Condamnation de 4 des 9 auteurs des viol, amputation et meurtre de Malenga Ramazani et du viol de sa fille de 13 ans

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations et requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations :

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé de sources fiables de la condamnation par le tribunal militaire de l’auditorat militaire de la garnison d’Uvira de quatre des neuf responsables pour les viol, meurtre et mutilation génitale de Mme Malenga Ramazani et pour le viol de sa fille de 13 ans, le 13 octobre 2006 à Kichula, Sud Kivu.

D’après les informations reçues, le 22 décembre 2006 au cours d’une audience publique, qui selon les ONG locales présentes répondait aux standards internationaux d’impartialité, l’Adjudant-chef Shabani Maneno et trois des hommes de sa troupe - Alexis Masumbuko, Alfani Alooci et Katakwa Mashimango - ont été reconnus coupables du viol, de l’amputation et de la mort de Mme Malenga Ramazani ainsi que du viol de sa fille de 13 ans. Ils ont été condamnés à l’emprisonnement à vie, dégradés et exclus de l’armée. De plus, Shabani Maneno a été condamné à verser 10 000 $ US au titre de réparation à la jeune fille et sa famille.

Cependant, l’OMCT reste très préoccupée par l’impunité dont bénéficient les cinq autres co-auteurs de ces exactions qui se sont enfuis à l’étranger et appelle les autorités congolaises à procéder aux démarches nécessaires afin de s’assurer qu’ils soient traduits en justice.

La jeune fille a également bénéficié d’une assistance médicale dans le cadre du programme Assistance d’Urgence de l’OMCT. Elle est sortie de l’hôpital le 11 janvier 2007.

Rappel des faits :

Le 13 octobre 2006, vers 15 heures, alors que Mme Malenga Ramazani, âgée de 37 ans, était en train de sarcler dans son champ avec sa fille de 13 ans, à Kichula, un village de la province du sud Kivu, plusieurs hommes des éléments de Forces Armées congolaises en uniforme, dirigés par Shabani Maneno de la 118ème brigade, les ont encerclées. Après les avoir menacées, ils ont violé la jeune fille de 13 ans puis ont emmené sa mère au sommet du mont « Elahuli n’icupa ». Elle a alors été violée par 9 hommes pendant 3 jours jusqu’à ce qu’elle s’évanouisse suite aux traumatismes subis et aux douleurs. Les violeurs lui ont alors tiré une balle dans le vagin qu’ils ont ensuite continué à mutiler, avant de la laisser mourir.

Sa fille, qui a réussi à s’enfuir lorsque les militaires s’en prenaient à sa mère, a pu aller chercher des secours. L’équipe technique de Ferufavide-Absl[1] a par la suite retrouvé le corps sans vie de Mme Malenga Ramazani. Après avoir réuni des éléments de preuve, l’ONG a, avec l’accord de la famille, déposé une plainte devant les tribunaux compétents pour les exactions subies par la mère et sa fille. Souffrant de traumatismes physiques graves, la jeune fille avait été transférée à Bujumbura (Burundi) pour des soins gynécologiques et ophtalmologiques, mais n’avait pu à ce moment bénéficier d’un suivi médical approprié faute de moyens.

Remarque :

Le Secrétariat international de l’OMCT souhaite remercier toutes celles et ceux qui sont intervenus en faveur des victimes et pour la poursuite des auteurs de ces exactions, membres du réseau, autres organisations et individus, et vous demande de continuer à intervenir sur ce cas.

Actions requises :

Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de:

1. prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de la jeune fille de 13 ans ;
2. ordonner une enquête rigoureuse et impartiale sur cet événement afin d’identifier tous les responsables, de tous les juger et de les condamner à des sanctions pénales prévues par la loi;
3. assurer en toutes circonstances le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République démocratique du Congo, en conformité avec les lois nationales et les normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment par la mise en œuvre des recommandations émises par le Comité contre la Torture lors de sa 35e session (voir le point 12 sur la préoccupation du Comité quant aux violences commises contre les femmes, CA/C/RDC/CO/1/CRP.1).

Adresses :

• S.E. Joseph Kabila, Président de la République, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd
• M. Azarias Ruberwa Manywa, Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
• M. Ramazani Baya, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
• M. Kisimba Ngoy, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjustrdc@yahoo.fr
• Général Denis Kalume Numbi, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: mininterieur@yahoo.fr
• Mme Marie-Madeleine Kalala, Ministre des Droits Humains, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr ou mindroits_humains@yahoo.fr
• Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo, Tél: +243 98313740 / + 243 98271199 / + 243 98407633
• M. Théo Kiakwima, Directeur adjoint de l’Agence Nationale des Renseignements, Tel : + 243 995 8610
• M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Ambassadeur, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
• M. Jean-Pierre Mavungu, Chef de la mission diplomatique auprès de l’UE, Mission permanente de la République du Congo, 6 avenue de Foestraets, 1180 UCCLE, Belgique

Merci d’écrire également aux représentations diplomatiques de République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

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Genève, le 22 janvier 2007

[1] Femmes rurales face aux violences et au développement, une ONG locale basée dans le Sud-Kivu.