Refoulement de M. Abdelhamid Amine

Tunisie

28 janvier 2009

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Description des faits :

L’Observatoire a été informé de sources fiables du refoulement à l’aéroport de Tunis de M. Abdelhamid Amine, ressortissant marocain et coordinateur de la Coordination maghrébine des organisations des droits humains (CMODH), actuellement basée à Rabat.

Selon les informations reçues, le 23 janvier 2009, M. Abdelhamid Amine a été intercepté par plusieurs agents de la police des frontières à sa sortie d’avion, en provenance de Casablanca, Maroc. Ces agents lui ont alors signifié qu’il était “indésirable en Tunisie” et qu’il devait retourner au Maroc par le même avion. Face au refus de M. Amine de se soumettre à une telle mesure non motivée, les agents l’ont menacé de l’embarquer de force. Au bout d’une heure, ce dernier a été contraint à réembarquer pour Casablanca.

Le jour même, M. Amine a adressé une lettre ouverte au Président de la République tunisienne afin de protester contre son refoulement illégal et de demander l’ouverture d’une enquête sur ces événements. Au 28 janvier 2009, il n’avait reçu aucune réponse de la part de la présidence.

M. Amine devait se rendre en Tunisie afin de présenter la CMODH aux responsables gouvernementaux et à l’opinion publique tunisiens[1]. Le Premier Ministre et le Ministre de la Justice tunisiens avaient notamment été sollicitées le 18 janvier par ce dernier pour une rencontre avec les représentants de la Coordination.

L’Observatoire a en outre été informé que la réunion qui devait se tenir le 24 janvier 2009 au siège de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) entre les représentants de la CMODH[2] et la société civile a de fait été interdite par les autorités tunisiennes, ces dernières ayant empêché l’accès à toute personne ne faisant pas partie du comité directeur de la LTDH.

L’Observatoire réaffirme sa préoccupation quant à la poursuite par les autorités tunisiennes de la répression et des entraves aux activités de toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie d’écrire aux autorités tunisiennes et de leur demander de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et morale de M. Abdelhamid Amine ;
2. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement à son encontre ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
3. Se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, ainsi que son article 6.b, qui prévoit que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres [...] de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales” ;
4. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses:

• M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
• M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
• M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
• M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
• M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
• Ambassadeur de la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
• Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : piers@low-land.be

Paris - Genève, le 28 janvier 2009

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Cette mission avait été décidée lors de la cinquième réunion du bureau de la CMODH à Rabat le 19 décembre 2008. Cette tournée avait pour objectif de rencontrer les sociétés civiles des cinq pays du Maghreb et de présenter la COMDH aux autorités et aux différents partenaires. Au Maroc, première étape de cette tournée, les activités s’étaient déroulées dans de bonnes conditions.

[2] M. Mohamed Smaïn, second membre de la délégation de la CMOCDH et représentant de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH), arrivé le 22 janvier à l’aéroport de Tunis, a pu entrer en territoire tunisien.