Condamnation de M. Hicham Mansouri

MAR 001 /0315 / OBS 022.1

Condamnation/ Détention arbitraire

Maroc

2 avril2015

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits del’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçude nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante au Maroc.

Nouvellesinformations :

L'Observatoire a été informé par des sources fiables de la condamnationde M. Hicham Mansouri, chargé de projet à l'Association marocaine pourle journalisme d'investigation (AMJI). L'AMJI, créé en février 2011 durant le"printemps arabe", promeut la liberté d'expression et le droit àl'information, encourage le journalisme d'investigation et œuvre pour laprotection des journalistes.

Selon les informations reçues, le 30 mars 2015 au soir, le Tribunal depremière instance de Rabat a condamné M. Hicham Mansouri à dix mois de prisonferme et 40 000 dirhams d'amende (env. 3700 Euros) pour complicité d'adultèreaux termes des articles 490 et 491 du Code pénal marocain.

Les avocats de M. Mansouri ont indiqué avoir interjeté appel de ladécision, estimant que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pasréunis en l'espèce.

De plus, il a été rapporté que le procès a souffert de nombreusesirrégularités. En outre, les témoins appelés à comparaître par la défensen'auraient pas été entendus par le Tribunal et les éléments de preuve fournispar le ministère public seraient insuffisants pour établir l'infraction.

L'Observatoire dénonce fermement les irrégularités constatées au coursde l'audience du 30 mars et craint que le droit à un procès équitable de M.Hicham Mansouri, ainsi que les droits de la défense, ne soient pas garantis.

L'Observatoire appelle ainsi les autorités à libérer immédiatement etinconditionnellement M. Hicham Mansouri en ce que sa détention ne semble viserqu’à entraver ses activités de défense des droits humains.

Rappel des faits :

Le 17 mars 2015, vers 10 heures 30, au moins dix policiers en tenuesciviles ont forcé la porte d'entrée de la résidence de M. Mansouri dans lequartier d'Adgal à Rabat. Aucun mandat d'arrêt n'a été présenté au moment del'arrestation. M. Mansouri a été passé à tabac, déshabillé puis arrêté avantd'être placé en détention dans un poste de police de la ville.

De plus, il a été rapporté que M. Mansouri n'a pu accéder à son avocatpendant les premières vingt quatre heures de sa détention. Il a été présenté auprocureur le 18 mars à la mi-journée.

Le 24 septembre 2014 déjà, M. Mansouri avait été victime d'uneagression, qui ne semblait viser qu'à le punir pour ses activités de défensedes droits humains.

Actionsrequises :

L’Observatoire vous prie debien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

i. Libérer immédiatement et inconditionnellement M. HichamMansouri ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l'encontrede M. Hicham Mansouri ainsi qu’à celle de l’ensemble des défenseurs des droitsde l’Homme au Maroc, afin qu’ils puissent exercer leurs activités de défensedes droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iii. Garantir le droit de M. Hicham Mansouri à un procèséquitable conformément à l’article 14(3) du Pacte international relatif auxdroits civils et politiques (PIDCP), ratifié par le Maroc ;

iv. Garantir en toutes circonstances l'intégrité physique etpsychologique de M. Hicham Mansouri, ainsi que de l'ensemble des défenseurs desdroits de l'Homme au Maroc ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclarationsur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale desNations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 qui stipule que« chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, depromouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et detoutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international »;

- et son article 12.2 qui prévoit que« l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présenteDéclaration »;

vi. Plus généralement, se conformer auxdispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instrumentsrégionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par leMaroc.

Adresses :

· Son Excellence Abdel-Ilah Benkiran, Premier Ministredu Maroc - Fax: +212 37 76 99 95/37 76 86 56

· Son Excellence Salaheddine MEZOUAR, Ministre desaffaires étrangères et de la co-opération - Fax: +212 - 37-76-55-08 /37-76-46-79, Email: ministere@maec.gov.ma

· Son Excellence El Mustafa Ramid, Ministre de lajustice - Place El Mamounia, Rabat, Morocco, Fax: +212 37 72 68 56, Email: ccdh@ccdh.org.ma

· Son Excellence Monsieur Mohamed Auajjar, Ambassadeur,Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l'Office des Nations Uniesà Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a CheminFrançois Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Téléphone:+ (41) 022 791 81 81, Fax: +(41) 022 791 81 80, mission.maroc@ties.itu.int

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.