Russie
05.09.02
Interventions urgentes
Russie: deux enfants soumis à des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants
Cas RUS 050902.EE
EXACTIONS ENFANTS
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Russie.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable des cas de mauvais traitements sévères subis par deux adolescents, Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shishkin, alors qu’ils étaient en détention préventive à Nizhny Novgorod, le centre régional de détention préventive. Les deux adolescents encourent actuellement encore un risque très élevé d’être soumis à de sérieux mauvais traitements.
Selon les informations reçues, les deux adolescents de 17 ans ont été arrêtés, avec deux autres mineurs, le 5 mars 2002, soupçonnés de vol et transférés deux jours plus tard, sur ordre du procureur du district de Sormovski de la ville de Nizhny Novgorod, au centre régional de détention préventive (sledstvennyi izolyator) IZ –52/1 de Nizhny Novgorod, à Novgorod.
Dans le centre de détention préventive, Osenchugov aurait été enfermé dans une cellule dans laquelle se trouvaient d’autres mineurs et un adulte, M. Petrov Michail Germanovitch. Selon les informations reçues, le 27 juillet 2002, après presque quatre mois de détention préventive, un garde de la prison a emmené M. Petrov hors de la cellule, qui, une fois de retour, a dit à Osenchugov avoir eu une conversation avec le garde (operativnyi sotrudnik), dont il n’a pas révélé le nom. M. Petrov a expliqué que le garde lui aurait ordonné de forcer Osenchugov à avouer par écrit d’autres vols qu’il aurait commis. Quand Osenchugov a refusé d’avouer, Petrov lui a conseillé de bien réfléchir jusqu’au soir. Une demi-heure après cette conversation, un autre adulte du nom de Sergei a été enfermé dans la cellule. Sergei et Petrov ont menacé Osenchugov en lui disant qu’il ne dormirait pas la nuit car ils allaient le « cuisiner ».
La nuit même, après avoir sévèrement maltraité un autre mineur dans la cellule, Sergei et Petrov auraient appelé Osenchugov et lui auraient lié les mains dans le dos. Ils l’auraient ensuite couché par terre, l’auraient recouvert d’un drap et d’un matelas et l’auraient ensuite battu ainsi que donné des coups de pied pendant 20 minutes. Après quoi, Sergei et Petrov lui auraient à nouveau demandé de passer aux aveux, mais Osenchugov aurait encore refusé. Sergei aurait ensuite frappé Osenchugov à la figure, puis serait aller chercher le câble d’un chauffe-eau avec lequel il aurait fouetté Osenchugov. Aux alentours de 4 heures du matin, lorsque le garde de prison a commencé la distribution de pain dans les cellules, Sergei aurait arrêté de battre Osenchugov mais lui aurait promis de recommencer la nuit suivante.
Selon les informations reçues, la nuit d’après, le 28 juillet, Sergei et Petrov ont demandé à nouveau les aveux par écrit de Osenchugov. A la suite de sa réponse négative, Sergei et Petrov lui ont lié les mains dans le dos, l’ont pendu par les mains à des canaux de ventilation et ont recommencé à le battre. Se tordant de douleur, Osenchugov a frappé la porte de la cellule avec sa jambe. Le garde de prison est venu à la porte, a regardé dans la cellule, vu Osenchugov pendu, mais est reparti sans intervenir.
Comme Osenchugov refusait toujours d’écrire ses confessions, Sergei et Petrov lui auraient attaché une main au tuyau de canalisation, y auraient inséré le câble du chauffe-eau et aurait torturé l’adolescent à l’électricité. La douleur lui aurait fait perdre connaissance. Sergei et Petrov lui auraient fait reprendre conscience en l’aspergeant d’eau froide. Osenchugov aurait finalement été obligé d’avouer sa participation dans 5 ou 6 vols, mentionnant la complicité de Shishkin. Petrov et Sergei lui auraient alors promis qu’ils allaient « cuisiner » Shishkin le jour suivant afin de vérifier la véracité de ses confessions.
