Condamnation de M. Omar Ali Ewado à trois mois de prison ferme

Condamnation /

Harcèlement judiciaire

Djibouti

18 janvier 2016

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvellesinformations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situationsuivante à Djibouti.

Nouvellesinformations :

L'Observatoire a étéinformé de sources fiables de la condamnation et de la poursuite de ladétention arbitraire de M. Omar Ali Ewado, membre fondateur de la Liguedjiboutienne des droits humains (LDDH).

Selon les informationsreçues, le 17 janvier 2016, M. Omar Ali Ewado a été condamné à trois mois deprison ferme pour « diffamation publique » (article 425 du Code pénal)par le Tribunal correctionnel de Djibouti. M.Ewado était poursuivi pour « diffamation publique » et« tentative d'entrave à l'exercice de la justice » (article 420 duCode pénal) pour avoir publié une liste de victimes et de disparus lors d'unmassacre perpétré par les forces de l'ordre le 21 décembre 2015 à Balbala[1].

L’Observatoire dénoncefermement cette condamnation ainsi que la poursuite de la détention arbitrairede M. Omar Ali Ewado, qui ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités dedéfense des droits de l’Homme. L’Observatoire appelle les autoritésdjiboutiennes à libérer M. Omar Ali Ewado de manière immédiate etinconditionnelle, et à mettre un terme à toute forme de harcèlement à sonencontre.

Rappel des faits :

M. Omar Ali Ewado a étéarrêté le 29 décembre 2015 en début d'après-midi près del’hôpital militaire français Bouffard, où il était venu rencontrer un jeunedéputé de l’opposition hospitalisé. Peu après son arrestation, M. Ewado a étéembarqué à bord d'un véhicule de la Gendarmerie nationale et conduit à laSection de recherche et de documentation (SRD) de la Gendarmerie.

Le 30 décembre au matin, M. Ewado a été conduit par des gendarmes armés àson domicile, où se situe également son bureau, dans le cadre d'uneperquisition. Des documents et l’unité centrale de l’ordinateur de M. Ewado ontété saisis.

Le 31 décembre, il a finalement été placé sous mandat de dépôt à la prisoncentrale de Gabode. Au 4 janvier 2016, sa famille n'avait toujours pas étéautorisée à lui rendre visite.

Le 3 janvier 2016, M. Omar Ali Ewado a comparu devant la chambrecorrectionnelle du Tribunal de première instance de Djibouti, qui a renvoyé l'affaireau 10 janvier.

Lors de cette audience, M.Omar Ali Ewado a réfuté les charges portées à son encontre. L'avocat général aquant à lui requis 12 mois d'emprisonnement ferme contre M. Ewado. Alors que leprocès aurait dû être ouvert au public, aucun proche de M. Ewado n'avait puaccéder à la salle d'audience.

Actions requises :

L’Observatoire vous pried’intervenir auprès des autorités de Djibouti et de leur demander de:

i. Garantir en toutes circonstances l'intégrité physique etpsychologique de M. Omar Ali Ewado, ainsi que de tous lesdéfenseurs des droits de l'Homme djiboutiens ;

ii. Libérer M. Omar Ali Ewado de manière immédiate etinconditionnelle en ce que sa détention ne semble viser qu’àsanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme ;

iii.Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveaujudiciaire, à l’encontre de M. Omar Ali Ewado, ainsi qu’à celle detous les défenseurs des droits de l’Homme à Djibouti, afin qu’ils puissentmener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sansentrave ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement à :

-son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou enassociation avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation desdroits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national etinternational” ;

-son article 6(b), qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou enassociation avec d’autres de publier, communiquer à autrui ou diffuserlibrement des idées, informations et connaissances su tous les droits del’Homme et toutes les libertés fondamentales” ;

-son article 12.2, qui dispose que “l’État prend toutes les mesures nécessairespour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne,individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace,représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre actionarbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la [...]Déclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par Djibouti.

Adresses :

· Son Excellence IsmailOmar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, DjiboutiVille, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 21 35 50 49 / 00 253 21 35 0201.

· Monsieur Ali FarahAssoweh, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes,chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti.Tel / Fax : 00 253 21 35 54 20

· M. Maki OmarAbdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 21 35 69 90, Email: likmik@caramail.com

· S.E. Mohamed SiadDoualeh, Ambassadeur, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office desNations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Tel :+41 22 749 10 90, Fax : + 41 22 749 10 91, Email : mission.djibouti@djibouti.ch

· Mr. Omar Abdi Said, Ambassadeurde Djibouti auprès des Pays du Benelux et de l'Union Européenne, 204 avenueF.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Tel : +32 2 347 69 67, Fax : +32 2 347 69 63 ; Email : ambdjib@yahoo.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djiboutidans vos pays respectifs.

[1] Le 21 décembre2015, des civils ont été victimes d'une répression sanglante par la police etl'armée djiboutiennes lors d'une célébration religieuse à Buldhuqo dans lequartier de Balbala, en périphérie de Djibouti-ville. Au moins 27 personnes ontété tuées et 150 blessées. Le même jour, sept hauts représentants de l'Unionpour le salut national (USN, coalition de partis d’opposition) ont été attaquéspar un raid de policiers.