Libération de MM. Ibrahim Borré Ali et Mandaytou Ali Daoud_Nouvelles allégations de mauvais traitements et absence de soins médicaux

Suivi du cas DJI 200710, DJI200710.1, DJI 200710.2, DJI 200710.3 et DJI 210710.4

Libération/Absence de soins médicaux/ Allégations de torture et autres mauvaistraitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat Internationalde l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvellesinformations sur la situation suivante et sollicite votre intervention à Djibouti.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International del’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, uneorganisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la libération de M. Ibrahim Borré Ali, un berger arrêté en janvier2011, et de M. Mandaytou Ali Daoud, arrêté en mars 2011.L’OMCT a également été informée de nouvelles allégations de mauvaistraitements.

Selon les informations reçues, M. Ibrahim Borré Ali a étélibéré, le 13 juin 2011, alors qu’il se trouvait encore à l’hôpital de Paul Faure. Une plainte avait été déposée par un membre de safamille auprès du Procureur Général de la République du Djibouti, le 7 mai2011, dénonçant sa détention illégale et les mauvais traitements subis. M. Ibrahim Borré Ali avait été arrêté enjanvier 2011près de Moussa Ali (Alaylu) et transféré dans des campsmilitaires situés au nord du pays (Margoïta, Doumeira et Waddi), où il y auraitsubi pendant plusieurs jours des actes de torture et de mauvais traitements. Ilavait été ensuite transféré à l’hôpital de Paul Faure où il était détenu,menotté à son lit.

Selon les mêmes informations reçues, M.Mandaytou Ali Daoud,âgé entre 38 et 40 ans et originaired’Adaïlou (dans le district de Tadjourah, dans le Nord de Djibouti), qui étaitdétenu dans les locaux de la Gendarmerie (SRD), a également été libéré en juin2011. M. Mandaytou Ali Daoud avait été arrêté en mars 2011, à Randa, avant detransiter par un camp militaire dans le Nord du pays pendant quatre jours. Il yaurait été torturé par des membres du Service de Documentation et de Sécurité(SDS).

L’OMCTa également été informée de l’arrestation de M. Ahmed Aïdahis, âgé entre 40 et 45 ans et ancien combattantdu Front pour la Restaurationde l’Unité et la Démocratie (FRUD), en janvier 2011 dans le Nord de Djibouti. Il serait actuellement détenuà la prison de « Gabode », sans accès à un avocat, ni à des soinsmédicaux alors qu’il souffrirait de blessures aux jambes, genoux et bras causéespar des actes de torture et de mauvais traitements infligés par des gendarmesdu SRD.

Selon les mêmes informationsreçues, trois bergers, parmi eux les frères YoussoufAli Houmad et Kamil AliHoumad,qui ont été arrêtés, le 25 mai2011, dans la région de Dalha, district de Tadjourah, par des membres de la SRDsuite à des ratissages militaires pendant qu’ils gardaient du bétail, puislibérés le 25 juin 2011, ont également subi des mauvais traitements lorsd’interrogatoires à la gendarmerie du SRD.

Enfin, l’OMCT rappelle que M. Mohamed Ahmed ditJabba, un militant du Front pour laRestauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD), qui a été arrêté le 1er mai 2010 puis torturé, esttoujours détenu à la prison de « Gabode ». Il n'aurait toujours paseu accès à un avocat et aux soins médicaux adéquats malgré ses multiplesdemandes et un état de santé préoccupant.

Le Secrétariat International de l’OMCT salue la libération de MM. IbrahimBorré Ali et Mandaytou Ali Daoud mais exprime sa plus vive inquiétude quant auxnouvelles allégations de mauvais traitements et le refus d’accorder des soinsmédicaux à M. Ahmed Aïdahis et M. Mohamed Ahmed dit Jabba. L’OMCT demande aux autorités compétentes de Djibouti letransfert immédiat de MM. Mohamed Ahmed dit Jabba et Ahmed Aïdahis dans unétablissement médical adéquat afin qu’ils y reçoivent des soins appropriés,ainsi que de garantir, en toutes circonstances, leur intégritéphysique et psychologique conformément au droit internationalet régional pertinent, et notamment aux dispositions de la Convention contre latorture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, duPacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charteafricaine des droits de l’homme et des peuples.

L’OMCT demande également aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace,exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur les allégationsde torture et de mauvais traitements documentées, et ce afin d’identifier lesresponsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétentet impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ouadministratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doiventêtre rendues publiques.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leurdemander de:

i. Garantir, en toutes circonstances,l’intégrité physique et psychologique des MM. Mohamed Ahmed dit Jabba et Ahmed Aïdahis;

ii. Garantirà MM. Mohamed Ahmed dit Jabba et Ahmed Aïdahis l’accès immédiat et inconditionnel à leur avocat et aux membres de leurfamille ainsi que leur garantir un examen médicalimmédiat par un médecin de leur choix et un traitement médical approprié, conformément,entre autres, à l’Ensemble de règlesminima pour le traitement des détenus des Nations Unies;

iii. Ordonner le transfert immédiat de MM. Mohamed Ahmed ditJabha et Ahmed Aïdahis dansun établissement médical adéquat afin qu’ils y reçoivent des soins appropriés;

iv. Ordonnerla libération immédiate de MM. Mohamed Ahmed dit Jabba et Ahmed Aïdahisen l’absence d’accusations qui soient en accord avec les règles et lesstandards internationaux ou, si de telles accusations existent, les déferrerpromptement devant un tribunal civil,impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en touttemps;

v. Garantir une enquête immédiate,efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, enparticulier sur les actes de torture et de mauvais traitements subis par MM. Ibrahim Borré Ali, Mohamed Ahmed dit Jabha, Mandaytou Ali Daoud, Ahmed Aïdahis, Youssouf Ali Houmad et Kamil Ali Houmad,dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier lesresponsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétentet impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ouadministratives prévues par la loi;

vi. Garantir un recours effectif et uneréparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, auxvictimes concernées;

vii. Garantir le respect des droits del’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les loisnationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• SonExcellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, PalaisPrésidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel/ Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;
• MonsieurMohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affairespénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12,Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel/ Fax : 00 253 35 54 20 ;
• MonsieurMaki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel/ Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com;
• AmbassadeurMohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Officedes Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax: + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch;
• Ambassade deDjibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique,Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djiboutidans vos pays respectifs.

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Genève, le 26 juillet 2011

Merci de bien vouloirinformer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cetappel.