La même source d’information rapporte que, le 30 juillet, Shishkin a été déplacé dans la cellule de Sergei et Petrov. Ceux-ci l’auraient battu afin qu’il confirme les déclarations de Osenchugov.
Les parents d’Osenchugov et la famille de Shishkin n’ont pas vu leurs fils depuis le moment de l’arrestation, malgré leurs nombreuses demandes de visite systématiquement refusées par l’enquêteur Sarkisova.
Le 1er août 2002, Shishkin et Osenchugov auraient été emmenés devant la cour du district de Sormovski pour être jugés. Dans la salle du tribunal, Osenchugov aurait informé le juge Grigoriev des mauvais traitements subis dans la cellule et du fait qu’il aurait besoin de soins médicaux. Le juge aurait appelé le médecin d’urgence Kislitsina qui aurait examiné Osenchugov en présence du juge Grigoriev, des avocats d’Osenchugov et Shishkin et d’un garde de sécurité. Docteur Kislitsina aurait trouvé des hématomes sur le dos de Osenchugov, des traces de piqûres sur son ventre ainsi qu’un certain nombre de brûlures rondes sur ses bras et ses jambes. Le médecin aurait présumé d’une côte cassée et aurait suggéré une hospitalisation, qui n’aurait pas été autorisée par le juge. Toutefois, il aurait repoussé la date du procès et ordonné le transfert de Osenchugov à l’hôpital du centre de détention préventive. Le docteur aurait également examiné Shishkin et trouvé des bleus sur sa poitrine.
Le 2 août 2002, les parents d’Osenchugov se seraient rendus au bureau du chef du centre de détention préventive, M. Topanov, afin de savoir si leur fils avait reçu les soins médicaux. L’adjoint de M. Topanov les auraient informés que leur fils se trouvait encore dans sa cellule. Ce ne serait qu’après une nouvelle demande d’examen médical par le juge Grigoriev que Osenchugov aurait été transféré le 6 août à l’hôpital du centre de détention pour y recevoir un traitement. Il aurait déclaré à son avocat que les médecins de la prison auraient tenté d’éliminer toutes les traces de torture. Par conséquent, lorsqu’Osenchugov a passé un nouvel examen médical le 9 août sur demande du juge Grigoriev, aucune trace de blessure n’a été trouvée. Quoi qu’il en soit, le représentant légal a vu des bleus sur les bras et le visage d’Osenchugov à qui il a rendu visite au centre de détention le 21 août. Ces bleus auraient été le résultat des coups de fouet administrés avec le câble.
Au même moment, le 5 août 2002, les parents d’Osenchugov et une tante de Shishkin auraient déposé une plainte auprès du procureur du district de Sormovski et de M. Topanov, chef du centre de détention préventive, pour mauvais traitements des deux adolescents et pour demander l’ouverture d’une enquête. Le 12 août, les familles auraient reçu une lettre, signée par M. Topanov, les informant que les agents du centre de détention préventive IZ-52/1, après vérification de la requête, n’auraient trouvé aucune raison pour ouvrir une enquête.
Selon les informations reçues, lors de la vérification de la requête, les agents du centre de détention préventive ont interrogé Andrei Osenchugov et lui ont recommandé de conseiller à ses parents de retirer leur demande et de ne pas insister sur l’ouverture d’une enquête. L’avocat d’Osenchugov a aussi recommandé aux parents de ne pas insister sur l’ouverture d’une enquête étant donné le risque que les agents du centre de détention préventive pourraient punir Andrei.
Le Secrétariat international de l’OMCT est vivement préoccupé par l’attitude des autorités pénitentiaires russes et exprime sa plus vive inquiétude concernant l’intégrité physique et psychologique de Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shishkin qui sont encore détenus dans le centre de détention préventive et encore exposés au risque de mauvais traitements à titre de représailles. A l’heure actuelle, aucune mesure disciplinaire n’a été adoptée contre les agents responsables et les détenus adultes sont encore enfermés dans la même cellule que les mineurs.
