Russie
03.12.02
Interventions urgentes
Russie: pression et menaces contre une jeune victime de torture qui a porté plainte
CAS RUS 050902.3 EE
Suivi des CAS RUS 050902.2 EE, RUS 050902.1 EE et RUS 050902.EE
EXACTIONS ENFANTS
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Genève, le 4 décembre 2002
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante dans la Fédération de Russie.
Nouvelle information
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable que l’Administration du centre régional de détention préventive de Nizhny Novgorod IZ-52/1, dans lequel Andrei Victorovitch Osenchugov (17) et Alexei Vladimirovitch Shishkin (17) sont détenus depuis le 5 mars 2002, exerce des pressions sur Andrei afin de le contraindre à revenir sur ses dépositions faisant état des mauvais traitements subis et essaie de freiner toutes nouvelles tentatives entreprises par le jeune homme et ses parents pour traduire en justice les responsables des actes de torture.
Comme noté dans les appels précedents de l’OMCT, Andrei a été emmené devant la cours, pour la première fois, le 1er août 2002 et, c’est devant le juge Grigoriev qu’il a dénoncé les mauvais traitements dont il était victime au centre de détention. Selon les nouvelles informations reçues, le Ministère public aurait rassemblé, à l’époque de l’enquête préliminaire déjà, des éléments prouvant qu’il y aurait eu, en effet, des mauvais traitements infligés à l’encontre d’Andrei par les détenus adultes, Mikhail Petrov et Sergei Shulaev, agissant pour le compte de Murav’ev, un agent du centre de détention, et avec l’assentiment d’un des gardes du centre. A ce stade, Andrei aurait aussi été forcé de faire de fausses dépositions. L’enquête officielle, lancée au début du mois d’octobre 2002 par le Ministère public, a réuni, jusqu’à maintenant, des preuves confirmant ces faits.
Selon l’information reçue, l’enquêteuse Elena Valer’evne Zhebko aurait rendu visite à Andrei au centre de détention, suite à la demande du jeune homme, le 13 novembre 2002. Andrei aurait exigé sa présence et son aide pour rédiger une nouvelle déposition, dans laquelle il explique qu’il aurait lui-même demandé à Petrov et Shulaev de le torturer et qu’il aurait inventé toutes les déclarations formulées auparavant. Après en avoir été informé, son père aurait demandé une confrontation avec son fils, qui aurait eu lieu le 18 novembre 2002 au centre de détention en présence de l’enquêteuse Zhebko et de l’avocat Sidorov. Andrei y aurait déclaré avoir rédigé la nouvelle déposition de son propre chef et sans le consentement de ses parents. Mais, ayant l’opportunité de parler deux minutes avec son père seul à seul, Andrei aurait avoué avoir modifié sa déposition suite à des menaces de représailles qu’il aurait reçues au centre. Le 21 novembre 2002, les parents d’Andrei aurait reçu une lettre de leur fils, dans laquelle il demande instamment à son père de formuler une requête auprès du Département de l’Intérieur du district soviet afin que cesse l’enquête.
Le Secrétariat international de l’OMCT tient à exprimer sa plus vive préoccupation pour l’intégrité physique et psychologique de Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shishkin. La situation décrite ci-dessus illustre clairement qu’en l’absence de mesures de protection adéquates au bénéfice des victimes de torture qui déposent plainte, il est très difficile de mener une enquête à son terme, en particulier lorsque les victimes sont encore en détention où elles sont donc confrontées au risque de représailles. En effet, il faut ajouter qu’au moment de l’enquête préliminaire, l’agent Murav’ev, déjà fortement soupçonné d’être responsable des mauvais traitements infligés à Andrei, a pu continuer à travailler au centre de détention. Ni l’Administration du centre de détention, ni le Département pénitencier de la région de Nizhny Novgorod, ni le Ministère public en charge de l’enquête n’ont pris des mesures pour protéger Andrei et les témoins des mauvais traitements contre des pressions ou des actes de représailles de la part de Murav’ev et de ses collègues.
Bref rappel de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par une source fiable des cas de mauvais traitements sévères subis par, Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shishkin, alors qu’ils étaient en détention préventive à Nizhny Novgorod, le centre régional de détention préventive.
