Refoulement du journaliste Thierry Michel

COD 006 /0712 / OBS 068

Obstacles à la liberté de mouvement /

Refoulement

République démocratiquedu Congo

10 juillet 2012

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits del’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vousprie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L'Observatoire a été informé de l'expulsion de RDC de M. Thierry Michel, journaliste belge et réalisateur du filmdocumentaire « L'affaire Chebeya, un crime d'État? », qui retrace la procédurejudiciaire ouverte à l'encontre de plusieurs membres des forces de l'ordrecongolaises suspectés du double assassinat de MM. Floribert Chebeya Bazire, directeur exécutif de la VSV et membre del’Assemblée générale de l’OMCT, et Fidèle Bazana Edadi,membre et chauffeur de la VSV, en juin 2010.

Selon les informationsreçues, le 8 juillet 2012, M. ThierryMichel a été arrêté à son arrivée à l'aéroport de Kinshasa N'djili par troisagents congolais de l'immigration, dont un en uniforme de la Direction généraledes migrations (DGM) et deux autres en civil.

M. Michel a ensuite été conduit dans lesbureaux de la DGM, où son visa permanent d'établissement, valable jusqu'au 10février 2013, a été annulé de manière arbitraire et en dehors de toutes règlesconsulaires au prétexte qu'il ne détenait pas de « visa sortie-retour ».

Les agents en question avaient annoncé auprotocole de l'Ambassade de Belgique, venu accueillir M. Thierry Michel à sonarrivée à l'aéroport, que ce dernier allait être reçu par le Directeur del'Immigration.

M. Michel a cependant été reconduit de forcevers la passerelle de l'avion Brussels Airlines duquel il venait de débarquer,en se voyant soumis à une interdiction de communiquer par téléphone sur leterritoire congolais.

M. Michel devait participer au lancement deson film « L'affaire Chebeya, un crime d'État ?», en RDC, dontplusieurs projections étaient prévue cette semaine.

L'Observatoire dénonce vivement cettearrestation et ce refoulement en ce qu'ils ne visent qu'à sanctionner lesactivités de libre expression de M. Thierry Michel, dont l'objet est decontribuer à l'établissement des faits et de toutes les responsabilités dans ledouble assassinat de MM. Chebeya et Bazana.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutescirconstances l’intégrité physique et psychologique de l’ensemble desdéfenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;

ii. Garantir en toutescirconstances la liberté de mouvement de M. Thierry Michel et de tous lesdéfenseurs des droits de l'Homme depuis et vers la RDC, conformément auxinstruments internationaux et régionaux de protection des droits del'Homme ;

iii. Diligenter un enquêteimmédiate, exhaustive et impartiale, dont les résultats devront être rendus publics,quant aux raisons exactes du refoulement de M. Thierry Michel ;

iv. Mettre un terme à touteforme de harcèlement à l'encontre de M. Thierry Michel et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

v. Se conformer auxdispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement

- son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellementou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisationde tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales auxniveaux national et international” ;

- son article 6 qui stipule que “chacun a le droit, individuellementou en association avec d'autres: a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoiret conserver des informations sur tous les droits de l'homme et toutes leslibertés fondamentales en ayant notamment accès à l'information quant à lamanière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le systèmelégislatif, judiciaire ou administratif national ; b) Conformément auxinstruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et autres instrumentsinternationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuserlibrement des idées, informations et connaissances sur tous les droits del'homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D'étudier, discuter,apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu'en pratique, de tous lesdroits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens etautres moyens appropriés, d'appeler l'attention du public sur laquestion” ;

- et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes lesmesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toutepersonne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence,menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autreaction arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans laprésente Déclaration”.

vi. Plus généralement, seconformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Hommeet instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Hommeratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet duPrésident de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, RépubliqueDémocratique du Congo, Fax +243 88 02 120

· M. Richard MUYEJ MANGEZ Ministre de l'Intérieur et Sécurité,Email : adolumanu@yahoo.fr

· Madame Wivine MUMBA MATIPA, Ministre de la Justiceet des Droits Humains, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique duCongo, Fax : + 243 88 05 521

· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprèsdes Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

· S.E. M. Henri Mova Sakanyi,Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 30Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos paysrespectifs.

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Paris-Genève, le 10 juillet 2012