Russie
11.10.02
Interventions urgentes
Russie: ouverture d'une procédure pénale concernant deux adolescents soumis à des mauvais traitements et torture
Cas RUS 050902.1 EE
Suivi du cas RUS 050902.EE
EXACTIONS ENFANTS
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le Secrétariat international de l’OMCT a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante dans la Fédération de Russie.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé, par une source fiable, de l’ouverture d’une procédure pénale par le Ministère public concernant les cas de mauvais traitements sévères subis par deux adolescents de 17 ans, Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shishkin, alors qu’ils étaient en détention préventive à Nizhny Novgorod, le centre régional de détention préventive. Une enquête officielle a été lancée.
Bref rappel de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par une source fiable des cas de mauvais traitements sévères subis par, Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shishkin, alors qu’ils étaient en détention préventive à Nizhny Novgorod, le centre régional de détention préventive.
Selon les informations reçues, les deux adolescents avaient été arrêtés, avec deux autres mineurs, le 5 mars 2002, soupçonnés de vol et transférés deux jours plus tard, sur ordre du procureur du district de Sormovski de la ville de Nizhny Novgorod, au centre régional de détention préventive (sledstvennyi izolyator) IZ –52/1 de Nizhny Novgorod, à Novgorod.
Dans le centre de détention préventive, Osenchugov aurait été enfermé dans une cellule dans laquelle se trouvaient d’autres mineurs et un adulte, M. Petrov Michail Germanovitch. Le 27 juillet 2002, suivant un ordre prétendument donné par un garde de prison, Petrov, rejoint par un autre adulte du nom de Sergei, auraient menacé Osenchugov en cas de refus d’avouer par écrit d’autres vols qu’il aurait commis. Osenchugov ayant refusé une telle confession, Sergei et Petrov auraient sévèrement maltraité et torturé l’adolescent pendant deux nuits, sans aucune intervention du garde de prison, jusqu’à ce qu’Osenchugov avoue sous la douleur intense sa participation dans 5 ou 6 vols, mentionnant la complicité de Shishkin. Le 30 juillet, Shishkin aurait été déplacé dans la cellule de Sergei et Petrov, qui l’auraient battu afin qu’il confirme les déclarations de Osenchugov.
Le 5 août 2002, les parents d’Osenchugov et une tante de Shishkin auraient déposé une plainte auprès du procureur du district de Sormovski et de M. Topanov, chef du centre de détention préventive, pour mauvais traitements des deux adolescents et pour demander l’ouverture d’une enquête. Le 12 août, les familles auraient reçu une lettre, signée par M. Topanov, les informant que les agents du centre de détention préventive IZ-52/1, après vérification de la requête, n’auraient trouvé aucune raison pour ouvrir une enquête. Lors de la vérification de la requête, les agents du centre de détention préventive ont recommandé à Osenchugov de conseiller à ses parents de retirer leur demande et de ne pas insister sur l’ouverture d’une enquête. L’avocat d’Osenchugov a aussi recommandé aux parents de ne pas insister sur l’ouverture d’une enquête étant donné le risque que les agents du centre de détention préventive pourraient punir Andrei.
Actions requises
Le Secrétariat international de l’OMCT note avec satisfaction l’ouverture d’une enquête et d’une procédure pénale par le Ministère public concernant les cas de mauvais traitements sévères subis par Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shishkin. Cependant, l’OMCT reste vivement préoccupé pour l’intégrité physique et psychologique des deux adolescents encore détenus avec des adultes dans le centre de détention préventive et exposés au risque d’être à nouveau sujets de mauvais traitements comme mesures de représailles.
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Fédération de Russie, leur demandant:
- de placer, de manière urgente, les enfants dans des cellules séparées de celles des détenus adultes ;
- de garantir une enquête immédiate et impartiale sur les allégations de mauvais traitements et de torture sur Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shish et d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
- de garantir le droit des enfants en question de rester en contact avec leur famille respective par la correspondance et par des visites ;
- de garantir une réparation adéquate, incluant une réadaptation physique et psychologique, aux victimes ;
- de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
Chaika Y. Y., Minister of Justice of the Russian Federation, General Counsellor of Justice,
fax. No 7-8(095)916-2903
Ustinov Vladimir Vasil'evitch, Prosecutor General of the Russian Federation, Acting State Councellour of Justice, fax No 7-8(095)921-4186
Gryzlov Boris Vyacheslavovitch, Minister of the Interior of the Russian Federation, fax No 7-8(095)239-5768
Colonel Topanov Sergei Alexandrovitch, Chief officer of the Nizhny Novgorod regional pre-trial detention centre IZ-52/1, fax no 7-8(8312)345469 (the fax is not automatic. It is necessary to call first and ask to start the fax).
Demidov Vladimir Veniaminovitch, Prosecutor of Nizhny Novgorod Region, State Councellour of Justice, Fax no. 7-8(8312)343033
Mrs Gorbacheva Marina Vladimirovna, Chief officer of the Nizhny Novgorod Regional Departnemt of Justice, State Councellour of Justice, Fax no 7-8(8312)339775 (the fax is not automatic. It is necessary to call first and ask to start the fax).