Selon les informations reçues, les deux adolescents avaient été arrêtés, avec deux autres mineurs, le 5 mars 2002, soupçonnés de vol et transférés deux jours plus tard, sur ordre du procureur du district de Sormovski de la ville de Nizhny Novgorod, au centre régional de détention préventive (sledstvennyi izolyator) IZ –52/1 de Nizhny Novgorod, à Novgorod.
Dans le centre de détention préventive, Osenchugov aurait été enfermé dans une cellule dans laquelle se trouvaient d’autres mineurs et un adulte, M. Mikhail Petrov Germanovitch. Le 27 et le 28 juillet 2002, suivant un ordre prétendument donné par un garde de prison, Petrov, rejoint par un autre adulte du nom de Sergei, auraient sévèrement maltraité et torturé Osenchugov afin qu’il avoue avoir commis d’autres vols, ce qu’il aurait fini par faire sous la douleur intense. Le 30 juillet, Shishkin aurait été déplacé dans la cellule de Sergei et Petrov, qui l’auraient battu afin qu’il confirme les déclarations de Osenchugov.
Le 5 août 2002, les parents d’Osenchugov et une tante de Shishkin auraient déposé une plainte auprès du procureur du district de Sormovski et de M. Topanov, chef du centre de détention préventive, pour mauvais traitements des deux adolescents et pour demander l’ouverture d’une enquête. Le 12 août, les familles auraient reçu une lettre, signée par M. Topanov, les informant que les agents du centre de détention préventive IZ-52/1, après vérification de la requête, n’auraient trouvé aucune raison pour ouvrir une enquête.
Le Secrétariat international de l’OMCT avait ensuite été informé de l’ouverture d’une procédure pénale par le Ministère public concernant les cas de mauvais traitements sévères subis par Osenchugov et Shishkin et du lancement d’une enquête officielle.
Finalement, les deux adolescents, ainsi que leurs deux compagnons, ont été jugés coupables de vol et condamnés à 8 ans de prison par le juge Grigoriev de la cour du district de Sormovski à Nizhny Novgorod, le 21 octobre 2002. Selon les information reçues à l’époque, Osenchugov, Shishkin et leurs représentants voulaient faire appel contre cette décision en invoquant des violations de la procédure.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Fédération de Russie, leur demandant:
- de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger de manière adéquate les victimes de tortures qui portent plainte contre les pressions et les menaces exercées à leur encontre suite à leur décision de poursuivre en justice les responsables d’actes de torture ;
- d’ordonner immédiatement une enquête indépendante et impartiale sur les actes d’intimidation mentionnés ci-dessus, afin d’en identifier les coupables, les traduire devant une cour de justice et décider de sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
- d’assurer immédiatement le droit d’Osenchugov et de Shishkin de faire appel de la décision de la cour et de toute mesure arrêtée en conséquence devant une autorité ou une instance judiciaire supérieure compétentes, indépendantes et impartiales, conformément à la loi;
- de placer, de manière urgente, les enfants dans des cellules séparées de celles des détenus adultes ;
- de garantir le droit des enfants en question de rester en contact avec leur famille respective par la correspondance et par des visites ;
- de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
§ Chaika Y. Y., Minister of Justice of the Russian Federation, General Counsellor of Justice,
fax. No 7-8(095)916-2903
§ Ustinov Vladimir Vasil'evitch, Prosecutor General of the Russian Federation, Acting State Councellour of Justice, fax No 7-8(095)921-4186
§ Gryzlov Boris Vyacheslavovitch, Minister of the Interior of the Russian Federation,
fax No 7-8(095)239-5768
§ Colonel Topanov Sergei Alexandrovitch, Chief officer of the Nizhny Novgorod regional pre-trial detention centre IZ-52/1, fax no 7-8(8312)345469 (the fax is not automatic. It is necessary to call first and ask to start the fax).
§ Demidov Vladimir Veniaminovitch, Prosecutor of Nizhny Novgorod Region, State Councellour of Justice, Fax no. 7-8(8312)343033
§ Mrs Gorbacheva Marina Vladimirovna, Chief officer of the Nizhny Novgorod Regional Departnemt of Justice, State Councellour of Justice, Fax no 7-8(8312)339775 (the fax is not automatic. It is necessary to call first and ask to start the fax).
