seule une partie des auteurs de viols sur deux mineures a été arrêtée

Genève le 18 décembre 2006

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations :

Le Secrétariat de l’OMCT a été informé par la Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants et Elèves (LIZADEEL), membre du réseau SOS-Torture, de faits nouveaux relatifs à deux cas de viol de jeunes filles en RDC.

1) Selon les informations reçues, la jeune fille de 13 ans (au moment des faits, elle a aujourd’hui 14 ans) violée par sept hommes dans la nuit du 15 au 16 janvier 2006 près de Kinshasa a désormais repris sa scolarité après avoir reçu des soins médicaux et psychologiques appropriés. Cependant l’OMCT est particulièrement préoccupée par le défaut de suivi de son dossier au niveau judiciaire. Celui-ci n’a en effet, quasiment pas évolué. Bien que la LIZADEEL ait fourni de l’argent au policier en charge du dossier pour le pousser à agir malgré le manque de moyens de la police, et en dépit de l’identification de cinq des sept auteurs du viol et du mandat d’amener délivré par le magistrat instructeur de l’affaire à l’encontre des cinq individus identifiés, un seul des auteurs a été arrêté mais étant âgé de 16 ans seulement, il a été relâché.

2) Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé de faits nouveaux relatifs à la réhabilitation d’une jeune femme victime de viol le 18 février 2006 près de Kalamu et au suivi judiciaire de l’affaire. Pendant plus de cinq mois, la jeune femme, aujourd’hui âgée de 18 ans, a bénéficié d’une prise en charge médicale au Centre Bomoto et à l’Hôpital Général de Référence de Kinshasa ainsi que d’un suivi psychologique assuré par la LIZADEEL. Son état psychologique et physique s’est largement amélioré. Cependant, ne supportant plus moqueries et pitié de la part de sa communauté, elle a du quitter son quartier et son école. Elle n’est toujours pas en sécurité puisque le co-auteur du viol est toujours en liberté. Selon l’OMCT et la LIZADEEL, le suivi judiciaire de l’affaire n’est pas encore pleinement satisfaisant puisqu’un seul des deux auteurs présumés du viol, le dénommé « Dunga », a été arrêté et est désormais détenu préventivement au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK). Dunga est également poursuivi dans le cadre d’une affaire similaire parvenue quelques mois plus tard après une période de mise en liberté provisoire ; les deux dossiers ont été joints (voir appels urgent de l’OMCT COD 200606.EE.VCF et COD 200606.1.EE.VCF).

Rappel des faits :

En mars dernier, le Secrétariat international de l’OMCT avait été informé par la Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants et Elèves (LIZADEEL), membre du réseau SOS-Torture, de deux cas de viol aux circonstances similaires sur deux jeunes filles de 13 et 17 ans.

1) Le 16 janvier 2006, des passants ont retrouvé une jeune fille de 13 ans à terre baignant dans son sang près de la commune de Makala qui avait été violée par sept hommes entre 19 heures et 5 heures du matin (dans la nuit du 15 au 16 janvier). Les parents de la victime avaient rapidement alerté la police du rond point de Ngaba du district de Mont Amba.

2) Le 18 février 2006 dans la soirée, une jeune fille âgée de 17 ans au moment des faits, avait été abordée brutalement par plusieurs hommes près de la Commune de Kalamu. Malgré des appels au secours et le passage à proximité de policiers qui n’étaient pas en service, après une poursuite et des coups, deux hommes du groupe avaient chacun violé la jeune fille, ainsi qu’en utilisant un objet. La jeune fille avait finalement réussi à s’enfuir avant de se faire conduire chez ses parents puis soigner au centre de Bomoto de Matonge. Un seul des agresseurs, reconnu comme le chef du groupe et dénommé « Dunga », avait été arrêté deux jours après les faits et transféré au CPRK avant d’être relâché sous caution. Mais, suite aux menaces de mort adressées à sa victime, il avait de nouveau été arrêté sous la pression des ONG locales en mai 2006. Il avait été ensuite relâché une seconde fois sous caution par le même magistrat instructeur. C’est après cette seconde libération qu’il avait violé une autre jeune fille le 29 mai 2006 (voir appel urgent de l’OMCT COD 200606 EE.VCF).

Actions requises :

Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, leur demandant de:

1. prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de ces deux jeunes filles ;


2. dans la première affaire, ordonner une enquête rigoureuse et impartiale sur les circonstances du viol de la jeune fille afin d’identifier tous les responsables, de les poursuivre, de les juger et de les condamner à des sanctions pénales prévues par la loi ;


3. dans la seconde affaire, garder le dénommé « Dunga » en détention préventive jusqu’à son jugement, identifier le second agresseur et le poursuivre, les juger tous les deux et les condamner à des sanctions pénales prévues par la loi


4. garantir une réparation adéquate des jeunes filles et de leurs familles ;


5. assurer en toutes circonstances le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République démocratique du Congo, en conformité avec les lois nationales et les normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment par la mise en œuvre des recommandations émises par le Comité contre la Torture lors de sa 35e session (voir le point 12 sur la préoccupation du Comité quant aux violences commises contre les femmes, CA/C/RDC/CO/1/CRP.1).

Adresses :

• Le Président de la République, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd


• Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd


• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo


• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjustrdc@yahoo.fr


• Le Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: mininterieur@yahoo.fr


• La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr ou mindroits_humains@yahoo.fr


• - Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo, Tél: +243 98313740 / + 243 98271199 / + 243 98407633


• - M. Théo Kiakwima, Directeur adjoint de l’Agence Nationale des Renseignements, Tel : + 243 995 8610


• - Ambassadeur, Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82


• Chef de la mission diplomatique auprès de l’UE, Jean-Pierre Mavungu, Mission permanente de la République du Congo, 6 avenue de Foestraets, 1180 UCCLE

Genève, le 18 décembre 2006

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