Libération de M. Hicham Mansouri et poursuite du harcèlement judiciaire à son encontre et celle de six autres défenseurs des droits de l'Homme

MAR 003 / 1015 / OBS 088.3

Libération /

Harcèlement judiciaire

Maroc

19 janvier 2016

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvellesinformations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situationsuivante au Maroc.

Nouvelles informations :

L'Observatoire a étéinformé par des sources fiables de la libération de M. Hicham Mansouri, chargéde projet à l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI),ainsi que de la poursuite du harcèlement judiciaire contre ce dernier et contreM. Maâti Monjib, historien, journaliste et président de l’Association «Freedom Now » pour la liberté d’expression au Maroc et ancien président duCentre Ibn Rochd d’études et de communication, M. Hisham Almiraat,président de l’Association des droits numériques (ADN), M. Mohamed Essabr,président de l’Association marocaine d’éducation de la jeunesse (AMEJ), M. AbdessamadAit Aicha, ancien coordinateur du projet de formation du Centre Ibn Rochd,journaliste et membre de l’AMJI, M. Rachid Tarik et Mme Maria Moukrim,respectivement président et ancienne présidente de l’AMJI.

Selon les informationsreçues, le 17 janvier 2016 à 6h du matin, M. Hicham Mansouri a été libéré de laprison Zaki de Salé au terme de sa peine. Ce dernier avait été arrêté le 17mars 2015, et condamné en appel à dix mois de prison ferme pour« complicité d’adultère » (cf. rappels des faits), suite à un procèsentaché d'irrégularités.

L'Observatoire sefélicite de la libération de M. Mansouri, mais rappelle que ce dernier devracomparaître à nouveau le 27 janvier 2016 devant la Cour de première instance deRabat dans le cadre d'un autre procès, aux côtés de MM. Maâti Monjib, HishamAlmiraat, Mohamed Essabr, Abdessamad Ait Aicha, Rachid Tarik et Mme MariaMoukrim.

Cinq de ces septdéfenseurs, à savoir MM. Maâti Monjib, Hicham Mansouri, Hisham Almiraat,Mohamed Essabr et Abdessamad Ait Aicha, sont accusés d'« atteinte à lasécurité de l’État » pour leurs activités de défense des droits humainsmenées au sein de l'ADN, de l'AMJI, de l'AMEJ et du Centre Ibn Rochd d'étudeset de communication. Ils risquent entre un et cinq ans d'emprisonnement, sur labase de l'article 206 du Code pénal marocain. Les cinq défenseurs seraientnotamment poursuivis pour avoir animé des formations portant sur l’utilisationde l’application « Story Maker »[1]dispensées par le Centre Ibn Rochd et l’AMEJ – en partenariat avec l’ONGnéerlandaise « Free Press Unlimited ».

Les deux autresdéfenseurs, M. Rachid Tarik etMme Maria Moukrim, sont tous deuxaccusés d’avoir reçu un financement de l’étranger pour le compte de l'AMJI,sans en avoir notifié la réception au secrétariat général du gouvernement. Siles charges sont confirmées, ils risquent une amende pouvant aller jusqu'à 10000 dirhams (environ 1,000 euros), sur la base de l'article 8 de la Loi de 1958réglementant le droit d'association.

L’Observatoire appelle les autorités du Maroc à mettre fin à toute formede harcèlement - y compris au niveau judiciaire - à l'encontre de ces septdéfenseurs des droits humains, et à abandonner immédiatement etinconditionnellement toutes les charges retenues à leur encontre.

L’Observatoire appelle plus généralement les autorités du Maroc à seconformer en toutes circonstances au droit international et aux instrumentsinternationaux de protection des droits de l’Homme ratifiés par le Maroc, et àassurer la protection des défenseurs, conformément aux dispositions de laDéclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme.

Rappel desfaits :

En décembre 2014, le Centre Ibn Rochdd'études et de communication a été fermé, suite à la décision des autoritésd’interdire ses activités.

Le 24 septembre 2014, M. Hicham Mansouri a été attaqué denuit par deux hommes inconnus dans la rue, quelques minutes après une réunionavec son collègue défenseur M. Maâti Monjib.

Le 17 mars 2015, au moins dix policiers en tenues civilesont forcé la porte d’entrée de la résidence de M. Hicham Mansouri dansle quartier Adgal à Rabat. Aucun mandat d’arrêt n’a été présenté au moment del’arrestation. M. Mansouri a été passé à tabac, déshabillé de force, filmé puisarrêté avant d’être placé en détention dans un poste de police de la ville.Lors de son interrogatoire, M. Mansouri a été interrogé sur ses relations avecM. Maâti Monjib. Le 30 mars 2015, le Tribunal de première instance de Rabata condamné M. Mansouri à dix mois de prison fermes et 40 000 dirhams d’amende(env. 3 800 euros) pour « complicité d’adultère » aux termes desarticles 490 et 491 du Code pénal marocain. Les avocats de M. Mansouri ontinterjeté appel de la décision, estimant que les éléments constitutifs del’infraction n’étaient pas réunis en l’espèce. Le 27 mai 2015, la chambred'appel du Tribunal de première instance de Rabat a cependant confirmé cettecondamnation. De nombreuses irrégularités ont été constatées tout au long duprocès, en ce que les témoins appelés à comparaître par la défense n’auraientpas été entendus par la cour et les éléments de preuve fournis par le ministèrepublic auraient été insuffisants pour établir l’infraction.

Le 13 août 2015, M. Abdessamad AitAicha a été interrogé par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ)de Casablanca sur ses relations avec M. Maâti Monjib.

