Condamnation en appel de M. Walid Salek El Batal

MAR 003 / 1019 / OBS 083.1

Condamnation/

Détentionarbitraire /

Maroc / Sahara occidental

19 novembre2019

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante au Maroc / Sahara occidental.

Nouvellesinformations :

L’Observatoire a été informé de sources fiablesde la condamnation en appel de M. Walid Salek El Batal, journaliste qui travaille régulièrement avec le groupe Smara News.

Selon les informations reçues, le 12 novembre2019, la Cour d’appel de Laâyoune a confirmé la condamnation de M. Walid SalekEl Batal mais a réduit sa peineà deux ans de prison, pour « outrage à l’égard de fonctionnairespublics dans l’exercice de leurs fonctions » (article 263 du Code pénalmarocain), « entrave à la circulation » (article 591) et« possession d’armes » (article 303), pour avoir soi-disant participéà une altercation avec la police marocaine lors d’émeutes en mars 2018. M. Walid Salek El Batal a déposé unpourvoi en cassation contre la décision de la Cour d’appel.

L’Observatoire condamne fermementla condamnation en appel et la poursuite de la détention arbitraire de M. Walid Salek El Batal, qui ne semblent viser qu’àsanctionner ses activités de défense des droits humains.

L’Observatoire appelle lesautorités marocaines à garantir en toutes circonstances le droit de mener desactivités pacifiques et légitimes de défense des droits humains et à mettre finà toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Walid Salek El Batal et de l’ensemble des défenseursdes droits humains au Sahara occidental.

Rappel des faits :

Le 7 juin2019, M. Walid Salek El Batal a été arrêté dans la ville de Essmara par des membres de groupes paramilitaireshabillés en civil et dépendants du ministère de l’Intérieur, qui l’ont parailleurs frappé violemment au moment de son arrestation. Dans la nuit du 9 au10 juin 2019, il a été transféré au poste de police de Laâyoune. Il aurait fait de nouveau l’objet de mauvais traitements lorsqu’il a étéinterrogé par la police d’Essmara puis de Laâyoune à propos de ses activitésjournalistiques et de défense des droits humains.

Le 10 juin 2019, il a été présenté devant le juge d'instruction, qui l’a informé qu’unmandat d’arrêt aurait été émis à son encontre en mars 2018, et l’a inculpé pour« entrave à la circulation », « outrage à l’égard defonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions » et« possession d’armes ». Il reste depuis détenu à la prison de Laâyoune.

Le 9 octobre 2019, le Tribunal de Laâyoune acondamné M. Walid Salek El Batal à six ans de prison pour « outrage àl’égard de fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions »,« entrave à la circulation » et « possession d’armes ».

Actionsrequises :

L’Observatoire vous prie de bienvouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégritéphysique et psychologique de M. Walid Salek El Batal et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental ;

ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. WalidSalek El Batal et de l’ensemble des défenseurs desdroits humains détenus au Saharaoccidental ;

iii. Mettre unterme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, àl’encontre de M. Walid SalekEl Batal, de tous les membres ducollectif Équipe Media et de l’ensemble des défenseurs des droitshumains au Sahara occidental ;

iv. Mener sans délais une enquête exhaustive,indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente quant auxallégations de mauvais traitements décrits ci-dessus, afin d’identifier lesresponsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent etimpartial conformément aux instruments internationaux et régionaux deprotection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civileset/ou administratives prévues par la loi ;

v. Se conformeraux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement aux articles 1 et 12.2 ;

vi. Plusgénéralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle desdroits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs auxdroits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

Adresses :

· M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc.Fax : +212 37 76 99 95 / +212 37 76 86 56

· M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires étrangères etde la coopération, Maroc. Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma

· M. Ben Abdelkader, Ministre de la Justice, Rabat,Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma

· M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droitsde l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma

· Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme(CNDH), Email : cndh@cndh.org.ma

· Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès del’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationalesen Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax: + 41 022 79181 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int

· S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaumedu Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos paysrespectifs.

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Genève-Paris, le 19 novembre 2019

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire,partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu,le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Hommemis en œuvre par la société civile internationale.