Rwanda
27.06.03
Interventions urgentes
Rwanda: la disparition de Monsieur Léonard Hitimana
Cas RWA 270603
Disparition forcée
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Rwanda.
Brève description des faits :
Le Secrétariat international a été informé par Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, membre du réseau SOS-Torture, de la disparition, dans la nuit du 7 au 8 avril 2003, de Monsieur Léonard Hitimana, membre de l’Assemblée Nationale de transition. Sa voiture aurait été retrouvée le 9 avril près de la frontière ougandaise.
Selon les informations reçues, à la demande du Président de l’Assemblée Nationale, les services de sécurité auraient mené une enquête qui n’aurait donné aucun résultat.
Il semble que la disparition de M. Hitimana soit liée à son activité au sein du parti politique M.D.R. En effet, le 17 mars 2003, un rapport établi par la Commission parlementaire de contrôle chargée d’enquêter sur le M.D.R., parti alors autorisé, accusait Monsieur Hitimana d’appartenir à un groupe de personnes agissant pour diffuser l’idéologie de discrimination ethnique et divisionniste. Cependant, aucune preuve ni aucun indice n’ont étayé cette accusation.
L’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant au sort de Monsieur Hitimana. Sans nouvelles de lui depuis plus de deux mois, elle craint pour son intégrité physique et psychologique.
Action requise :
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Rwanda, leur demandant de :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser le lieu de détention de M. Léonard Hitimana et pour garantir sa sécurité et son intégrité physique et psychologique ;
ii. de garantir une enquête indépendante et impartiale sur les circonstances de cet événement, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
iii. de garantir le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales conformément aux lois nationales et normes internationales ratifiées par le Rwanda.
Adresses :
§ Major Général Paul Kagame, Président de la République, Présidence de la République, BP 15, Kigali, Rwanda, Fax : 250 84 769, 250 84 390, e-mail: presirep@rwanda1.com
§ M. Jean de Dieu Mucyo, Ministre de la Justice et des Relations Institutionnelles, Ministère de la Justice, BP 160 Kigali, Rwanda, Fax : 250 86 509
§ Ambassadeur, Rugwabiza, Valentine, Rue de la Servette 93, CH-1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.rwanda@ties.itu.int, fax: +4122 919 10 01
Prière d'écrire à la représentation diplomatique du Rwanda dans votre pays.
Genève, le 27 juin 2003
Disparition forcée
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Rwanda.
Brève description des faits :
Le Secrétariat international a été informé par Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, membre du réseau SOS-Torture, de la disparition, dans la nuit du 7 au 8 avril 2003, de Monsieur Léonard Hitimana, membre de l’Assemblée Nationale de transition. Sa voiture aurait été retrouvée le 9 avril près de la frontière ougandaise.
Selon les informations reçues, à la demande du Président de l’Assemblée Nationale, les services de sécurité auraient mené une enquête qui n’aurait donné aucun résultat.
Il semble que la disparition de M. Hitimana soit liée à son activité au sein du parti politique M.D.R. En effet, le 17 mars 2003, un rapport établi par la Commission parlementaire de contrôle chargée d’enquêter sur le M.D.R., parti alors autorisé, accusait Monsieur Hitimana d’appartenir à un groupe de personnes agissant pour diffuser l’idéologie de discrimination ethnique et divisionniste. Cependant, aucune preuve ni aucun indice n’ont étayé cette accusation.
L’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant au sort de Monsieur Hitimana. Sans nouvelles de lui depuis plus de deux mois, elle craint pour son intégrité physique et psychologique.
Action requise :
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Rwanda, leur demandant de :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser le lieu de détention de M. Léonard Hitimana et pour garantir sa sécurité et son intégrité physique et psychologique ;
ii. de garantir une enquête indépendante et impartiale sur les circonstances de cet événement, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
iii. de garantir le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales conformément aux lois nationales et normes internationales ratifiées par le Rwanda.
Adresses :
§ Major Général Paul Kagame, Président de la République, Présidence de la République, BP 15, Kigali, Rwanda, Fax : 250 84 769, 250 84 390, e-mail: presirep@rwanda1.com
§ M. Jean de Dieu Mucyo, Ministre de la Justice et des Relations Institutionnelles, Ministère de la Justice, BP 160 Kigali, Rwanda, Fax : 250 86 509
§ Ambassadeur, Rugwabiza, Valentine, Rue de la Servette 93, CH-1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.rwanda@ties.itu.int, fax: +4122 919 10 01
Prière d'écrire à la représentation diplomatique du Rwanda dans votre pays.
Genève, le 27 juin 2003