En outre, l’OMCT rappelle que la Fédération de Russie est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant qui énonce clairement à son article 37(a) que « nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Fédération de Russie, leur demandant:
- de mener une enquête immédiate sur les allégations de mauvais traitements et de torture sur Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shish afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
- de placer, de manière urgente, les enfants dans des cellules séparées de celles des détenus adultes ;
- de garantir sans délais un procès équitable devant un tribunal compétent, impartial et indépendant, ou toute autre instance judiciaire compétente aux termes de la loi, et d’assurer le droit des enfants en question de bénéficier d’une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée ;
- de garantir le droit des enfants en question de rester en contact avec leur famille respective par la correspondance et par des visites ;
- de garantir une réparation adéquate, incluant une réadaptation physique et psychologique, aux victimes ;
- de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
Chaika Y. Y., Minister of Justice of the Russian Federation, General Counsellor of Justice,
fax. No 7-8(095)916-2903
Ustinov Vladimir Vasil'evitch, Prosecutor General of the Russian Federation, Acting State Councellour of Justice, fax No 7-8(095)921-4186
Gryzlov Boris Vyacheslavovitch, Minister of the Interior of the Russian Federation,
fax No 7-8(095)239-5768
Colonel Topanov Sergei Alexandrovitch, Chief officer of the Nizhny Novgorod regional pre-trial detention centre IZ-52/1, fax no 7-8(8312)345469 (the fax is not automatic. It is necessary to call first and ask to start the fax).
Demidov Vladimir Veniaminovitch, Prosecutor of Nizhny Novgorod Region, State Councellour of Justice, Fax no. 7-8(8312)343033
Mrs Gorbacheva Marina Vladimirovna, Chief officer of the Nizhny Novgorod Regional Departnemt of Justice, State Councellour of Justice, Fax no 7-8(8312)339775 (the fax is not automatic. It is necessary to call first and ask to start the fax).
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la Fédération de Russie dans vos pays respectifs.
Genève, le 5 septembre 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTIONS ENFANTS
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Russie.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable des cas de mauvais traitements sévères subis par deux adolescents, Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shishkin, alors qu’ils étaient en détention préventive à Nizhny Novgorod, le centre régional de détention préventive. Les deux adolescents encourent actuellement encore un risque très élevé d’être soumis à de sérieux mauvais traitements.
Selon les informations reçues, les deux adolescents de 17 ans ont été arrêtés, avec deux autres mineurs, le 5 mars 2002, soupçonnés de vol et transférés deux jours plus tard, sur ordre du procureur du district de Sormovski de la ville de Nizhny Novgorod, au centre régional de détention préventive (sledstvennyi izolyator) IZ –52/1 de Nizhny Novgorod, à Novgorod.
Dans le centre de détention préventive, Osenchugov aurait été enfermé dans une cellule dans laquelle se trouvaient d’autres mineurs et un adulte, M. Petrov Michail Germanovitch. Selon les informations reçues, le 27 juillet 2002, après presque quatre mois de détention préventive, un garde de la prison a emmené M. Petrov hors de la cellule, qui, une fois de retour, a dit à Osenchugov avoir eu une conversation avec le garde (operativnyi sotrudnik), dont il n’a pas révélé le nom. M. Petrov a expliqué que le garde lui aurait ordonné de forcer Osenchugov à avouer par écrit d’autres vols qu’il aurait commis. Quand Osenchugov a refusé d’avouer, Petrov lui a conseillé de bien réfléchir jusqu’au soir. Une demi-heure après cette conversation, un autre adulte du nom de Sergei a été enfermé dans la cellule. Sergei et Petrov ont menacé Osenchugov en lui disant qu’il ne dormirait pas la nuit car ils allaient le « cuisiner ».