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la Fédération de Russie dans vos pays respectifs.
Genève, le 4 décembre 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Suivi des CAS RUS 050902.2 EE, RUS 050902.1 EE et RUS 050902.EE
EXACTIONS ENFANTS
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Genève, le 4 décembre 2002
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante dans la Fédération de Russie.
Nouvelle information
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable que l’Administration du centre régional de détention préventive de Nizhny Novgorod IZ-52/1, dans lequel Andrei Victorovitch Osenchugov (17) et Alexei Vladimirovitch Shishkin (17) sont détenus depuis le 5 mars 2002, exerce des pressions sur Andrei afin de le contraindre à revenir sur ses dépositions faisant état des mauvais traitements subis et essaie de freiner toutes nouvelles tentatives entreprises par le jeune homme et ses parents pour traduire en justice les responsables des actes de torture.
Comme noté dans les appels précedents de l’OMCT, Andrei a été emmené devant la cours, pour la première fois, le 1er août 2002 et, c’est devant le juge Grigoriev qu’il a dénoncé les mauvais traitements dont il était victime au centre de détention. Selon les nouvelles informations reçues, le Ministère public aurait rassemblé, à l’époque de l’enquête préliminaire déjà, des éléments prouvant qu’il y aurait eu, en effet, des mauvais traitements infligés à l’encontre d’Andrei par les détenus adultes, Mikhail Petrov et Sergei Shulaev, agissant pour le compte de Murav’ev, un agent du centre de détention, et avec l’assentiment d’un des gardes du centre. A ce stade, Andrei aurait aussi été forcé de faire de fausses dépositions. L’enquête officielle, lancée au début du mois d’octobre 2002 par le Ministère public, a réuni, jusqu’à maintenant, des preuves confirmant ces faits.
Selon l’information reçue, l’enquêteuse Elena Valer’evne Zhebko aurait rendu visite à Andrei au centre de détention, suite à la demande du jeune homme, le 13 novembre 2002. Andrei aurait exigé sa présence et son aide pour rédiger une nouvelle déposition, dans laquelle il explique qu’il aurait lui-même demandé à Petrov et Shulaev de le torturer et qu’il aurait inventé toutes les déclarations formulées auparavant. Après en avoir été informé, son père aurait demandé une confrontation avec son fils, qui aurait eu lieu le 18 novembre 2002 au centre de détention en présence de l’enquêteuse Zhebko et de l’avocat Sidorov. Andrei y aurait déclaré avoir rédigé la nouvelle déposition de son propre chef et sans le consentement de ses parents. Mais, ayant l’opportunité de parler deux minutes avec son père seul à seul, Andrei aurait avoué avoir modifié sa déposition suite à des menaces de représailles qu’il aurait reçues au centre. Le 21 novembre 2002, les parents d’Andrei aurait reçu une lettre de leur fils, dans laquelle il demande instamment à son père de formuler une requête auprès du Département de l’Intérieur du district soviet afin que cesse l’enquête.
Le Secrétariat international de l’OMCT tient à exprimer sa plus vive préoccupation pour l’intégrité physique et psychologique de Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shishkin. La situation décrite ci-dessus illustre clairement qu’en l’absence de mesures de protection adéquates au bénéfice des victimes de torture qui déposent plainte, il est très difficile de mener une enquête à son terme, en particulier lorsque les victimes sont encore en détention où elles sont donc confrontées au risque de représailles. En effet, il faut ajouter qu’au moment de l’enquête préliminaire, l’agent Murav’ev, déjà fortement soupçonné d’être responsable des mauvais traitements infligés à Andrei, a pu continuer à travailler au centre de détention. Ni l’Administration du centre de détention, ni le Département pénitencier de la région de Nizhny Novgorod, ni le Ministère public en charge de l’enquête n’ont pris des mesures pour protéger Andrei et les témoins des mauvais traitements contre des pressions ou des actes de représailles de la part de Murav’ev et de ses collègues.
Bref rappel de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par une source fiable des cas de mauvais traitements sévères subis par, Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shishkin, alors qu’ils étaient en détention préventive à Nizhny Novgorod, le centre régional de détention préventive.
