Sri Lanka
03.11.03
Interventions urgentes

Sri Lanka : l’OMCT présente un rapport sur la violence d’Etat au Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies.

COMMUNIQUE DE PRESSE


Aux représentants de la presse

Genève, le 3 novembre 2003



Sri Lanka : l’OMCT présente un rapport sur la violence d’Etat au Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies.

En collaboration avec Asian Legal Resource Centre (ALRC), Centre for Rule of Law, Sri Lanka, People against Torture (PAT), Sri Lanka, l’OMCT a présenté le 30 octobre 2003 un rapport alternatif sur les effets de la violence d’Etat au Sri Lanka à destination des experts du Comité des Droits de l’Homme.

Le rapport démontre notamment que les graves manquements au respect droits de l’Homme trouvent en partie leur origine dans les lacunes constatées dans le fonctionnement de la police et de la justice. En effet, alors que le corps de police est de plus en plus soumis à une certaine politisation, le contrôle disciplinaire sur ses effectifs peut-être considéré comme marginal. Par ailleurs, la justice peine à fonctionner de manière indépendante, notamment dans les affaires de plaintes pour actes de torture commises par des agents de l’Etat.

Le rapport accorde une attention particulière à la question des disparitions forcées, dont le nombre est estimé à plus de 50.000 dans l’ensemble du territoire depuis 1982. En cette matière, il faut malheureusement constater que les autorités n’ont pas respecté les recommandations formulées par le groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées, notamment sur l’attribution de réparations au bénéfice des familles des personnes disparues.

Concernant le respect des droits de l’enfant, il est préoccupant de constater que les mineurs sont l’objet de tortures, le plus souvent par des agents de la force publique à l’intérieur des commissariats de police. Ces agents semblent jouir d’une totale impunité en relation avec ces actes. Le jeune Chamila Bandara, 17 ans, a témoigné devant les experts du Comité des droits de l’Homme des actes de torture dont il a été victime.

Durant la longue guerre civile, un nombre significatif de femmes ont été violées par des soldats ou d’autres agents de la force publique. A ce jour, ces crimes sont demeurés impunis.

En conséquence, l’OMCT, Asian Legal Resource Centre (ALRC), Centre for Rule of Law et People against Torture (PAT), demandent aux autorités sri lankaises d’ordonner des enquêtes afin de présenter les auteurs des crimes devant des cours indépendantes, d’assurer les réparations adéquates aux victimes de ces violations, et de prendre des mesures afin de prévenir toutes formes de violence perpétrée par des agents de l’Etat.


Contact OMCT : Christine Ferrier +4122 809.49.39