Sri Lanka
19.07.02
Interventions urgentes
Sri Lanka: un jeune garçon torturé par des officiers de police
Cas LKA 190702.EE
EXACTIONS ENFANTS
Torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante aux Sri Lanka.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Asian Human Rights Commission (AHRC), un membre du réseau de l’OMCT, du cas de torture d’un jeune garçon écolier de 16 ans par plusieurs officiers de police du poste de police de Aralaganvila à Polonnaruwa au Sri Lanka.
Selon les informations reçues, V.G.G. Chaminda Premalal a été arrêté à son domicile dans la soirée du 9 juillet par plusieurs policiers qui prétendaient devoir l’interroger concernant des récents cas de vols. Chaminda Premalal a donc été emmené au poste de police où il aurait été accusé d’avoir cambriolé un salon de coiffure et plusieurs maisons. Les policiers se seraient ensuite servis d’un tuyau en PVC pour lui frapper le dos, y compris la colonne vertébrale, ainsi que la plante des pieds. Ils lui auraient ensuite poussé violemment la tête contre le mur à plusieurs reprises, et l’auraient ensuite fait tomber par terre, où ils lui auraient piétiné le corps.
Selon AHRC, Chaminda Premalal a été emmené, le jour suivant, 10 juillet 2002, à l’étage supérieur du poste de police où Lalith Rajamantri et Nihal, de la Division criminelle, et d’autres policiers non identifiés auraient montré une corde au jeune garçon et auraient menacé de le prendre s’il n’avouait pas. Les officiers de police, qui auraient été en état d’ivresse au moment des faits, lui auraient dit : « On va te pendre ; on va te tuer et te jeter à l’extérieur. Tu sais qu’on ne risque rien. On pourra dire que tu voulais t’enfuir. On va te casser les mains et les jambes. On va te frapper de façon à ce que tu meures dans un mois. » A la suite d’autres attaques du même genre, la victime a supplié les policiers de cesser de le frapper et a accepté d’avouer les crimes.
Selon les informations reçues, le jeune garçon a ensuite été ramené à la maison où ses affaires personnelles lui ont été confisquées par la police, y compris son vélo. Le jour suivant, il a été emmené à nouveau au poste de police et présenté à un magistrat qui l’a mis en liberté sous caution. Chaminda Premalal serait actuellement à l’hôpital pour le traitement de ses blessures. Selon AHRC, les actes de torture ont entraîné des séquelles importantes : la plante de pieds de Chaminda Premalal sont gonflées, il souffre de douleurs dans la colonne vertébrale, d’évanouissements, de maux de tête, de vomissements et de confusion.
Le Secrétariat international de l’OMCT condamne fermement les actes de torture pratiqués par les officiers de police de Polonnaruwa sur la personne de Chaminda Premalal. L’OMCT souhaite rappeler que le gouvernement du Sri Lanka, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, est obligé de se conformer à tous ses articles ; et plus particulièrement à son article 37 qui demande à l’Etat partie « de veiller à ce que : a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. » De plus, l’OMCT est vivement préoccupée par la passivité des autorités politiques sri lankaises devant la récente vague d’allégations de mauvais traitements et de torture qui se déferle contre ses forces de police ; passivité d’autant plus préoccupante que ces allégations sont connues des organes gouvernementaux du Sri Lanka, et qu’il existe une loi sri lankaise définissant la torture comme un crime passible d’une peine d’emprisonnement de sept ans au minimum.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Sri Lanka, leur demandant:
i. de mettre un terme immédiat à toutes formes de torture, traitements cruels, inhumains et dégradants des enfants conformément à la législation nationale et internationale ;
ii. de garantir une réparation adéquate à Chaminda Premalal ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique et sa réinsertion sociale ;
iii. de garantir une enquête immédiate sur les allégations de recours à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Her Excellency President Chandrika Bandaranaike Kumaratunga, President's House, Colombo 3, Sri Lanka. Fax No 00 94 1 333703, E-mails: for_min@sri.lanka.net
· Prime Minister Honourable Ranil Wickremasinghe, 58 Sir Earnest de Silva Mawatha, Colombo 7. Sri Lanka. Fax No 00 94 1575 454, 0094 16820 905, 0094 1542 919
· Honourable Minister for Justice and Constitutional Affairs, 37, Kirula Place, Colombo 5. Sri Lanka. Fax No 00 94 1 437680
· Honourable Minister of Interior John Amaratunga, Colombo, Fax: 0094 1387 526, 0094 1698 282
· Honourable K.C. Kanalasabesan, Attorney General, Colombo 12, Fax: 0094 1436 421
· Hon. Ambassador, Permanent Mission and Consulate General of Sri Lanka, 56, Rue De Moillebeau, 5th Floor, 1 209, Geneva 19, Switzerland, Fax: (41-22) 734 9084, E-mail: mission.srilanka@itu.ch
· Hon. High-Commissioner, The High Commission of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka 13 Hyde Park Gardens London W2 2LU United Kingdom Fax: 0044 207 262-7970
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Sri Lanka dans vos pays respectifs.