La nuit même, après avoir sévèrement maltraité un autre mineur dans la cellule, Sergei et Petrov auraient appelé Osenchugov et lui auraient lié les mains dans le dos. Ils l’auraient ensuite couché par terre, l’auraient recouvert d’un drap et d’un matelas et l’auraient ensuite battu ainsi que donné des coups de pied pendant 20 minutes. Après quoi, Sergei et Petrov lui auraient à nouveau demandé de passer aux aveux, mais Osenchugov aurait encore refusé. Sergei aurait ensuite frappé Osenchugov à la figure, puis serait aller chercher le câble d’un chauffe-eau avec lequel il aurait fouetté Osenchugov. Aux alentours de 4 heures du matin, lorsque le garde de prison a commencé la distribution de pain dans les cellules, Sergei aurait arrêté de battre Osenchugov mais lui aurait promis de recommencer la nuit suivante.
Selon les informations reçues, la nuit d’après, le 28 juillet, Sergei et Petrov ont demandé à nouveau les aveux par écrit de Osenchugov. A la suite de sa réponse négative, Sergei et Petrov lui ont lié les mains dans le dos, l’ont pendu par les mains à des canaux de ventilation et ont recommencé à le battre. Se tordant de douleur, Osenchugov a frappé la porte de la cellule avec sa jambe. Le garde de prison est venu à la porte, a regardé dans la cellule, vu Osenchugov pendu, mais est reparti sans intervenir.
Comme Osenchugov refusait toujours d’écrire ses confessions, Sergei et Petrov lui auraient attaché une main au tuyau de canalisation, y auraient inséré le câble du chauffe-eau et aurait torturé l’adolescent à l’électricité. La douleur lui aurait fait perdre connaissance. Sergei et Petrov lui auraient fait reprendre conscience en l’aspergeant d’eau froide. Osenchugov aurait finalement été obligé d’avouer sa participation dans 5 ou 6 vols, mentionnant la complicité de Shishkin. Petrov et Sergei lui auraient alors promis qu’ils allaient « cuisiner » Shishkin le jour suivant afin de vérifier la véracité de ses confessions.
La même source d’information rapporte que, le 30 juillet, Shishkin a été déplacé dans la cellule de Sergei et Petrov. Ceux-ci l’auraient battu afin qu’il confirme les déclarations de Osenchugov.
Les parents d’Osenchugov et la famille de Shishkin n’ont pas vu leurs fils depuis le moment de l’arrestation, malgré leurs nombreuses demandes de visite systématiquement refusées par l’enquêteur Sarkisova.
Le 1er août 2002, Shishkin et Osenchugov auraient été emmenés devant la cour du district de Sormovski pour être jugés. Dans la salle du tribunal, Osenchugov aurait informé le juge Grigoriev des mauvais traitements subis dans la cellule et du fait qu’il aurait besoin de soins médicaux. Le juge aurait appelé le médecin d’urgence Kislitsina qui aurait examiné Osenchugov en présence du juge Grigoriev, des avocats d’Osenchugov et Shishkin et d’un garde de sécurité. Docteur Kislitsina aurait trouvé des hématomes sur le dos de Osenchugov, des traces de piqûres sur son ventre ainsi qu’un certain nombre de brûlures rondes sur ses bras et ses jambes. Le médecin aurait présumé d’une côte cassée et aurait suggéré une hospitalisation, qui n’aurait pas été autorisée par le juge. Toutefois, il aurait repoussé la date du procès et ordonné le transfert de Osenchugov à l’hôpital du centre de détention préventive. Le docteur aurait également examiné Shishkin et trouvé des bleus sur sa poitrine.
Le 2 août 2002, les parents d’Osenchugov se seraient rendus au bureau du chef du centre de détention préventive, M. Topanov, afin de savoir si leur fils avait reçu les soins médicaux. L’adjoint de M. Topanov les auraient informés que leur fils se trouvait encore dans sa cellule. Ce ne serait qu’après une nouvelle demande d’examen médical par le juge Grigoriev que Osenchugov aurait été transféré le 6 août à l’hôpital du centre de détention pour y recevoir un traitement. Il aurait déclaré à son avocat que les médecins de la prison auraient tenté d’éliminer toutes les traces de torture. Par conséquent, lorsqu’Osenchugov a passé un nouvel examen médical le 9 août sur demande du juge Grigoriev, aucune trace de blessure n’a été trouvée. Quoi qu’il en soit, le représentant légal a vu des bleus sur les bras et le visage d’Osenchugov à qui il a rendu visite au centre de détention le 21 août. Ces bleus auraient été le résultat des coups de fouet administrés avec le câble.