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la Fédération de Russie dans vos pays respectifs.
Genève, le 8 octobre 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Suivi du cas RUS 050902.EE
EXACTIONS ENFANTS
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le Secrétariat international de l’OMCT a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante dans la Fédération de Russie.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé, par une source fiable, de l’ouverture d’une procédure pénale par le Ministère public concernant les cas de mauvais traitements sévères subis par deux adolescents de 17 ans, Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shishkin, alors qu’ils étaient en détention préventive à Nizhny Novgorod, le centre régional de détention préventive. Une enquête officielle a été lancée.
Bref rappel de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par une source fiable des cas de mauvais traitements sévères subis par, Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shishkin, alors qu’ils étaient en détention préventive à Nizhny Novgorod, le centre régional de détention préventive.
Selon les informations reçues, les deux adolescents avaient été arrêtés, avec deux autres mineurs, le 5 mars 2002, soupçonnés de vol et transférés deux jours plus tard, sur ordre du procureur du district de Sormovski de la ville de Nizhny Novgorod, au centre régional de détention préventive (sledstvennyi izolyator) IZ –52/1 de Nizhny Novgorod, à Novgorod.
Dans le centre de détention préventive, Osenchugov aurait été enfermé dans une cellule dans laquelle se trouvaient d’autres mineurs et un adulte, M. Petrov Michail Germanovitch. Le 27 juillet 2002, suivant un ordre prétendument donné par un garde de prison, Petrov, rejoint par un autre adulte du nom de Sergei, auraient menacé Osenchugov en cas de refus d’avouer par écrit d’autres vols qu’il aurait commis. Osenchugov ayant refusé une telle confession, Sergei et Petrov auraient sévèrement maltraité et torturé l’adolescent pendant deux nuits, sans aucune intervention du garde de prison, jusqu’à ce qu’Osenchugov avoue sous la douleur intense sa participation dans 5 ou 6 vols, mentionnant la complicité de Shishkin. Le 30 juillet, Shishkin aurait été déplacé dans la cellule de Sergei et Petrov, qui l’auraient battu afin qu’il confirme les déclarations de Osenchugov.
Le 5 août 2002, les parents d’Osenchugov et une tante de Shishkin auraient déposé une plainte auprès du procureur du district de Sormovski et de M. Topanov, chef du centre de détention préventive, pour mauvais traitements des deux adolescents et pour demander l’ouverture d’une enquête. Le 12 août, les familles auraient reçu une lettre, signée par M. Topanov, les informant que les agents du centre de détention préventive IZ-52/1, après vérification de la requête, n’auraient trouvé aucune raison pour ouvrir une enquête. Lors de la vérification de la requête, les agents du centre de détention préventive ont recommandé à Osenchugov de conseiller à ses parents de retirer leur demande et de ne pas insister sur l’ouverture d’une enquête. L’avocat d’Osenchugov a aussi recommandé aux parents de ne pas insister sur l’ouverture d’une enquête étant donné le risque que les agents du centre de détention préventive pourraient punir Andrei.
Actions requises
Le Secrétariat international de l’OMCT note avec satisfaction l’ouverture d’une enquête et d’une procédure pénale par le Ministère public concernant les cas de mauvais traitements sévères subis par Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shishkin. Cependant, l’OMCT reste vivement préoccupé pour l’intégrité physique et psychologique des deux adolescents encore détenus avec des adultes dans le centre de détention préventive et exposés au risque d’être à nouveau sujets de mauvais traitements comme mesures de représailles.
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Fédération de Russie, leur demandant:
- de placer, de manière urgente, les enfants dans des cellules séparées de celles des détenus adultes ;
- de garantir une enquête immédiate et impartiale sur les allégations de mauvais traitements et de torture sur Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shish et d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
- de garantir le droit des enfants en question de rester en contact avec leur famille respective par la correspondance et par des visites ;
- de garantir une réparation adéquate, incluant une réadaptation physique et psychologique, aux victimes ;
- de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
Chaika Y. Y., Minister of Justice of the Russian Federation, General Counsellor of Justice,
fax. No 7-8(095)916-2903
Ustinov Vladimir Vasil'evitch, Prosecutor General of the Russian Federation, Acting State Councellour of Justice, fax No 7-8(095)921-4186
Gryzlov Boris Vyacheslavovitch, Minister of the Interior of the Russian Federation, fax No 7-8(095)239-5768
Colonel Topanov Sergei Alexandrovitch, Chief officer of the Nizhny Novgorod regional pre-trial detention centre IZ-52/1, fax no 7-8(8312)345469 (the fax is not automatic. It is necessary to call first and ask to start the fax).
Demidov Vladimir Veniaminovitch, Prosecutor of Nizhny Novgorod Region, State Councellour of Justice, Fax no. 7-8(8312)343033
Mrs Gorbacheva Marina Vladimirovna, Chief officer of the Nizhny Novgorod Regional Departnemt of Justice, State Councellour of Justice, Fax no 7-8(8312)339775 (the fax is not automatic. It is necessary to call first and ask to start the fax).
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la Fédération de Russie dans vos pays respectifs.
Genève, le 8 octobre 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.