Selon les informations reçues, les deux adolescents avaient été arrêtés, avec deux autres mineurs, le 5 mars 2002, soupçonnés de vol et transférés deux jours plus tard, sur ordre du procureur du district de Sormovski de la ville de Nizhny Novgorod, au centre régional de détention préventive (sledstvennyi izolyator) IZ –52/1 de Nizhny Novgorod, à Novgorod.
Dans le centre de détention préventive, Osenchugov aurait été enfermé dans une cellule dans laquelle se trouvaient d’autres mineurs et un adulte, M. Mikhail Petrov Germanovitch. Le 27 et le 28 juillet 2002, suivant un ordre prétendument donné par un garde de prison, Petrov, rejoint par un autre adulte du nom de Sergei, auraient sévèrement maltraité et torturé Osenchugov afin qu’il avoue avoir commis d’autres vols, ce qu’il aurait fini par faire sous la douleur intense. Le 30 juillet, Shishkin aurait été déplacé dans la cellule de Sergei et Petrov, qui l’auraient battu afin qu’il confirme les déclarations de Osenchugov.
Le 5 août 2002, les parents d’Osenchugov et une tante de Shishkin auraient déposé une plainte auprès du procureur du district de Sormovski et de M. Topanov, chef du centre de détention préventive, pour mauvais traitements des deux adolescents et pour demander l’ouverture d’une enquête. Le 12 août, les familles auraient reçu une lettre, signée par M. Topanov, les informant que les agents du centre de détention préventive IZ-52/1, après vérification de la requête, n’auraient trouvé aucune raison pour ouvrir une enquête.
Le Secrétariat international de l’OMCT avait ensuite été informé de l’ouverture d’une procédure pénale par le Ministère public concernant les cas de mauvais traitements sévères subis par Osenchugov et Shishkin et du lancement d’une enquête officielle.
Finalement, les deux adolescents, ainsi que leurs deux compagnons, ont été jugés coupables de vol et condamnés à 8 ans de prison par le juge Grigoriev de la cour du district de Sormovski à Nizhny Novgorod, le 21 octobre 2002. Selon les information reçues à l’époque, Osenchugov, Shishkin et leurs représentants voulaient faire appel contre cette décision en invoquant des violations de la procédure.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Fédération de Russie, leur demandant:
- de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger de manière adéquate les victimes de tortures qui portent plainte contre les pressions et les menaces exercées à leur encontre suite à leur décision de poursuivre en justice les responsables d’actes de torture ;
- d’ordonner immédiatement une enquête indépendante et impartiale sur les actes d’intimidation mentionnés ci-dessus, afin d’en identifier les coupables, les traduire devant une cour de justice et décider de sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
- d’assurer immédiatement le droit d’Osenchugov et de Shishkin de faire appel de la décision de la cour et de toute mesure arrêtée en conséquence devant une autorité ou une instance judiciaire supérieure compétentes, indépendantes et impartiales, conformément à la loi;
- de placer, de manière urgente, les enfants dans des cellules séparées de celles des détenus adultes ;
- de garantir le droit des enfants en question de rester en contact avec leur famille respective par la correspondance et par des visites ;
- de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
§ Chaika Y. Y., Minister of Justice of the Russian Federation, General Counsellor of Justice,
fax. No 7-8(095)916-2903
§ Ustinov Vladimir Vasil'evitch, Prosecutor General of the Russian Federation, Acting State Councellour of Justice, fax No 7-8(095)921-4186
§ Gryzlov Boris Vyacheslavovitch, Minister of the Interior of the Russian Federation,
fax No 7-8(095)239-5768
§ Colonel Topanov Sergei Alexandrovitch, Chief officer of the Nizhny Novgorod regional pre-trial detention centre IZ-52/1, fax no 7-8(8312)345469 (the fax is not automatic. It is necessary to call first and ask to start the fax).
§ Demidov Vladimir Veniaminovitch, Prosecutor of Nizhny Novgorod Region, State Councellour of Justice, Fax no. 7-8(8312)343033
§ Mrs Gorbacheva Marina Vladimirovna, Chief officer of the Nizhny Novgorod Regional Departnemt of Justice, State Councellour of Justice, Fax no 7-8(8312)339775 (the fax is not automatic. It is necessary to call first and ask to start the fax).
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la Fédération de Russie dans vos pays respectifs.
Genève, le 4 décembre 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.