Condamnations de six participants à une manifestation pacifique_Allegations de torture

Condamnations/ Absence de garanties d’une procédure régulière/ Allégations de torture et mauvais traitements

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Tunisie.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable et par Antenna International, organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la condamnation de six participants (noms ci-dessous) à une manifestation pacifique, qui s’était tenue à Redeyef dans la région de Gafsa, à des peines de prison ferme, le 14 août 2008.

Selon les informations reçues, MM. Abdelaziz Ahmadi, enseignant, Mammar Amidi, instituteur, Fawzi Al Mas, technicien, Abdessalem Dhaouadi, enseignant, Kamel Ben Othmane, enseignant, et Nizar Chebil, ouvrier, ont été condamnés par le Tribunal de première instance de Gafsa à six mois de prison ferme pour « insubordination, troubles de l’ordre public, entraves à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, détérioration des biens d’autrui et atteinte aux bonnes mœurs ». Les personnes condamnées risquent toutes de perdre leurs emplois.

Ces personnes avaient été arrêtées le 27 juillet 2008 après avoir participé à une marche de solidarité qui s’était déroulée tôt dans la matinée à Redeyef, afin de dénoncer la vague de répression dont ont été victimes les habitants du bassin minier de Redeyef[1] et exiger la libération de tous les détenus.

Selon la même information, le tribunal n’a pas pris en considération les accusations de torture et de mauvais traitement formulées par les détenus, en particulier à l’encontre de Mohamed El Youssefi, chef du district policier de Gafsa. Il a également été désigné par les détenus pour leur avoir extorqué des aveux sous la torture afin de les contraindre à signer des procès-verbaux.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à ces condamnations, qui semblent uniquement à sanctionner la liberté de rassemblement pacifique et la liberté d’expression de ces six individus. L’OMCT rappelle que la Tunisie est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui prohibent la torture et les mauvais traitements. En lien avec leurs obligations sous ces traités, les autorités tunisiennes doivent veiller à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction. Par ailleurs, l’article 15 de ladite Convention stipule que «tout Etat partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite». L’OMCT rappelle également les autorités judiciaires à se conformer à tous les principes internationaux reconnus en matière de procès équitable et de garantir en toutes circonstances la liberté de leurs ressortissants, en se conformant à l’article 9.1 du PIDCP qui stipule que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire ». L’OMCT prie les autorités tunisiennes de garantir en toutes circonstances leur intégrité physique et psychologique.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la Tunisie, afin de leur demander de:

1. Garantir, en toutes circonstances, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de MM. Abdelaziz Ahmadi, Mammar Amidi, Fawzi Al Mas, Abdessalem Dhaouadi, Kamel Ben Othmane et Nizar Chebil, mettant à leur disposition des soins médicaux appropriés si nécessaire;
2. Garantir l’accès inconditionnel à leurs avocats et à leur famille;
3. Déclarer la nullité des jugements fondés sur des éléments de preuve obtenus par la torture ou d’autres contraintes;
4. Garantir une réparation adéquate aux victimes;
5. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier sur les allégations de torture et mauvais traitements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
6. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
• M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 562 378
• M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax: ++ 216 71 340 888; Email : mint@ministeres.tn
• M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 561 804
• M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
• Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
• Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33; Email : amb.detenusie@brutele.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la Tunisie dans vos pays respectifs

Genève, le 19 août 2008

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

[1] Cf. communiqué de l’OMCT diffusé le 11 juin 2008,