Par ailleurs, le 8 septembre 2015, M. Hisham Almiraat etMme Karima Nadir, vice-présidente de l’ADN, ont été convoqués ausiège de la Brigade nationale de la BNPJ à Casablanca, où ils ont subi uninterrogatoire à propos des activités de l’ADN et de leur relation avec PrivacyInternational (PI), une ONG britannique et partenaire de l’ADN. Cetinterrogatoire faisait suite à une plainte déposée par le ministère del’Intérieur contre un rapport de PI publié le 1er avril 2015,intitulé « Les yeux du pouvoir », portant sur la surveillance électronique auMaroc[2]. Lorsde cet interrogatoire, M. Almiraat et Mme Nadir ont été accusés de «dénonciation calomnieuse », « dénigrement des efforts de l’Etat » et « outrageà corps constitué ». Tous deux avaient été interdits de sortie de territoire.

Le 19 octobre 2015 au matin, M. Maâti Monjib a été interrogépar la BNPJ dans le cadre d’une enquête préliminaire sur les activités duCentre Ibn Rochd d’études et de communication – dont il était président avantsa fermeture en décembre 2014. Le 7 octobre au matin, ce dernier avait étéempêché d’embarquer à bord d’un avion à l’aéroport de Rabat-Salé, alors qu’ildevait se rendre à Oslo pour un colloque universitaire. La police desfrontières lui avait signifié qu’il était interdit de quitter le territoiredepuis le 10 août 2015, sans plus d’explications. Le 29 octobre 2015, soninterdiction de quitter le territoire a été finalement levée suite à une grèvede la faim de 24 jours. Précédemment, le 16 septembre 2015, M. Monjib avait étéarrêté à l’aéroport Mohamed V de Casablanca alors qu’il devait se rendre àBarcelone pour une conférence sur le thème des médias et de la transitionpolitique, et interdit de sortie du territoire en vertu d’une interdiction devoyager émise par le parquet[3].L'avant-veille, M. Monjib avait avait subi un interrogatoire de trois heures ausiège de la BNPJ à propos des formations portant sur l’utilisation del’application « Story Maker ». Cet interrogatoire s’était tenu dans le cadre del’enquête préliminaire susmentionnée. M. Monjib avait dû faire face à desquestions accusatrices liées notamment à un prétendu « ébranlement del’allégeance des citoyens à l’État et aux institutions ».

De la même manière, au cours du mois d’août, M. AbdessamadAit Aicha a également été interdit de sortie de territoire sans justificationofficielle, alors qu’il s’apprêtait à embarquer à l’aéroport Mohamed V àdestination de la Tunisie. Quelques jours auparavant, il avait subi uninterrogatoire similaire dans le cadre de la même enquête préliminaire.

Le 19 novembre 2015, la Cour de première instance de Rabat areporté au 27 janvier 2016 le procès des sept défenseurs. MM. Monjib etAit Aicha n’étaient pas présents lors de l'audience du 19 novembre. Le tribunaln’a pas non plus donné l’ordre à la police de présenter à la cour M. HichamMansouri, qui purgeait une peine de prison de dix mois à la prison Zaki deSalé.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités marocaines en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstancesl’intégrité physique et psychologique de MM. Maâti Monjib,Hicham Mansouri, Hisham Almiraat, Mohamed Essabr, Abdessamad Ait Aicha, RachidTarik et Mme Maria Moukrim, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits del’Homme au Maroc ;

ii. Abandonner toutes les charges àl'encontre de MM. Maâti Monjib, HichamMansouri, Hisham Almiraat, Mohamed Essabr, Abdessamad Ait Aicha, Rachid Tariket Mme Maria Moukrim ;

iii. Mettre un terme aux actes deharcèlement à l'encontre de MM. Maâti Monjib, HichamMansouri, Hisham Almiraat, Mohamed Essabr, Abdessamad Ait Aicha, Rachid Tariket Mme Maria Moukrim, ainsi que l'ensemble des défenseurs des droits de l'Homme au Maroc;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits del’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational” ;

- son article 6 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres: a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver desinformations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertésfondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dontil est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif,judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instrumentsinternationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instrumentsinternationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuserlibrement des idées, informations et connaissances sur tous les droits del’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D’étudier, discuter,apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous lesdroits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens etautres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question” ;

- et son article 12.2 quiprévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”.

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

Adresses :

· Son ExcellenceAbdel-Ilah Benkiran, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 8656

· Son ExcellenceSalaheddine Mezouar, Ministre des affaires étrangères et de la co-opération.Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma

· Son Excellence ElMustafa Ramid, Ministre de la justice - Place El Mamounia, Rabat, Morocco. Fax: +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma

· Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office desNations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse -18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex. Téléphone :+ (41) 022 791 8181. Fax : + (41) 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int

· S. E. M. ALEM Menouar, Ambassadeur, Mission duRoyaume du Maroc auprès de l’Union européenne. AvenueFranklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Téléphone: +32 26263410 /26263414. Email : mission.maroc@skynet.be

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos paysrespectifs.

[1] L’application « StoryMaker » permet la réalisation de reportages photo, audio et vidéo, àpartir d’un Smartphone Android.

[2] Le rapport présente des témoignagesde journalistes, de militants des droits de l’Homme dont M. Almiraat, etd’activistes sur les réseaux sociaux qui se disent « victimes d’espionnagenumérique » de la part des autorités marocaines.

[3] Le 31 août, la police des frontièresdu même aéroport lui avait signifié qu’il était « recherché pour atteinte à lasécurité de l’État »