Au même moment, le 5 août 2002, les parents d’Osenchugov et une tante de Shishkin auraient déposé une plainte auprès du procureur du district de Sormovski et de M. Topanov, chef du centre de détention préventive, pour mauvais traitements des deux adolescents et pour demander l’ouverture d’une enquête. Le 12 août, les familles auraient reçu une lettre, signée par M. Topanov, les informant que les agents du centre de détention préventive IZ-52/1, après vérification de la requête, n’auraient trouvé aucune raison pour ouvrir une enquête.
Selon les informations reçues, lors de la vérification de la requête, les agents du centre de détention préventive ont interrogé Andrei Osenchugov et lui ont recommandé de conseiller à ses parents de retirer leur demande et de ne pas insister sur l’ouverture d’une enquête. L’avocat d’Osenchugov a aussi recommandé aux parents de ne pas insister sur l’ouverture d’une enquête étant donné le risque que les agents du centre de détention préventive pourraient punir Andrei.
Le Secrétariat international de l’OMCT est vivement préoccupé par l’attitude des autorités pénitentiaires russes et exprime sa plus vive inquiétude concernant l’intégrité physique et psychologique de Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shishkin qui sont encore détenus dans le centre de détention préventive et encore exposés au risque de mauvais traitements à titre de représailles. A l’heure actuelle, aucune mesure disciplinaire n’a été adoptée contre les agents responsables et les détenus adultes sont encore enfermés dans la même cellule que les mineurs.
En outre, l’OMCT rappelle que la Fédération de Russie est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant qui énonce clairement à son article 37(a) que « nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Fédération de Russie, leur demandant:
- de mener une enquête immédiate sur les allégations de mauvais traitements et de torture sur Andrei Victorovitch Osenchugov et Alexei Vladimirovitch Shish afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
- de placer, de manière urgente, les enfants dans des cellules séparées de celles des détenus adultes ;
- de garantir sans délais un procès équitable devant un tribunal compétent, impartial et indépendant, ou toute autre instance judiciaire compétente aux termes de la loi, et d’assurer le droit des enfants en question de bénéficier d’une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée ;
- de garantir le droit des enfants en question de rester en contact avec leur famille respective par la correspondance et par des visites ;
- de garantir une réparation adéquate, incluant une réadaptation physique et psychologique, aux victimes ;
- de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
Chaika Y. Y., Minister of Justice of the Russian Federation, General Counsellor of Justice,
fax. No 7-8(095)916-2903
Ustinov Vladimir Vasil'evitch, Prosecutor General of the Russian Federation, Acting State Councellour of Justice, fax No 7-8(095)921-4186
Gryzlov Boris Vyacheslavovitch, Minister of the Interior of the Russian Federation,
fax No 7-8(095)239-5768
Colonel Topanov Sergei Alexandrovitch, Chief officer of the Nizhny Novgorod regional pre-trial detention centre IZ-52/1, fax no 7-8(8312)345469 (the fax is not automatic. It is necessary to call first and ask to start the fax).
Demidov Vladimir Veniaminovitch, Prosecutor of Nizhny Novgorod Region, State Councellour of Justice, Fax no. 7-8(8312)343033
Mrs Gorbacheva Marina Vladimirovna, Chief officer of the Nizhny Novgorod Regional Departnemt of Justice, State Councellour of Justice, Fax no 7-8(8312)339775 (the fax is not automatic. It is necessary to call first and ask to start the fax).
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la Fédération de Russie dans vos pays respectifs.
Genève, le 5 septembre 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.