Représailles contre quatre avocats engagés dans la défense des droits humains

Le 16 janvier 2017, la Cour d’appel de Bujumbura a décidé de radier del’ordre des avocats de Bujumbura MM. ArmelNiyongere, président de l’ACAT-Burundi et directeur deSOS-Torture/Burundi, Vital Nshimirimana,délégué général du Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC) et Dieudonné Bashirahishize, vice-président de l’Association desbarreaux de la Communauté d’Afrique de l’Est. La Cour a également décidé desuspendre pour une période d'un an M. LambertNigarura, président de la Coalition burundaise pour la Cour pénaleinternationale (CPI), et lui a interdit de siéger au Conseil de l’ordre pendantcinq ans.

Cette décision fait suite à la participation des quatre défenseurs à lasession d’examen du Burundi par le Comité contre la torture (CAT) des Nationsunies. Les quatre défenseurs avaient tous participé à la production du rapportalternatif soumis au CAT sur la pratique généralisée de la torture au Burundi,avec l’appui de l’OMCT[1]. Ils sont accusés de« participation à un mouvement insurrectionnel », « tentative decoup d’Etat », « trafic d’images » et « prise de positionen violation des règles déontologiques ». Le 29 septembre 2016, l’Ordredes avocats du Burundi avait déclaré « non fondée » puis classée sanssuite la demande de radiation transmise le 29 juillet 2016 par leprocureur général près de la Cour d’appel de Bujumbura.

« Sanctionner des avocats pour leur participation dans les mécanismesonusiens est aussi indigne qu’absurde car l’implication de la société civileest un fondement du système et une garantie de son efficacité », a déclaré Gerald Staberock,secrétaire général de l’OMCT. « Celane fait que démontrer combien lajustice burundaise manque d’indépendance. »

L’Observatoire rappelle que cette décision de radiation est symptomatiquede la situation prévalant au Burundi : une guerre ouverte menée par legouvernement burundais contre les droits humains. Celle-ci s’exprime de deuxmanières : d’un côté, le refus de coopérer avec toutes les instancesinternationales de défense et protection des droits humains (telles que la CPIou les Nations unies) ; parallèlement, un harcèlement continu desdéfenseurs et des organisations de la société civile burundaise à la fois auBurundi et à l’étranger[2].

« Cette décision viole de manière flagrante les Principes de La Havanede 1990 sur le rôle du Barreau qui garantit notamment ledroit à la liberté d’expression des avocats. Ces derniers ont le droit deprendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l'administrationde la justice et la promotion et la protection des droits de l'Homme », a ajouté Sheila Nabachwa, vice-présidente de la FIDH.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT,a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes deviolations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. LaFIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l'Unioneuropéenne pour les défenseurs des droits de l'Homme mis en œuvre parla société civile internationale.

Pourplus d'informations, veuillez contacter :

· FIDH:Arthur Manet / Audrey Couprie : + 33 1 43 55 25 18

· OMCT:Chiara Cosentino : +41 22 809 49 39

[1] Voir le Communiqué de l’OMCT du26 juillet 2016.

[2] Voir le Communiqué de Presse del’Observatoire du 4 janvier 2017.