs.
Genève, le 16 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTIONS ENFANTS
Torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante aux Sri Lanka.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Asian Human Rights Commission (AHRC), un membre du réseau de l’OMCT, des cas de torture de deux enfants par des officiers de police du poste de police de Hiniduma au Sri Lanka.
Selon les informations reçues, T. K. Hiran Rasika (10 ans) et E. A. Kasun Madusanka (12 ans), deux garçons suivant leur scolarité à l’école de Millika Mahavidyala à Hiniduma, ont été arrêtés le 9 juillet 2002 par deux officiers de police qui enquêtaient sur un vol commis à la cafétéria de l’école.
Les deux officiers de police ont emmené les enfants au poste et leur ont demandé d’avouer leur implication dans le vol en question. Pour les forcer à avouer, les policiers les ont attachés par les pieds à des poutres et les ont frappés. Ils ont aussi tiré leurs cheveux à l’aide de tenailles et ont inséré des épingles sous leurs ongles. La conséquence de ces actes de torture a été l’hospitalisation des deux garçons.
Selon AHRC, ce type de situation ne peut survenir que parce que le respect des droits de l’homme par la police s’est effondré au Sri Lanka encourageant ainsi l’usage généralisé de la torture dans les postes de police à travers le pays. Selon AHRC, la torture a ainsi été aussi pratiquée sur d’autres enfants.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant l’intégrité des enfants sus-mentionnés, et, plus généralement, concernant l’intégrité de tous les enfants emmenés dans des postes de police. Le Secrétariat international de l’OMCT souhaite rappeler que le gouvernement du Sri Lanka, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, est obligé de se conformer à tous ses articles ; et plus particulièrement à son article 37 qui demande à l’Etat partie « de veiller à ce que : a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. »
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Sri Lanka, leur demandant:
i. de garantir une enquête immédiate sur les circonstances de ces actes de torture afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
ii. de garantir une réparation adéquate ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale des victimes ;
iii. d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de prévention, et, en particulier, de former tout le personnel impliqué dans la détention, l’interrogatoire ou le traitement des enfants sujets à toute forme d’arrestation, détention ou emprisonnement. Cette formation devrait inclure des cours spécifiques sur la psychologie de l’enfant, le bien-être de l’enfant ainsi que sur les standards et normes internationales concernant les droits de l’homme et les droits de l’enfant ;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Her Excellency President Chandrika Bandaranaike Kumaratunga, President's House, Colombo 3, Sri Lanka. Fax No 00 94 1 333703, E-mails: for_min@sri.lanka.net
· Prime Minister Honourable Ranil Wickremasinghe, 58 Sir Earnest de Silva Mawatha, Colombo 7. Sri Lanka. Fax No 00 94 1575 454, 0094 16820 905, 0094 1542 919
· Honourable Minister for Justice and Constitutional Affairs, 37, Kirula Place, Colombo 5. Sri Lanka. Fax No 00 94 1 437680
· Honourable Minister of Interior John Amaratunga, Colombo, Fax: 0094 1387 526, 0094 1698 282
· Honourable K.C. Kanalasabesan, Attorney General, Colombo 12, Fax: 0094 1436 421
· Hon. Ambassador, Permanent Mission and Consulate General of Sri Lanka, 56, Rue De Moillebeau, 5th Floor, 1 209, Geneva 19, Switzerland, Fax: (41-22) 734 9084, E-mail: mission.srilanka@itu.ch
· Hon. High-Commissioner, The High Commission of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka 13 Hyde Park Gardens London W2 2LU United Kingdom Fax: 0044 207 262-7970
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Sri Lanka dans vos pays respectifs.
Genève, le 16 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.