Libération de MM. Abderraouf Ayadi et Chokri Belaïd, détention de M. Mouldi Zouabi et agressions a l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme.

APPEL URGENT -L'OBSERVATOIRE Nouvelles informationsTUN 003 / 1210 / OBS148.1Libérations /Mauvais traitementsNouvellesarrestationsTunisie29 décembre 2010 L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits del’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçude nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante en Tunisie. Nouvelles informations: Selon le informations reçues, le 29 décembre 2010 aumatin, Me Abderraouf Ayadi, responsable juridique du Conseil Nationalpour les Libertés en Tunisie (CNLT), et Me Chokri Belaïd ont été libérés. Ils avaient été arrêtés le28 décembre et restaient détenus dans les locaux du ministère de l'Intérieurdepuis leur arrestation. Lors de sa détention, Me Ayadi a été victime demauvais traitements, ayant notamment reçu de violents coups sur les bras. Selonnos informations, Me Ayadi a par ailleurs refusé de signer un procès verbal. Aucunecharge n'a été retenue contre les deux avocats. L'Observatoire a en outre été informé de l'arrestationet de la détention de M. Mouldi Zouabi, journaliste de radio Kalima et correspondant pour Al-Quds Al-Arabi et Al-Arabyya, à Jendouba le 29 décembre au matin alorsqu'il était en train de couvrir un rassemblement d'avocats prévu ce jour devantle palais de justice de Jendouba en soutien aux mouvements sociaux en coursdans le pays. A l'heure où nous diffusons cet appel urgent, ce dernierresterait détenu au poste de police de Jendouba. Au même moment, trois avocats,organisateurs du rassemblement, ont été agressés dans l'enceinte du Palais dejustice de Jendouba : Me Hédi Manaï et Me Said Mechichi, tous les deux membres de la Liguetunisienne des droits de l'Homme (LTDH) et du Conseil national pour leslibertés en Tunisie (CNLT), ainsi que Me Rabah Khraifi, également membre d'Amnesty International.Ces derniers ont été violemment frappés par des unités spéciales (brigadesd'intervention rapide) en uniforme et par des policiers en civil. M. Hédi ben Romdhan, président de la LTDH à Jendouba, aégalement été agressé verbalement et bousculé, alors qu'il se trouvait auxabords du palais de justice. Une heure plus tard, Me Rabah Khraifi et M. Hédiben Romdhanont été agressésdevant le siège de Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT), àquelques mètres du Palais de justice. Me Khraifi a été violemment frappé à latête et a dû être hospitalisé pendant quelques heures. En outre, M. Ammar Amroussia, correspondant de Al-Badil, a été arrêté ce matin vers 8h30 à Gafsadans la boutique de l'épouse du journaliste Fahem Boukaddous, qui reste arbitrairement détenu à ce jour.M. Ammar Amroussia avait participé la veille à une manifestation organisée ausiège de l'UGTT à Gafsa. L’Observatoire dénoncel'intensification de la répression à l'encontre des défenseurs, en particulierdes avocats et des journalistes, en Tunisie, et rappelle que conformément àl’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptéepar l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, “chacun a ledroit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir laprotection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertésfondamentales aux niveaux national et international”. Rappel des faits: Le 28 décembre 2010, vers 17h, Me Abderraouf Ayadi a étébrutalisé et enlevé devant son domicile. Alors qu’il se trouvait chez lui, sixhommes en civil ont frappé à sa porte, prétextant un accident de circulation.Ils se sont ensuite rendus sur les lieux de « l’accident », et Me Ayadi a alorsété frappé puis forcé à rentrer dans un véhicule par plusieurs individus. Sesdeux jeunes fils, témoins de la scène, ont été violemment repoussés et aspergésde gaz lacrymogène alors qu’ils tentaient d’appeler à l’aide. D’autre part, Me Chokri Belaïd a été arrêté dans la ruepar des individus en civil alors qu’il rentrait chez lui. Un peu plus tôt dans la journée, Me Ayadi et Me Belaïdavaient pris la parole dans le cadre d’une manifestation d’avocats, organiséedevant le palais de justice de Tunis, en lien aux mouvements sociaux en coursdans le pays. Les avocats demandaient à ce que lumière soit faite sur lesincidents qui ont entachés lesdits mouvements, au cours desquels plusieurspersonnes ont trouvé la mort. Par ailleurs, lors d’une manifestation au Kef, M.Abdelkader Ben Khemis, secrétaire général du CNLT, aurait été frappé par despoliciers en civil. Actions requises : L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennesen leur demandant de : 1. Garantir en toutes circonstancesl’intégrité physique et psychologique de M. Mouldi Zouabi, M. Ammar Amroussia, Hédi Manaï, Me Said Mechichi, Me Rabah Khraifi, M. Hédi benRomdhan ainsi que de l’ensemble des journalistes et défenseurs des droits del'Homme tunisiens; 2. Procéder à la libération immédiate etinconditionnelle de M. Mouldi Zouabi et M. Ammar Amroussia, arbitrairement détenus; 3. Veiller à cequ’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontredes journalistes et défenseurs mentionnés ci-dessus et de l'ensemble des journalisteset défenseurs des droits de l’Homme tunisiens; 4. Se conformer aux dispositions de laDéclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assembléegénérale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement : - à son article 1 sus-mentionné ; - à son article 6.b, qui stipule que« chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres[...] conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits del'Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier,communiquer à autrui ou diffuser librement les idées, informations etconnaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les libertésfondamentales » - à son article 12.2 qui prévoit que« l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présenteDéclaration »; 5. Plus généralement, se conformer auxdispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instrumentsrégionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie. Adresses · M. Zineel-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage,Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009· M. MohamedGhannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de laKasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378 · M. RafikBelhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue HabibBourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ;Email : mint@ministeres.tn · M. KamelMorjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804· M. LazharBououni, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, 31, Boulevard BabBenat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email :mju@ministeres.tn · Ambassadeurde Tunisie auprès des Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisieauprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email :mission.tunisia@ties.itu.int · Ambassade de Tunisie à Bruxelles, 278avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 77194 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be *** Paris-Genève,le 29 décembre 2010 Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutesactions entreprises en indiquant le code de cet appel. L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, avocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violationset à leur apporter une aide aussi concrète que possible. Pour contacter l’Observatoire,appeler La Ligne d’Urgence :E-mail : Appeals@fidh-omct.org Tel et fax FIDH : 33 1 43 5520 11 / 33 1 43 55 18 80Tel et fax OMCT : + 41 22 80949 39 / 41 22 809 49 29