Risque de torture et autres mauvais traitements par des membres des FARDC à Rubare

Allégations de torture et autres mauvais traitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de l’arrestation et de la détention illégale, ainsi que des allégations de torture et autres mauvais traitements, à l’encontre de dix individus de Kiwanja, M. Muhindo Matabishi (18 ans, cultivateur, habitant le quartier Buturande), M. Jonathan Kambale (20 ans, cultivateur, habitant le quartier Buturande), M. Juslain Muhindo (cultivateur, habitant le quartier Buturande), M. Mutuleme Mukombe (26 ans, cultivateur, habitant le quartier Buturande), M. Jean-Pierre Kambale (25 ans, cultivateur, habitant le quartier Buturande), M. Jacques Kasereka (22 ans, cultivateur, habitant le quartier Kachemu), M. Benoit Muhindo (18 ans, cultivateur, habitant le quartier Buturande), dont deux mineurs, M. Eric Kasereka (17 ans, cultivateur, habitant le quartier Buturande) et M. Ndagije-Bahati (16 ans, cultivateur), et une femme Mme Jilepa Kavira (22 ans, habitant le quartier Buturande). Parmi ces dix individus, deux ont déjà été libérés, soit M. Ndagije-Bahati et Mme Jilepa Kavira. L’OMCT craint que les personnes qui restent détenues ne soient encore soumises à la torture et autres formes de mauvais traitements.

Selon les informations reçues, les dix individus susmentionnés ont été arrêtés séparément, le 6 octobre 2009, par des membres des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), dans la province du Nord-Kivu, suspectés d’être des miliciens Mai Mai. Ils auraient d’abord tous été conduits à Nyongera, une base militaire de la 18ème brigade intégrée à environ trois kilomètres de Kiwanja, avant que huit d’entre eux soient transférés à la zone opérationnelle puis au secteur militaire sud sous le commandement du Colonel Smith Gihanga, dans la localité de Rubare, dont les conditions de détention seraient déplorables. Selon les mêmes informations, seuls M. Ndagjje-Bahati et Mme Jilepa Kavira ont été libérés une fois à la base militaire de Nyongera.

Selon les mêmes informations reçues, les individus susmentionnés ont été fouettés à plusieurs reprises à leur arrivée à la base militaire de Nyongera. M. Jonathan Kambale aurait, par ailleurs, été battu lors de son arrestation et Mme Jilepa Kavira aurait été violemment battue lorsque les militaires ont tenté de la violer à Nyongera.

Les huit individus qui restent détenus n’auraient toujours pas été présentés devant une autorité judiciaire compétente et n’ont toujours pas eu accès à un avocat ni à un médecin. Ils seraient toutefois autorisé à rencontrer leurs familles.

Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à la détention illégale de M. Muhindo Matabishi, M. Jonathan Kambale, M. Juslain Muhindo, M. Mutuleme Mukombe, M. Jean-Pierre Kambale, M. Jacques Kasereka, M. Benoit Muhindo et du mineur M. Eric Kasereka et les allégations de torture et autres mauvais traitements à l’encontre de ces mêmes personnes ainsi que de M. Ndagie-Bahati et Mme Jilepa Kavira. L’OMCT demande aux autorités de RDC de garantir, en toutes circonstances, leur intégrité physique et psychologique, conformément au droit régional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Par ailleurs, l’OMCT demande également instamment aux autorités de RDC de respecter les garanties concernant la liberté de la personne conformément aux dispositions des traités régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par la RDC.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :

1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Muhindo Matabishi, M. Jonathan Kambale, M. Juslain Muhindo, M. Mutuleme Mukombe, M. Jean-Pierre Kambale, M. Jacques Kasereka, M. Benoit Muhindo et du mineur M. Eric Kasereka;
2. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de leur choix, aux membres de leur famille ainsi qu’à un examen médical par un médecin de leur choix et à un traitement médical approprié, conformément entre autres avec l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;
3. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, les traduire promptement devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, en particulier les allégations de torture et autres mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes;
6. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Tambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ;
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi Lesa, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• Ministre des Droits Humains, M. Upio Karura, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: mindroitshumains@yahoo.fr
• Monsieur Julien Paluku Kahongya, Gouverneur de province du Nord-Kivu, goupronordkivu@yahoo.fr
• Général Vainqueur Mayala Kiama, Commandant de la 8ème région militaire (Nord-Kivu), mayalavainc@yahoo.fr
• Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

Genève, le 15 octobre 2009

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.