Genève, le 19 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTIONS ENFANTS
Torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante aux Sri Lanka.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Asian Human Rights Commission (AHRC), un membre du réseau de l’OMCT, du cas de torture d’un jeune garçon écolier de 16 ans par plusieurs officiers de police du poste de police de Aralaganvila à Polonnaruwa au Sri Lanka.
Selon les informations reçues, V.G.G. Chaminda Premalal a été arrêté à son domicile dans la soirée du 9 juillet par plusieurs policiers qui prétendaient devoir l’interroger concernant des récents cas de vols. Chaminda Premalal a donc été emmené au poste de police où il aurait été accusé d’avoir cambriolé un salon de coiffure et plusieurs maisons. Les policiers se seraient ensuite servis d’un tuyau en PVC pour lui frapper le dos, y compris la colonne vertébrale, ainsi que la plante des pieds. Ils lui auraient ensuite poussé violemment la tête contre le mur à plusieurs reprises, et l’auraient ensuite fait tomber par terre, où ils lui auraient piétiné le corps.
Selon AHRC, Chaminda Premalal a été emmené, le jour suivant, 10 juillet 2002, à l’étage supérieur du poste de police où Lalith Rajamantri et Nihal, de la Division criminelle, et d’autres policiers non identifiés auraient montré une corde au jeune garçon et auraient menacé de le prendre s’il n’avouait pas. Les officiers de police, qui auraient été en état d’ivresse au moment des faits, lui auraient dit : « On va te pendre ; on va te tuer et te jeter à l’extérieur. Tu sais qu’on ne risque rien. On pourra dire que tu voulais t’enfuir. On va te casser les mains et les jambes. On va te frapper de façon à ce que tu meures dans un mois. » A la suite d’autres attaques du même genre, la victime a supplié les policiers de cesser de le frapper et a accepté d’avouer les crimes.
Selon les informations reçues, le jeune garçon a ensuite été ramené à la maison où ses affaires personnelles lui ont été confisquées par la police, y compris son vélo. Le jour suivant, il a été emmené à nouveau au poste de police et présenté à un magistrat qui l’a mis en liberté sous caution. Chaminda Premalal serait actuellement à l’hôpital pour le traitement de ses blessures. Selon AHRC, les actes de torture ont entraîné des séquelles importantes : la plante de pieds de Chaminda Premalal sont gonflées, il souffre de douleurs dans la colonne vertébrale, d’évanouissements, de maux de tête, de vomissements et de confusion.
Le Secrétariat international de l’OMCT condamne fermement les actes de torture pratiqués par les officiers de police de Polonnaruwa sur la personne de Chaminda Premalal. L’OMCT souhaite rappeler que le gouvernement du Sri Lanka, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, est obligé de se conformer à tous ses articles ; et plus particulièrement à son article 37 qui demande à l’Etat partie « de veiller à ce que : a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. » De plus, l’OMCT est vivement préoccupée par la passivité des autorités politiques sri lankaises devant la récente vague d’allégations de mauvais traitements et de torture qui se déferle contre ses forces de police ; passivité d’autant plus préoccupante que ces allégations sont connues des organes gouvernementaux du Sri Lanka, et qu’il existe une loi sri lankaise définissant la torture comme un crime passible d’une peine d’emprisonnement de sept ans au minimum.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Sri Lanka, leur demandant:
i. de mettre un terme immédiat à toutes formes de torture, traitements cruels, inhumains et dégradants des enfants conformément à la législation nationale et internationale ;
ii. de garantir une réparation adéquate à Chaminda Premalal ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique et sa réinsertion sociale ;
iii. de garantir une enquête immédiate sur les allégations de recours à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Her Excellency President Chandrika Bandaranaike Kumaratunga, President's House, Colombo 3, Sri Lanka. Fax No 00 94 1 333703, E-mails: for_min@sri.lanka.net
· Prime Minister Honourable Ranil Wickremasinghe, 58 Sir Earnest de Silva Mawatha, Colombo 7. Sri Lanka. Fax No 00 94 1575 454, 0094 16820 905, 0094 1542 919
· Honourable Minister for Justice and Constitutional Affairs, 37, Kirula Place, Colombo 5. Sri Lanka. Fax No 00 94 1 437680
· Honourable Minister of Interior John Amaratunga, Colombo, Fax: 0094 1387 526, 0094 1698 282
· Honourable K.C. Kanalasabesan, Attorney General, Colombo 12, Fax: 0094 1436 421
· Hon. Ambassador, Permanent Mission and Consulate General of Sri Lanka, 56, Rue De Moillebeau, 5th Floor, 1 209, Geneva 19, Switzerland, Fax: (41-22) 734 9084, E-mail: mission.srilanka@itu.ch
· Hon. High-Commissioner, The High Commission of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka 13 Hyde Park Gardens London W2 2LU United Kingdom Fax: 0044 207 262-7970
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Sri Lanka dans vos pays respectifs.
Genève, le 19 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.